Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes : Les Entreprises publiques économiques sont soumises au contrôle
Publié dans Le Maghreb le 08 - 05 - 2019

Les Entreprises publiques économiques (EPE) sont soumises au contrôle de la Cour des comptes, mais différemment des entités administratives, régies par la comptabilité publique, a affirmé lundi à Alger le président de la Cour, Abdelkader Benmarouf.
"Les EPE sont soumises au contrôle de la Cour des comptes, contrôle, du reste, confirmé par l'article 192 de la Constitution qui dispose que la Cour des comptes est chargée du contrôle +des capitaux marchands de l'Etat+", a-t-il expliqué dans une déclaration à l'APS.
"Les EPE ne sont pas soumises, en revanche, en ce qui concerne leurs finances, à la reddition des comptes et à l'apurement de ceux-ci dans les mêmes formes que les entités administratives, régies par la comptabilité publique", a-t-il précisé.
M. Benmarouf a, dans ce contexte, relevé que les revenus des entreprises publiques commerciales sont considérés comme des deniers privés, sachant que le denier public représente toute ressource provenant du Trésor public au profit des administrations publiques, en plus des subventions accordées aux entreprises publiques économiques.
Selon lui, les finances d'une entreprise publique, comme le groupe Sonatrach, par exemple, sont des finances privées car il s'agit d'une entreprise commerciale même si son capital est public.
Instituée en 1976, la Cour des comptes veille à l'utilisation régulière et efficiente des fonds publics, la promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques et le renforcement de la lutte contre la fraude. Elle est dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers.
Sur quelque 10.000 comptes publics existants en Algérie, la Cour traite en moyenne 600 comptes/an au niveau de ses huit chambres nationales et neuf chambres territoriales. Les comptes des ministères sont examinés annuellement dans le cadre du projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice N-3, alors que les comptes des collectivités locales sont examinés sur une période de trois ans. C'est-à-dire que la Cour examine et apure annuellement les comptes de 600 communes environ pour arriver à examiner, au bout de trois ans au maximum, les comptes des 1.541 communes que compte le pays avant de recommencer l'examen de nouveau. Suite à l'examen des comptes publics, la Cour élabore, a-t-il dit, son rapport annuel en plus de son rapport d'appréciation sur le règlement budgétaire.
Une dizaine de dossiers, portant notamment sur les marchés publics (les prix, les quantités, la qualité des équipements, l'opacité dans l'octroi des contrats.....) est transmise annuellement à la Justice par la Cour, a-t-il fait savoir


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.