L'introduction du Financement non conventionnel stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de l'article 45 bis, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)." Le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, à indiqué hier que le recours a ce nouvel instrument sera accompagné d'un contrôle rigoureux pour empêcher toute dérive inflationniste. "Nous allons établir un ensemble de paramètres pour éviter ces dérives", a déclaré le ministre dans un entretien à l'APS en marge des assemblées annuelles du FMI et du Groupe de la Banque mondiale tenues à Washington. Le premier argentier du pays a expliqué que l'opération est parfaitement encadrée par l'amendement de la loi sur la monnaie et le crédit qui a introduit ce nouvel instrument de financement. Le texte en question détermine l'usage des financements et leurs objectifs. "Ce financement va aller à l'investissement, pas un dinar sur le fonctionnement, permettant ainsi aux entreprises de disposer de liquidités pour leur croissance et partant de créer de l'emploi", a affirmé M. Raouya. Le recours à ce financement est un choix économique, rendu nécessaire par le besoin d'éviter l'option de l'endettement international, a souligné le ministre, louant la justesse de la décision du président de la République relative au remboursement anticipé de la dette du pays. "Nous sommes dans une situation qui nous permet d'éviter de recourir au financement international, d'autant plus que notre dette est insignifiante", dira-t-il. Et d'ajouter: "l'Algérie a connu une période que l'ensemble des Algériens ne veulent plus revivre: une crise économique couplée d'un terrorisme aveugle". Le ministre a tenu à rappeler la dérive inflationniste qui s'est produite en 1994 lorsque l'Algérie a été soumise pour la première fois de son histoire au programme d'ajustement structurel du FMI. "Durant l'ajustement structurel, rappelez-vous, le dinar a perdu en l'espace d'une courte durée 35% de sa valeur en 1994 et le prix de la baguette de pain a augmenté d'une manière importante", a-t-il enchaîné, notant que la dévaluation du dinar a été l'une des principales mesures de ce programme. Dans le même sillage, M. Raouya a estimé qu'un baril de pétrole à 50 dollars "demeurait acceptable " car il équivaut au prix référentiel retenu par le gouvernement pour établir le budget. Le déficit du budget d'équipement sera comblé, quant à lui, par le recours au financement non conventionnel. Par ailleurs, M. Raouya a expliqué que l'impôt sur la fortune introduit dans le projet de loi de finances pour 2018, visait à instaurer l'équité fiscale. Le ministre a reconnu les difficultés de recouvrement de cet impôt notamment en ce qui concerne l'évaluation des signes de richesses des personnes non identifiées par le fisc. C'est un travail qui sera amorcé par l'administration fiscale à travers la constitution de fichiers des personnes imposables. "Nous aurons ces fichiers à terme", a-t-il promis.
Le contrôle de ce financement serait assuré à tous les niveaux Par ailleurs, M. Raouya a encore assuré que le financement non conventionnel serait destiné à l'investissement et au rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en vue de permettre à ces entreprises de relancer leurs projets. S'agissant du contrôle de l'utilisation du financement non conventionnel, le ministre a affirmé que le contrôle serait assuré à tous les niveaux, à savoir le ministère des Finances, la Banque d'Algérie ainsi qu'à travers le décret présidentiel qui sera promulgué après l'adoption de cette loi par le Conseil de la Nation. En vue d'introduire ce nouvel instrument, le Gouvernement a élaboré ce projet de texte dont l'objectif est d'autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor. Il s'agira de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée.
L'Algérie se rapprochera de l'équilibre budgétaire à partir de 2019 L'Algérie devrait se rapprocher de l'équilibre budgétaire à partir de 2019, a prévu le FMI anticipant une baisse du déficit du solde budgétaire global à -0,5% en 2019 et à 0,1% en 2020. Après le creusement enregistré en 2015 à -15,3%, le déficit du solde budgétaire global de l'Algérie devrait s'établir à -3,2% du Pib en 2017 et -1,1% en 2018 avant de poursuivre sa baisse pour représenter -0,5% du Pib en 2019 et 0,1% en 2020, selon les prévisions chiffrées du FMI contenues dans son rapport "moniteur des finances publiques", publié mercredi, qui examine la conduite des politiques budgétaires dans le monde. Les légers excédents qui seront enregistrés à partir de 2020 (0,2% en 2021 et 0,3% en 2022) devraient permettre à l'Algérie d'atteindre la phase de l'équilibre budgétaire. Par ailleurs, les revenus de l'Algérie devraient représenter 32,3% du Pib en 2017 contre 29% en 2016, une hausse qui pourrait être attribuée à l'amélioration des cours de pétrole cette année. Le FMI ne fournit pas de précisions sur cette progression. Interrogé sur ces dernières prévisions du FMI concernant la croissance en Algérie, M. Raouya a indiqué que son département tablait sur des taux un peu plus élevés que ceux anticipés par l'institution de Bretton Woods. Le ministère des Finances et le FMI procéderont à un recoupement de leurs prévisions lors de la prochaine mission du Fonds en Algérie. Les corrections que le FMI apporte à ses prévisions initiales rejoignent souvent les taux projetés par l'Algérie, a-t-il relevé. Il est utile de noter que la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, adoptée récemment par le Parlement, a été publiée dans le Journal officiel no 57. Cette loi modifie et complète l'ordonnance de 2003 en introduisant un article 45 bis qui stipule que "la Banque Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l'effet de participer, notamment à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne et au financement du Fonds National d'Investissement (FNI)." En outre, l'article 45 bis note que "ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de l'équilibre de la balance des paiements. "Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition par le Trésor et la Banque Algérie est défini par voie réglementaire", note le nouveau texte. A travers ce nouvel instrument, il s'agit de couvrir les besoins de financement du Trésor, de financer le remboursement de la dette publique interne, et ce, en particulier, les titres de l'Emprunt national pour la croissance levée en 2016, les titre du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et les titres du Trésor émis au profit de la Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée. Il s'agit aussi, dans le cas échéant, de permettre au Trésor de doter en ressources le Fonds National d'Investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements ou de financements à long terme de programmes publics d'investissements. Cet instrument non conventionnel, dont l'objet est de permettre la mobilisation par le Trésor de financement exceptionnel, revêt un caractère transitoire, limité dans le temps à cinq années. Le recours à cet instrument est adossé à un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui, grâce à une rationalisation de la dépense publique et à une optimisation des recettes fiscales, doit aboutir, au plus tard à l'issue de la période considérée, au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers (les équilibres de la Trésorerie de l'Etat et l'équilibre de la balance des paiements).
