La prochaine élection constitue le prolongement de la démarche du «hirak» populaire, a affirmé hier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, qui s'exprimait à l'ouverture des travaux d'un séminaire organisé par le Conseil constitutionnel sur le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité. Pour Belkacem Zeghmati, cité par l'APS, «si notre peuple exerce depuis plusieurs mois (...) son droit de manifester pacifiquement, un droit arraché grâce à sa foi en un avenir meilleur pour l'Algérie et à son civisme qui a suscité l'admiration du monde, le prolongement de sa démarche le place devant une étape décisive pour son présent et son avenir», faisant allusion à la présidentielle du 12 décembre prochain. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a insisté sur l'engagement des institutions de l'Etat à protéger les élections »conformément à la Constitution et à la Loi» afin de garantir la transparence et la régularité de la prochaine présidentielle qui revêt une importance capitale. La protection du droit de vote est «un engagement dévolu aux institutions de l'Etat qui œuvreront à sa préservation, conformément à la Constitution et à la Loi, dans la sérénité et le calme, à même de garantir la «transparence et la régularité», a souligné le ministre. Rappelant que le processus électoral est l'un des instruments permettant au peuple, source de tout pouvoir, en vertu de l'article 7 de la Constitution, de choisir le président de la République, M. Zaghmati a salué tout ceux qui «ont saisi l'importance des prochaines élections dans la préservation du pays des méandres de la dispersion et de la fausse appréciation». La prochaine présidentielle « sera déterminante pour les futures générations», tout en constituant «un aboutissement des efforts des hommes sincères et du «Hirak» populaire qui nourrit les espoirs des algériens désireux de préserver leur pays pour ne pas vivre les mêmes affres que connaissent certains pays de la région». Exprimant son optimisme quant à la prochaine étape, le Garde des sceaux s'est dit convaincu que «la puissance d'une quelconque société se mesure par sa reconnaissance des dispositions du texte suprême qui est la Constitution, une conviction qu'il tire, a-t-il dit, «du haut sens du civisme et d'une vigilance inflexible» relevé, depuis des mois, auprès des jeunes et de toutes les franges de la société. Evoquant la prochaine élection qui s'inscrit dans le cadre des «droits élémentaires», à l'instar du droit à la liberté, au rassemblement pacifique et au procès équitable, le ministre a mis en exergue le combat de l'actuelle génération pour la consécration d'un droit qui n'est pas des moindres, à savoir le droit à l'égalité. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a également évoqué les affaires en exception d'inconstitutionnalité qui ne dépassait guère cinq affaires pénales, dont trois ont été renvoyées à la Cour suprême, depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer. «Alors que nous nous attendions à un recours excessif à l'exception d'inconstitutionnalité, nous constatons aujourd'hui que ce mécanisme n'a été invoqué que très peu», a-t-il affirmé. Le Garde des sceaux a fait savoir qu'aucun problème n'a été relevé à ce jour dans les procédures de sa mise en œuvre devant les juridictions ou de son renvoi devant le Conseil constitutionnel. Afin de garantir une mise en œuvre efficace de ce principe lié aux droits et libertés, la formation apparait en toute évidence comme un facteur fondamental dans cette équation qui consacre les fondements de l'Etat démocratique et les valeurs d'égalité devant la Loi, tels que le droit à la liberté à propriété, la présomption d'innocence, à élire, au rassemblement pacifique, au procès équitable et autres, a-t-il ajouté. Organisé à Alger en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce séminaire s'est axé autour d'un nombre de concepts relatifs au mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, prévu par l'article 188 de la Constitution, avec la présentation de modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité et des procédures suivies en la matière, devant les tribunaux, les cours et les juridictions suprêmes, en l'occurrence, la Cour suprême et le Conseil d'Etat, en plus du Conseil constitutionnel.
