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Afin de consacrer l'indépendance de la magistrature : Amendement impératif et immédiat du cadre juridique
Publié dans Le Maghreb le 23 - 09 - 2019

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a mis en avant, samedi depuis Tipaza, l'impératif amendement "immédiat" du cadre juridique régissant le pouvoir judiciaire afin de "mettre un terme à l'hégémonie du pouvoir exécutif".
Dans un communiqué final sanctionnant les travaux de la première session du Conseil national du SNM, signé par son président, Issaâd Mabrouk, les participant ont critiqué "les textes en vigueur" régissant le secteur de la Justice, estimant qu'ils "consacrent l'hégémonie du pouvoir exécutif sur la Justice, et que reflètent clairement le Statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de magistrature". "Contrairement à ce qui est propagé au sein de l'opinion publique, le cadre juridique régissant l'action du pouvoir judiciaire n'a de cesse empêché l'instauration de l'Etat de droit, qui est une revendication populaire et élitiste pressante", affirme le communiqué. "La consécration de l'indépendance effective de la Magistrature passe par la concrétisation de deux points, le premier concerne l'amendement immédiat du cadre juridique relatif au pouvoir judiciaire", a ajouté le SNM qui indique, à ce propos, "avoir entamé la préparation de projets de loi régissant l'action de la magistrature, en axant ces amendement sur la rupture avec les textes ouvrant la voie à la violation de ses prérogatives au profit du pouvoir exécutif".
"Le second point a trait à la prise en charge immédiate de la situation sociale et matérielle des magistrats, en leur offrant les conditions appropriées garantissant leur dignité en adéquation avec les missions sensibles qui leur incombent, les obligations qui leurs sont imposées et les sacrifices qu'ils consentent", explique encore le SNM. Dans leur communiqué final, les membres du SNM ont fait état de la décision "unanime d'emprunter la voie de l'escalade, suivant les méthodes convenues, en tant que seul et unique moyen d'imposer les exigences de l'indépendance (de la magistrature) au plan juridique et matériel", appelant à l'annonce, sans retard, du mouvement annuel du corps des magistrats. En conclusion, le SNM a affiché sa détermination à "user de tous les moyens juridiques face à toute atteinte, quels qu'en soient le type ou l'origine, à l'appareil judiciaire ou à ses membres".


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