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13 ans de prison requis contre l'ex-vice-président de l'APW de Annaba
Pour évasion fiscale, faux et usage de faux
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 05 - 2010

Une peine de treize années de prison a été requise, hier, au tribunal criminel de Annaba à l'encontre du dénommé H. Fellah, ex-vice-président de l'APW de Annaba, principal accusé dans une affaire d'évasion fiscale, faux et usage de faux et détournement de biens privés.
Le ministère public a également requis une amende d'un million de dinars à l'encontre de ce même inculpé. Une peine de sept ans de prison et une amende d'égale valeur ont été également requix contre le second accusé, D. B., ex-directeur de la filiale Fersid de l'usine ArcelorMittal d'El Hadjar, poursuivi pour ''complicité''. Ces deux inculpés sont accusés de ''détournement de 8 mille tonnes de ferraille et de déchets ferreux de l'usine d'ArcelorMittal et de l'utilisation de factures fictives", rappelle-t-on.
Dix personnes au total sont impliquées dans cette affaire, des peines variant entre deux et cinq ans de prison ontt été requises à l'encontre des huit autres coaccusés. Le verdict devrait être prononcé à l'issue des plaidoiries de la défense.
Une peine de treize années de prison a été requise, hier, au tribunal criminel de Annaba à l'encontre du dénommé H. Fellah, ex-vice-président de l'APW de Annaba, principal accusé dans une affaire d'évasion fiscale, faux et usage de faux et détournement de biens privés.
Le ministère public a également requis une amende d'un million de dinars à l'encontre de ce même inculpé. Une peine de sept ans de prison et une amende d'égale valeur ont été également requix contre le second accusé, D. B., ex-directeur de la filiale Fersid de l'usine ArcelorMittal d'El Hadjar, poursuivi pour ''complicité''. Ces deux inculpés sont accusés de ''détournement de 8 mille tonnes de ferraille et de déchets ferreux de l'usine d'ArcelorMittal et de l'utilisation de factures fictives", rappelle-t-on.
Dix personnes au total sont impliquées dans cette affaire, des peines variant entre deux et cinq ans de prison ontt été requises à l'encontre des huit autres coaccusés. Le verdict devrait être prononcé à l'issue des plaidoiries de la défense.


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