, Deux projets de loi relatifs à la protection de la propriété intellectuelle sont en cours de finalisation. Il s'agit du projet de loi portant sur les transactions commerciales et électroniques et celui de la protection des données à caractère personnel et la protection des personnes vulnérables. Un groupe d'experts représentant différents ministères œuvre à l'élaboration de ces textes de lois, en vue de les soumettre au secrétariat général du gouvernement avant la fin juin prochain. Une annonce faite, hier au Forum d'El Moudjahid, par Mme Bouzidi, sous- directrice des affaires juridiques au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication. Selon elle, les transactions commerciales et administratives, en cours, sont imprégnées d'anarchie, d'où «la nécessité de mettre de l'ordre» à ce propos, via les textes juridiques précités en cours d'élaboration. De son côté, Mme Hadjira Bouder, représentante du Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (Cerist), a mis l'accent sur les insuffisances liées aux dispositifs juridiques et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle, considérant, toutefois, qu'il «est plus important d'instaurer une culture» relative à la propriété intellectuelle par le lancement de compagnes de sensibilisation. Conseiller au ministère au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, M. Hadef, a, quant à lui, porté une lecture critique sur la politique menée par des pays dont la propriété intellectuelle est avérée. Faisant fi du fossé existant entre le Nord et le Sud à ce propos, ces pays entretiennent la dépendance des pays sous-développés et émergents dans leur promotion des critères et des schémas non adaptés, pour l'heure, à la réalité socioéconomique des pays du Sud en plus des réticences des pays du Nord à œuvrer sur une voie commune avec leurs partenaires du Sud, à même de répondre aux carences liées à la protection de la propriété intellectuelle. Selon lui, «les pays puissants instaurent des lois sur la propriété intellectuelle» sans pour autant apporter par la même occasion des réponses au conséquences attachées au non- transfert du savoir et de la connaissance propre à tout citoyen du monde. Des défaillances ouvrant la voie au piratage et aux autres pratiques illicites, profitant de surcroît aux barons de ces réseaux. Soucieux de l'étendue et des conséquences de cet état des lieux, M. Hadef propose de mettre en place de moyens techniques de lutte contre le piratage, l'instauration de taxes ainsi que de soutenir la mise en application des textes de lois en cours d'élaboration et de promulgation par la suite.
