Les présidents de trois partis reçus par le chef de l'Etat    Les explications de Cevital    163 nouveaux cas, 147 guérisons et 5 décès en 24 heures    Le leader en péril à Biskra    Démantèlement d'un réseau à Tipaza    Enfin la "reconnaissance" par un président Français !    Les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Les Soudanais autorisés à entrer en Algérie    RCR-USMBA délocalisé au stade de Chlef    Le MCA pour sauver son image    L'Algérie entame sa véritable course dans le processus de l'émergence    Suspension des vols charters entre Alger et l'aéroport chinois Chengdu    Le tribunal de Fellaoucene ordonne une enquête préliminaire    «Mon plus grand soutien, c'est l'Armée !»    Enregistrement audio de chansons et musiques    La France reconnaît que son armée a assassiné Ali Boumendjel    Le court métrage algérien «Mania» primé    Djerad: mettre en place des plateformes en ligne pour les demandes d'exercice d'activité socio-économiques    La RASD, un combat séculaire, une volonté populaire pour une défaite Inéluctable du colonialisme    Beldjoud préside la cérémonie d'installation du wali d'El Meghaier    Accidents: 7 morts et 393 blessés en une semaine dans les zones urbaines    Algérie Poste: es vignettes automobiles disponibles dans tous les bureaux postaux du pays    Le Maroc doit rendre des comptes concernant l'occupation illégale des territoires sahraouis    Arsenal: Arteta répond à la rumeur du Barça    Coronavirus: 163 nouveaux cas, 147 guérisons et 5 décès    Des vents forts souffleront mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas du sud du pays    M. Chitour évoque les opportunités de coopération et de partenariat avec l'ambassadeur d'Espagne en Algérie    Prétendu engagement militaire de l'Algérie dans le Sahel: l'ambassade de France dément des propos attribués à Macron    Karouf dans l'attente des nouvelles recrues    Le lion change de look    Actuculte    L'Allemagne reconnaît le droit du Sahara occidental à l'indépendance    Zones d'ombre: le programme du président de la République sera concrétisé    Radiothérapie : de nouveaux centres prochainement à travers plusieurs wilayas    Voici les pays qui mènent la course    Indispensable neutralité    Elections, ANP, économie nationale: Tebboune s'explique    Relance des enquêtes ménages à Aïn El Turck: Les mal-logés crient leur désarroi    Marche des étudiants à Alger    Relaxe pour le maire d'Afir    "L'Algérie n'enverra pas de soldats au Sahel"    La Tunisie renforce ses moyens à la frontière algérienne    Un ancien chef de daïra en appelle à Tebboune    Des changements chez l'Algérienne des Assurances    La défense réclame la présence des accusés    Trois romans algériens sur la longlist    «J'ai commencé l'écriture à l'âge de 13 ans»    Vendue à plus de 8 millions d'euros    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La démocratie fortifiée
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 06 - 2018

Le processus de démocratisation poursuit sa mise en place pour être en conformité avec les nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle de mars 2016.
Le projet de loi organique sera présenté devant le Parlement qui débattra de l'article 188, lequel article autorise la saisine du Conseil constitutionnel, dans le cas d'une exception de violation du droit d'un justiciable qui contesterait la constitutionnalité d'une disposition législative lors d'une instance en cours devant une juridiction, lorsqu'il estime que cette disposition porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Cet article «tend a renforcer les droits fondamentaux et les libertés individuelles» et a pour objectif «la consolidation du processus démocratique de la vie publique». Cet important amendement dans le projet de loi comprend 28 articles, fixe les principes généraux de l'exception d'inconstitutionnalité qui prévoient que «tout justiciable peut soulever l'exception devant les juridictions ordinaires et les juridictions administratives, y compris pour la première fois en appel ou en cassation. Par contre, le juge ne peut la soulever d'office». «Si le moyen est soulevé devant le juge d'instruction, il est examiné par la chambre d'accusation». Cette contestation est un moyen permettant au juge, à travers une procédure particulière, de saisir le Conseil constitutionnel, de la conformité à la Constitution d'une disposition législative». Le projet de loi prévoit dans les détails les examens et procédures à respecter sous peine d'irrecevabilité. (...) «La Cour suprême ou le Conseil d'Etat ont deux mois pour statuer. A défaut, l'exception est transmise d'office au Conseil constitutionnel», stipule le projet de loi, qui précise que devant la Cour suprême et le Conseil d'Etat, seront appliquées «les mêmes règles prévues devant le juge du fond en matière de sursis à statuer». Concernant les dispositions applicables devant le Conseil Constitutionnel, le projet de loi énonce que «après renvoi par la Cour suprême ou le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, saisi d'une exception d'inconstitutionnalité en informe le président de la République, les présidents du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale, ainsi que le Premier ministre». Dans ce cadre, le projet prévoit que «l'audience du Conseil constitutionnel est publique et que les parties, représentées par leurs avocats, sont mises à même de présenter contradictoirement leurs observations». Il prévoit, également, que «la décision du Conseil constitutionnel est notifiée à la Cour suprême et au Conseil d'Etat lesquels informent la juridiction devant laquelle l'exception a été soulevée». Dans les dispositions finales, le projet de loi dispose que «la décision du Conseil constitutionnel est publiée au Journal officiel et que la présente loi organique entre en vigueur à partir du 7 mars 2019, conformément aux dispositions de l'article 215 de la Constitution».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.