Le ministère des Technologies de l'information et de la communication (MTIC) devrait soumettre au gouvernement très prochainement deux projets de loi relatifs au commerce électronique et à la protection des données à caractère personnel et des personnes vulnérables. Le ministère des Technologies de l'information et de la communication (MTIC) devrait soumettre au gouvernement très prochainement deux projets de loi relatifs au commerce électronique et à la protection des données à caractère personnel et des personnes vulnérables. Actuellement en dernière phase d'élaboration, ces deux projets de loi sur lesquels deux groupes de travail interministériels se sont penchés, seront sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) «avant la fin du 1er trimestre 2010 », ont annoncé, hier à Alger, Mme Bouder Aicha et M. Mohamed-Lamine El Hadeuf respectivement sous-directrice des affaires juridiques et inspecteur détaché auprès du cabinet du ministre des TIC. A la faveur du premier projet de loi, ce sont l'ensemble des échanges par voie électronique qui seront codifiés et mieux sécurisés, soulignent les deux responsables qui ont animé, au forum d'El Moudjahid, une conférence débat sur le thème de la technologie de la communication et la propriété intellectuelle. «Ces deux lois, actuellement en cours de préparation, sont élaborées de telle sorte qu'elles protègent la propriété intellectuelle et sécurisent la transaction par voie électronique», a-t-on indiqué. L'absence d'un cadre juridique qui sécurise les transactions électroniques «a été pour beaucoup dans l'élaboration de ces nouveaux textes», a souligné Mme Bouder. Avant d'ajouter : « Nous sommes désormais contraints de nous projeter sur ce type de transactions (électronique, Ndlr) ». « Ce n'est plus un choix mais une nécessité impérieuse », a estimé l'oratrice qui relève que « dans les pays développés, l'on a réalisé des progrès incommensurables en la matière puisqu'on soumissionne déjà via Internet » note-t-elle. S'agissant de la seconde loi relative à la protection des données à caractère personnel et des personnes vulnérables, elle concerne toutes les personnes qui n'ont pas la « maturité » nécessaire pour se protéger des risques qu'Internet pourrait leur faire courir. Il s'agit plus particulièrement des catégories des enfants et des non-voyants à propos desquels l'accent a été mis. Ces deux nouvelles lois viennent, en fait, en accompagnement d'une stratégie initiée, il y a une année, par l'Agence de régulation des postes et des technologies (ARPT) pour garantir la sécurité des transactions électroniques et baptisée PKI (Public key infrastructure), a souligné pour sa part Mme Bouzidi chercheur au Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST). Elle estime néanmoins qu'il ne suffit pas de promulguer des lois pour assurer la protection des données personnelles et autre propriété intellectuelle. «Je pense qu'il s'agit d'une culture qu'il faudra inculquer (…) qui exige par ailleurs l'implication des acteurs concernés», a-t-elle relevé. Et de noter à propos de la propriété intellectuelle qu'elle n'est pas seulement un problème juridique. Par ailleurs, M. El Hadeuf a déploré que le secteur des nouvelles technologies de la communication, appelées communément NTIC, se caractérise par une certaine « faiblesse » due, principalement, à la fuite des cerveaux et la présence de « groupes de pression » qui entravent la progression des TIC dans le monde en général et en Algérie en particulier. Actuellement en dernière phase d'élaboration, ces deux projets de loi sur lesquels deux groupes de travail interministériels se sont penchés, seront sur le bureau du Secrétariat général du gouvernement (SGG) «avant la fin du 1er trimestre 2010 », ont annoncé, hier à Alger, Mme Bouder Aicha et M. Mohamed-Lamine El Hadeuf respectivement sous-directrice des affaires juridiques et inspecteur détaché auprès du cabinet du ministre des TIC. A la faveur du premier projet de loi, ce sont l'ensemble des échanges par voie électronique qui seront codifiés et mieux sécurisés, soulignent les deux responsables qui ont animé, au forum d'El Moudjahid, une conférence débat sur le thème de la technologie de la communication et la propriété intellectuelle. «Ces deux lois, actuellement en cours de préparation, sont élaborées de telle sorte qu'elles protègent la propriété intellectuelle et sécurisent la transaction par voie électronique», a-t-on indiqué. L'absence d'un cadre juridique qui sécurise les transactions électroniques «a été pour beaucoup dans l'élaboration de ces nouveaux textes», a souligné Mme Bouder. Avant d'ajouter : « Nous sommes désormais contraints de nous projeter sur ce type de transactions (électronique, Ndlr) ». « Ce n'est plus un choix mais une nécessité impérieuse », a estimé l'oratrice qui relève que « dans les pays développés, l'on a réalisé des progrès incommensurables en la matière puisqu'on soumissionne déjà via Internet » note-t-elle. S'agissant de la seconde loi relative à la protection des données à caractère personnel et des personnes vulnérables, elle concerne toutes les personnes qui n'ont pas la « maturité » nécessaire pour se protéger des risques qu'Internet pourrait leur faire courir. Il s'agit plus particulièrement des catégories des enfants et des non-voyants à propos desquels l'accent a été mis. Ces deux nouvelles lois viennent, en fait, en accompagnement d'une stratégie initiée, il y a une année, par l'Agence de régulation des postes et des technologies (ARPT) pour garantir la sécurité des transactions électroniques et baptisée PKI (Public key infrastructure), a souligné pour sa part Mme Bouzidi chercheur au Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST). Elle estime néanmoins qu'il ne suffit pas de promulguer des lois pour assurer la protection des données personnelles et autre propriété intellectuelle. «Je pense qu'il s'agit d'une culture qu'il faudra inculquer (…) qui exige par ailleurs l'implication des acteurs concernés», a-t-elle relevé. Et de noter à propos de la propriété intellectuelle qu'elle n'est pas seulement un problème juridique. Par ailleurs, M. El Hadeuf a déploré que le secteur des nouvelles technologies de la communication, appelées communément NTIC, se caractérise par une certaine « faiblesse » due, principalement, à la fuite des cerveaux et la présence de « groupes de pression » qui entravent la progression des TIC dans le monde en général et en Algérie en particulier.
