Maxime Spano-Rahou: «L'état d'esprit est très bon au sein du groupe»    Tirage au sort du programme d'interventions des candidats dans les médias    Adoption du projet de loi portant statut général des personnels militaires    Mise en garde contre les dangers des «fake-news»    Sphère informelle, transferts illicites de capitaux en Algérie, produit de la gouvernance    Gaza : à qui profite le crime ...?    Affrontements à La Paz au premier jour de la présidente par intérim    Le candidat Abdelaziz Belaid présente son programme électoral    Eliminatoires CAN-2021 : Algérie 5 - Zambie 0    Kabaso Chongo (Zambie) : «Il est possible de battre l'Algérie»    Une CAN à plusieurs vitesses    Ligue 1 (mise à jour/6e j): MCA-CABBA délocalisé au stade Omar-Hamadi    Rencontre autour des améliorations à apporter lors de la saison estivale 2020    Distribution de 53 bus de transport scolaire    Alger, Fenice, un jour d'apocalypse    Yuli et Karma projetés à l'avant-dernier jour    Le Jazz Manouche à l'honneur    Para-athlétisme/Mondiaux-2019 (1500m T38): médaille d'argent pour Abdelkrim Krai    La pièce de théâtre GPS, une critique de l'homme moderne    PRESIDENTIELLE DU 12 DECEMBRE : La campagne électorale débute officiellement demain    DISPONIBILITES DES MEDICAMENTS : Le ministère prend des mesures pour l'année 2020    Chutes de neige sur les reliefs dépassant les 900 m d'altitude à partir de vendredi    AEROPORT INTERNATIONAL D'ALGER : Une tentative de transfert de 107 000 euros déjouée    Pétrole: le panier de l'OPEP établi à 63 dollars    CAMPAGNE ELECTORALE : Benflis s'engage à récupérer l'argent pillé    PRESIDENTIELLE DU 12 DECEMBRE : Belaid présente son programme électoral    TAKHEMARAT (TIARET) : Un dealer condamné à 10 ans de prison ferme    Hydrocarbures: décrets présidentiels validant des avenants de contrats d'exploitation    DETOURNEMENT DE PLUS DE 637 MILLIARDS A LA DIRECTION DES IMPOTS : 5 individus dont 3 fonctionnaires interpellés    SERIEUSES PERTURBATIONS DANS LA DISTRIBUTION DU BUTANE A TISSEMSILT : Retour des images des longues files d'attente    NAAMA : Saisie de 106 kg de kif traité près d'Aïn Sefra    Marathon: plus de 100 coureurs prennent part au Timimoun Trail    Massacre d'une famille à Ghaza: la diplomatie palestinienne condamne l'agression israélienne    La présence américaine en Syrie conduirait à une résistance armée populaire    Chlef : Forte mobilisation pour la « libération des jeunes arrêtés et le rejet des élections »    La création du Commissariat national aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique    Algérie : Mahrez absent face au Botswana. Belmadi donne la raison    Le Gouvernement procède à l'élaboration de textes de lois pour l'organisation de la profession de journaliste    Facilitation de la mesure de légalisation des documents d'état civil en langue étrangère    Insistance sur la sensibilisation et la culture d'alerte pour combattre la traite des êtres humains    10e Fica : Remise des prix aux lauréats et hommage à Moussa Haddad    Angleterre : Sifflé, Gomez reçoit le soutien de... Sterling !    Regain de manifestations dans la capitale et le sud du pays    12 morts dans un attentat à la voiture piégée à Kaboul    ...sortir ...sortir ...sortir ...    Bolivie : affrontements à La Paz au premier jour de la présidente par intérim    Appels à l'arrêt immédiat des agressions israéliennes sur Ghaza après la mort de 18 Palestiniens    Tiaret : La finale du concours de chant "Sawt El Waïd" aura lieu jeudi prochain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conseil constitutionnel : Le Président Bouteflika désigne Tayeb Bélaïz président
Publié dans Le Maghreb le 12 - 02 - 2019

Le Conseil constitutionnel qui sera présidé désormais par Tayeb Belaïz, désigné dimanche par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en remplacement du défunt Mourad Medelci, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution.
L'article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise les principales missions du Conseil qui "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives".
Ce Conseil, doté de l'autonomie administrative et financière, est composé de douze (12) membres. Quatre (4) de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) élus par le Conseil d'Etat.
Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit (8) ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans.
Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que toute autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l'article 183 de la Constitution qui définit, dans son article 184, les critères d'éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel. Cet article précise, à ce propos, que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de quarante (40) ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d'une expérience professionnelle de quinze (15) ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat.

La Constitution de 2016 élargit le champ de saisine du Conseil
La Constitution adoptée en 2016 a introduit, d'ailleurs, "l'immunité juridictionnelle en matière pénale" pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, "ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel".
Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d'autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements.
L'article 185 de la Constitution stipule que "le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement".
Le Conseil constitutionnel se prononce également sur la conformité à la Constitution du règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement. Le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par cinquante (50) députés ou trente (30) membres du Conseil de la Nation. La Constitution 2016 a élargi, par ailleurs, le champ de saisine du Conseil constitutionnel. L'article 188 prévoit, à ce titre, la saisie du Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Cet organe juridictionnel suprême en Algérie délibère à huis-clos et son avis ou sa décision est donné dans les trente (30) jours qui suivent la date de sa saisine.
En cas d'urgence, et à la demande du président de la République, ce délai est ramené à dix (10) jours.
Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi sur le fondement de l'article 188, sa décision est rendue dans les quatre (4) mois qui suivent la date de sa saisine. Ce délai peut être prorogé une seule fois de quatre (4) mois au maximum, sur décision motivée du Conseil, notifiée à la juridiction saisissante. Lorsque le Conseil constitutionnel juge qu'un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 190 de la nouvelle Constitution.
Et lorsque ce Conseil juge qu'une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet à compter du jour de la décision du Conseil.
Lorsqu'une disposition législative est jugée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 188, celle-ci perd tout effet à compter du jour fixé par la décision du Conseil constitutionnel. Les avis et décisions du Conseil constitutionnel sont définitifs. Ils s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. A noter que le Conseil constitutionnel fixe les règles de son fonctionnement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.