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Récupération des avoirs de la corruption : Les Parquets généraux appelés à superviser minutieusement les enquêtes
Publié dans Le Maghreb le 22 - 05 - 2019

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Slimane Brahmi, a exhorté lundi les Parquets généraux à superviser minutieusement les enquêtes préliminaires à travers un approfondissement des investigations pour démasquer les personnes impliquées dans des affaires de corruption, définir leurs avoirs illicites et situer les lieux où ils se trouvent.
Intervenant lors de la cérémonie d'installation de M. Zeghmati Belkacem dans ses fonctions de Procureur général de la Cour d'Alger, le ministre a affirmé que la lutte contre les crimes de corruption "implique de la part des parquets généraux de diriger et de superviser de manière permanente et minutieuse les enquêtes préliminaires de la police judiciaire, à travers l'approfondissement des investigations pour démasquer les auteurs de ces crimes, définir leur avoirs criminels et situer les lieux où ils se trouvent pour leur recensement".
Cette mesure précède la saisie ou le gel des avoirs illicites récupérés en prévision de leur communication aux juridictions compétentes pour trancher conformément à la loi, a ajouté M. Brahmi pour qui les avoirs de la corruption constituent "la pierre angulaire" de la lutte contre les crimes de corruption "en portant un coup de grâce aux coupables, c'est à dire à leurs patrimoine". A ce propos, le garde des Sceaux a souligné que la prévention contre ce fléau exige l'exploitation de tous les mécanismes juridiques disponibles et le recours, le cas échéant, à la coopération internationale dans le cadre des accords bilatéraux ou internationaux ratifiés par l'Algérie afin d'arrêter les coupables et de les présenter à la justice pénale, habilitée à les juger conformément aux lois de la République.
Assurant que la justice, avec les compétences et moyens juridiques dont elle dispose, est en mesure de traiter ce genre d'affaires qui nuisent à l'économie nationale et à la société dans son ensemble, le garde des Sceaux a soutenu que l'appareil judiciaire saura y faire face dans le cadre de la légitimité juridique, en toute régularité, impartialité et responsabilité. Tout en rappelant que la lutte contre ce genre de criminalité doit se faire en garantissant les droits de la défense et en respectant les règles d'un procès équitable, M. Brahmi s'est engagé à "ne ménager aucun effort pour lever tous les obstacles, juridiques ou autres, afin d'atteindre l'efficacité et l'efficience exigées en matière de lutte contre la corruption. Il a insisté , dans ce cadre, sur le fait que la justice était "une autorité indépendante avec pour mission l'application de la loi pour protéger la société et garantir les droits et libertés des individus".
"Seul le magistrat attaché à ses prérogatives constitutionnelles et à l'application des lois en toute souveraineté, indépendance, objectivité et impartialité et armé d'une formation supérieure et d'une riche expérience, est capable d'asseoir la justice et de consolider la confiance du citoyen en ses institutions nationales", a affirmé le ministre. Neanmoins, M. Brahmi a admis qu'en dépit des étapes franchies par la Justice en matière de protection des libertés et de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, notamment le crime organisé transfrontalier, "nous aspirons encore à davantage de travail sérieux et responsable dans le cadre de la politique pénale en vigueur, notamment en matière de lutte contre la corruption et d'efforts inlassables pour la récupération de ses avoirs illicites".
Pour rappel, le magistrat Belkacem Zeghmati a été installé, lundi à Alger, dans ses fonctions de Procureur général de la Cour d'Alger en remplacement de Ben Kathir Benaïssa.
Désigné par le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, M. Zeghmati a rejoint le corps des magistrats en 1981 pour occuper par la suite plusieurs responsabilités, dont le poste de Procureur général des Cours de Batna, de Sétif, d'Oran et d'Alger. Le dernier poste occupé par M. Zeghmati était le poste d'avocat général près la Cour suprême.


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