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Collectivités locales : Les communes disposent d'avantages pour développer des activités " lucratives "
Publié dans Le Maghreb le 18 - 01 - 2018

Elaborer la feuille de route devant guider les actions des présidents des APC et des APW fraîchement élus, et leur préciser les " orientations à suivre en la matière ", c'est le but de la rencontre prévue, jeudi, entre ces derniers et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL).
S'exprimant, mercredi, à l'émission l'Invité de la chaîne 3 de la Radio algérienne, l'Inspecteur général du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Abderrahmane Sedini considère que les communes, en tant qu'" agents économiques ", disposent désormais de prérogatives pour développer des activités " lucratives ", contribuant à atténuer la charge sur le budget de l'Etat et à tirer " vers le haut " celles parmi elles les moins pourvues.
Quand on lui fait remarquer que des présidents d'APC sont de plus en plus nombreux à dénoncer " la mainmise " de l'administration sur leur gestion et à revendiquer en ce sens " plus de prérogatives ", M. Sedini refute cette idée estimant, qu'au contraire, depuis 2011, le Code communal a renforcé ces dernières.
Pour appuyer ses dires, il assure que le président d'une APC possède, aujourd'hui, la latitude d'initier " n'importe quelle action " pour gérer le patrimoine communal, recouvrer la quote-part fiscale nécessaire à sa commune, mais également créer des établissements publics locaux et en même temps superviser leur gestion.
A ce propos, l'intervenant signale que le nouveau Code de fiscalité locale, en cours d'élaboration, permettra de réaménager et d'optimiser davantage le corps fiscal au bénéfice des collectivités territoriales.
Il indique, par ailleurs, qu'à travers la réforme du Code de fiscalité locale, les prérogatives des collectivités locales seront davantage approfondies afin de les orienter vers des projets économiques " concrets ".
Du nouveau Code communal destiné à encadrer les activités des communes et dont il explique qu'il concerne divers aspects relatifs à la gestion des collectivités locales, le représentant du ministère de l'Intérieur annonce qu'il sera probablement adopté dans le courant de l'année 2018.


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