Le prochain Code des marchés publics, en cours d'examen, devrait, au grand bonheur des 160.000 artisans recensés à travers le pays, consacrer le principe de reconnaissance des cartes et registres de l'artisanat comme pièces constitutives du dossier de soumission pour un marché public «aussi petit soit-il». Le prochain Code des marchés publics, en cours d'examen, devrait, au grand bonheur des 160.000 artisans recensés à travers le pays, consacrer le principe de reconnaissance des cartes et registres de l'artisanat comme pièces constitutives du dossier de soumission pour un marché public «aussi petit soit-il». C'est l'annonce faite, hier à Alger, par le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME/PMI) et de l'Artisanat, Mustapha Benbada. «Il est prévu, lors de la révision prochaine du Code des marchés publics, de reconnaître la carte et le registre de l'artisanat comme pièces constitutives du dossier de soumission pour un marché public, aussi petit soit-il », a déclaré le ministre en marge de l'ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national de la Chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM), en présence du président de cette chambre, Messaoud Ben Zayed. «Cela permettra, a poursuivi le ministre, aux artisans individuels et aux entreprises et/ou coopératives artisanales, de soumissionner directement et de traiter, dans le cadre de la sous-traitance aux marchés publics, avec les maitres d'ouvrage de sorte à s'assurer des rentrées (d'argent) conséquentes ». Cela, ajoute Mustapha Benbada, contrairement aux anciennes pratiques où ils (les artisans, Ndlr) sous-traitaient d'une manière indirecte avec les tâcherons ou les entrepreneurs. «Or, ces derniers, malheureusement, négociaient à leur guise les montants de ces projets», a-t-il précisé. Il a rappelé, dans ce contexte, qu'auparavant, les artisans étaient soumis aux conditions exigées par les maitres d'ouvrages délégués. Le ministre n'a pas manqué, par ailleurs, de mettre en exergue les efforts entrepris par le gouvernement en faveur des artisans, à travers notamment les exonérations fiscales et parafiscales dont ils ont bénéficié. A cet effet, il annoncera que les artisans sont exemptés de toute forme d'impôts lorsqu'ils activent dans l'artisanat d'art. En revanche, les artisans de production de biens et de services payeront une taxe de 5%, en l'occurrence l'IFU (Impôt forfaitaire unique). A ce titre, M. Benbada a indiqué qu'à partir de cette année, les pouvoirs publics en charge du secteur ont pris une nouvelle disposition pour élargir la population des artisans éligibles à cette imposition, «au demeurant symbolique», selon les propos du ministre. Il s'agit en l'occurrence des artisans dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions et ce, jusqu'à 5 millions de DA. «Je crois que ce n'est pas un niveau d'imposition qui est contraignant pour les artisans, mais c'est une forme de participation citoyenne au même titre que tous les fonctionnaires», a souligné le premier responsable du secteur de l'artisana Y. D. C'est l'annonce faite, hier à Alger, par le ministre des Petites et moyennes entreprises (PME/PMI) et de l'Artisanat, Mustapha Benbada. «Il est prévu, lors de la révision prochaine du Code des marchés publics, de reconnaître la carte et le registre de l'artisanat comme pièces constitutives du dossier de soumission pour un marché public, aussi petit soit-il », a déclaré le ministre en marge de l'ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national de la Chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM), en présence du président de cette chambre, Messaoud Ben Zayed. «Cela permettra, a poursuivi le ministre, aux artisans individuels et aux entreprises et/ou coopératives artisanales, de soumissionner directement et de traiter, dans le cadre de la sous-traitance aux marchés publics, avec les maitres d'ouvrage de sorte à s'assurer des rentrées (d'argent) conséquentes ». Cela, ajoute Mustapha Benbada, contrairement aux anciennes pratiques où ils (les artisans, Ndlr) sous-traitaient d'une manière indirecte avec les tâcherons ou les entrepreneurs. «Or, ces derniers, malheureusement, négociaient à leur guise les montants de ces projets», a-t-il précisé. Il a rappelé, dans ce contexte, qu'auparavant, les artisans étaient soumis aux conditions exigées par les maitres d'ouvrages délégués. Le ministre n'a pas manqué, par ailleurs, de mettre en exergue les efforts entrepris par le gouvernement en faveur des artisans, à travers notamment les exonérations fiscales et parafiscales dont ils ont bénéficié. A cet effet, il annoncera que les artisans sont exemptés de toute forme d'impôts lorsqu'ils activent dans l'artisanat d'art. En revanche, les artisans de production de biens et de services payeront une taxe de 5%, en l'occurrence l'IFU (Impôt forfaitaire unique). A ce titre, M. Benbada a indiqué qu'à partir de cette année, les pouvoirs publics en charge du secteur ont pris une nouvelle disposition pour élargir la population des artisans éligibles à cette imposition, «au demeurant symbolique», selon les propos du ministre. Il s'agit en l'occurrence des artisans dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millions et ce, jusqu'à 5 millions de DA. «Je crois que ce n'est pas un niveau d'imposition qui est contraignant pour les artisans, mais c'est une forme de participation citoyenne au même titre que tous les fonctionnaires», a souligné le premier responsable du secteur de l'artisana Y. D.
