Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annaba: 10 ans de prison pour l'ex-vice-président de l'APW
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 05 - 2010

Hassen Fellah, ex-vice-président de l'APW de Annaba, a été condamné, lundi soir, à 10 ans de prison ferme et à une amende de 3 millions de dinars. Il comparaissait, en compagnie de 9 autres coaccusés, pour évasion fiscale, faux et usage de faux, détournement de biens privés et versement de commissions à des tierces personnes.
L'ex- directeur de la filiale Fersid, Djamel Bara, quant à lui poursuivi pour «complicité», a été condamné à 7 ans de prison ferme et à une amende de 500.000 dinars. Noureddine Benmohamed et Daoud Dahmani, fonctionnaires des impôts, poursuivis pour «négligences ayant causé un préjudice au fisc», ont été condamnés chacun à une peine de 3 ans de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars. Trois autres mis en cause, des fournisseurs de ferrailles, Layachi Necib, Abdelhafid Bekkar et Sabri Maïz, ont été condamnés à 2 ans de prison et 20.000 dinars d'amende, pour les deux premiers, et à une année de prison et 5.000 dinars d'amende pour le troisième. Trois autres personnes ont bénéficié d'un non-lieu.
Une peine de 13 ans de prison avait été requise à l'encontre de l'ex-vice-président de l'APW de Annaba. Le ministère public avait également requis une amende de un million de dinars pour ce même inculpé, ainsi qu'une peine de 7 ans de prison et une amende d'égale valeur à l'encontre de l'ex-directeur de la filiale Fersid. Ces deux ex-responsables sont accusés de ‘'détournement de 8.000 tonnes de ferrailles et de déchets ferreux de l'usine ArcelorMittal'', et de «l'utilisation de factures fictives provenant des fournisseurs»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.