Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle Le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive dans une semaine
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2019

Après l'annonce par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste des cinq (05) candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive des candidats dans un délai de sept (7) jours à partir de la date de transmission de la dernière décision.

En vertu de l'article 141, l'ANIE transmet au Conseil constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n'excédant pas 24 heures à compter de la date de l'annonce de ses décisions. Le Conseil constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l'ANIE. Il publiera également cette liste au Journal officiel.
En vertu du même article, l'ANIE est appelée à "statuer sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée dans un délai de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. la décision de l'ANIE est immédiatement notifiée à l'intéressé".
"En cas de rejet, le concerné peut éventuellement introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel, et ce, dans les 48 heures qui suivent l'heure de la notification", selon le même article. Une fois la liste définitive publiée au journal officiel, le retrait du candidat n'est pas accepté. Selon l'article 144, "le retrait du candidat n'est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, sauf en cas d'empêchement grave légalement constaté par le Conseil Constitutionnel ou en cas de décès de l'intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d'une nouvelle candidature qui ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin".
En cas de décès ou d'empêchement grave d'un candidat, après la validation de la liste des candidats par le Conseil Constitutionnel et sa publication au journal officiel, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze (15) jours", prévoit le même article.Les candidats à la présidentielle se préparent à entrer en compétition, notamment avec le lancement officiel de campagne électorale prévue le 17 novembre en cours, en vertu de l'article 173 de la loi organique relative au régime électoral qui stipule: "la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq jours avant la date du scrutin. Elle s'achève trois jours avant la date du scrutin". "Lorsqu'un deuxième tour du scrutin est organisé, la campagne électorale des candidats au deuxième tour est ouverte douze (12) jours avant la date du scrutin et s'achève deux (02) jours avant la date du scrutin", ajoute le même article.Le président de l'ANIE, Mohamed Charfi, avait annoncé samedi, l'élaboration d'une "charte d'éthique des pratiques électorales" qui sera signée par l'ANIE, les candidats et la presse avant le début de la campagne électorale. Il avait annoncé également la présentation, la semaine prochaine, d'un exposé détaillé" sur le fichier électoral national.L'ANIE avait annoncé que "cinq (5) dossiers de candidats à l'élection présidentielle du 12 décembre ont été acceptés", précisant qu'il s'agissait du Secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), Azzedine Mihoubi, du président du Mouvement El-Bina, Abdelkader Bengrina, de l'ancien Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, du président du parti Talaie El Houriyet, Ali Benflis, et du président du Front Al-Moustakbel, Abdelaziz Belaid.Ces cinq candidats "remplissent toutes les conditions requises pour la candidature à la présidence de la République sur les 23 dossiers de postulants déposés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.