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Faki présente son rapport sur le Sahara occidental : Pour une implication active de l'UA dans le processus de règlement
Publié dans Le Maghreb le 03 - 07 - 2018

La question du Sahara occidental a figuré à l'ordre du jour du 31ème Sommet de l'Union africaine qui l'a inscrite, pour examen par les chefs d'Etat et de Gouvernement, à la session à huis clos de ce Sommet.

L'examen de cette question s'est fait à la lumière d'un rapport présenté par le Président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat, dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la 29ème session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement en juillet 2017, par la décision 653 qui lui a demandé de faire un rapport sur la question du Sahara occidental. Ce rapport qui rend compte des interactions du président de la Commission avec les autorités des deux parties, le Maroc et le Front Polisario, ainsi qu'avec celles des pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, se prononce pour une "implication active" de l'Union africaine dans la recherche d'une solution au conflit, au titre de sa responsabilité dans la promotion de la paix et de la sécurité et de la stabilité sur l'ensemble du continent, et conformément aux instruments pertinents de l'UA et le rôle qui lui est reconnu en tant qu'organisation régionale, par la Charte des Nations unies. Le rapport du président de la Commission souligne que le rôle de l'UA devrait viser à accompagner et à soutenir les efforts des Nations unies et de l'Envoyé personnel du SG de l'ONU, Horst Kohler. Ce soutien de l'Union africaine, souligne le rapport, devra être basé sur les résolutions du Conseil de sécurité qui ont constamment demandé aux deux parties de reprendre, sans délais, de bonne foi et sans conditions préalables, les négociations directes, pour parvenir à une solution politique juste durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l'autodétermination du Peuple du Sahara occidental.

Un moment "fort" selon des participants
Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Moussa Mahamat Faki, a présenté dimanche à Nouakchott, lors d'une séance à huis clos, dans le cadre du 31e Sommet de l'organisation panafricaine, son rapport sur le Sahara occidental, un moment qualifié de "fort" par des participants. Selon ces mêmes sources, la présentation de ce document par M. Faki est un "moment fort" du sommet, sachant que ce rapport intervient après sa tournée et celle de l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU pour le Sahara Occidental, Horst Kohler, dans la région. Il s'agit, pour de nombreux observateurs d'une "défaite cinglante" pour le Maroc, dont les délégués et les participants se sont fait discrets au Sommet de Nouakchott, d'autant que la question du Sahara occidental est inscrite à l'ordre du jour du Sommet, pour la première fois, comme un point "à part et séparé". Cela permettra aux chefs d'Etat et de gouvernement, qui recevront pour la première fois également un "rapport exclusif et séparé" sur le Sahara occidental, d'aborder et de débattre à leur niveau de cette question. Ce rapport a été établi conformément à une résolution du Sommet de l'UA de janvier dernier à Addis-Abeba, au cours duquel il a été demandé aussi à la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et au Maroc de reprendre les négociations, à l'arrêt depuis 2012, en vue de résoudre le conflit. Toujours, lors du précédent Sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement africains avaient exprimé, dans une résolution adoptée par consensus, leur soutien à la relance du processus de négociation entre le Maroc et la RASD en vue de parvenir à une solution "durable" au conflit du Sahara occidental, qui soit "conforme à la lettre et à l'esprit des décisions pertinentes" de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), de l'Union africaine (UA) et des Nations unies. Le sommet avait aussi réitéré son appel aux deux Etats membres à s'engager "sans conditions préalables", dans des pourparlers "directs et sérieux", facilités par l'UA et l'ONU pour la tenue d'un référendum "libre et juste" pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Tout en réaffirmant sa disponibilité à réactiver le Comité des chefs d'Etat et de gouvernement sur le Sahara occidental, institué par l'OUA en 1978, le sommet avait lancé un appel en direction des deux parties pour coopérer pleinement avec le Haut Représentant de l'UA pour le Sahara Occidental, l'ancien Président mozambicain, Joaquim A. Chissano, et l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, Horst Kohler. A la même occasion, la Conférence avait invité le Maroc, en tant qu'Etat membre de l'UA, à permettre le retour de la mission d'observation de l'UA à Laayoune occupée, et de permettre un "suivi indépendant" des droits de l'Homme dans le territoire. Dans le même sillage, en janvier 2012, l'UA avait demandé à la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) d'entreprendre une mission dans le territoire occupé de la RASD en vue d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme et en faire un rapport à la prochaine session ordinaire du Conseil exécutif en janvier 2013. En exécution de cette décision, la CADHP avait adressé, en avril 2012, une note verbale au gouvernement marocain, lui demandant de lui assurer la sécurité de passage jusqu'au territoire occupé. Cette note verbale a été suivie d'une deuxième note en août 2012, mais aucune réponse n'a été reçue, à ce jour, de la part des autorités marocaines. La Commission n'a donc pas pu se rendre dans les territoires sahraouis occupés.

Mise en place d'un mécanisme africain
La mise en place d'un mécanisme africain pour permettre à l'Union africaine d'apporter un "appui efficace" au processus conduit par l'ONU, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en vue de parvenir à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, a été recommandée dimanche à Nouakchott par le président de la Commission de l'UA, Moussa Faki. "Il est souhaitable que la Conférence de l'UA mette en place un mécanisme africain à même de permettre à l'UA d'apporter un appui efficace au processus conduit par les Nations unies, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité", a souligné M. Faki dans un rapport sur la question du Sahara occidental, dont l'APS a obtenu une copie à l'occasion du 31èeme sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA. Les résolutions pertinentes de l'ONU ont, de façon constante, demandé aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du secrétaire général de l'ONU, "sans conditions préalables et de bonne foi en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies", lit-on dans le rapport présenté par M. Faki lors d'une séance à huis clos au sommet de l'UA. Ce mécanisme encouragerait les parties à faire preuve de "flexibilité et d'esprit de compromis, interagirait avec les Nations unies et en tant que de besoin, avec d'autres acteurs pour mobiliser le soutien le plus large possible aux efforts de l'ONU et réfléchirait, en étroite collaboration avec les Nations unies, à la substance du compromis souhaité", note le document, soulignant qu'il est "crucial que l'UA s'implique activement dans la recherche d'une solution, au conflit, au titre de sa responsabilité dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur l'ensemble du continent". M. Faki a également mentionné dans son rapport le rôle de l'UA qui devrait viser à "accompagner et à soutenir les efforts des Nations unies", précisant que l'Envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies conduit, depuis sa prise de fonction, des "consultations intensives" avec les parties, lesquelles ont exprimé leur "engagement à coopérer avec lui". Dans les conclusions de son rapport, le président de la commission de l'UA a notamment affirmé qu'il importe que l'UA "se mobilise pour contribuer significativement à la recherche d'une solution et d'appuyer plus effectivement les efforts des Nations unies qui sont saisies du dossier".


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