La date de clôture de la session de printemps du Parlement a été arrêtée. Ce sera en effet le 22 juillet courant, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Pourtant dans le communiqué, rendu public hier par l'APN, et qui a évoqué l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'assemblée, cette date n'a pas été annoncée. "Lors de sa réunion, le bureau a discuté de la date de clôture de la session de printemps 2010 qui sera incessamment annoncée, et ce en collaboration avec le bureau du Conseil de la nation et en concertation avec le gouvernement" s'est juste contenté de relever ce comuniuq . Cela dit cette session n'a pas du tout été, à l'instar des précédentes d'ailleurs, très chargée tant le bilan est plutôt assez maigre. Depuis le début des travaux, le 2 mars dernier, seul le projet de loi relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ainsi que le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) ont, en effet, été adoptés. Mais avant de prendre leurs vacances les parlementaires des deux chambres devront d'abord adopter quatre autres projets de loi. Selon le communiqué de l'APNune séance plénière est programmée pour le 12 juillet courant. Elle sera consacrée au vote du projet de loi amendé relatif à la concurrence et du projet de loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Ces deux projets de texte ont, pour rappel, été examinés par les députés lors d'une séance plénière, tenue mardi dernier. A travers ces deux projets, notamment celui relatif à la concurrence, les pouvoirs publics, comme l'a soutenu le ministre du Commerce Mustapha Benbabada devant les députés, ambitionnent de mettre un terme à l'anarchie qui caractérise un secteur par trop sensible. «L'Etat est déterminé à lutter contre les spéculateurs» a déclaré alors le ministre qui n'a pas aussi omis d'épingler certains opérateurs économiques qui font de la résistance en s'opposant à l'application des lois. Le bureau de l'APN a, selon le comuniqué, rendu public hier, examiné cinq amendements apportés au projet de loi relatif à la concurrence et trois autres apportés au projet de loi définissant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le buureau de la chambre basse a considéré que ces amendements, remplissant les conditions de forme, les a par la suite soumis à la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification. Le vote du projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles est prévu pour le même jour. Ce projet de loi, qui entérine le principe de la concession des terres agricoles pour une durée de 40 ans renouvelable, a été examiné et débattu par les députés mercredi dernier. Le bureau de l'APN a, là aussi, examiné vingt et un amendements qui remplissent les conditions de forme avant de les transmettre à la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement. Enfin l'ordonnance portant code maritime, qui sera adoptée le 18 juillet , sera le dernier texte, inscrit à l'ordre du jour de la session de printemps. La date de clôture de la session de printemps du Parlement a été arrêtée. Ce sera en effet le 22 juillet courant, avons-nous appris hier de sources parlementaires. Pourtant dans le communiqué, rendu public hier par l'APN, et qui a évoqué l'ordre du jour de la réunion du bureau de l'assemblée, cette date n'a pas été annoncée. "Lors de sa réunion, le bureau a discuté de la date de clôture de la session de printemps 2010 qui sera incessamment annoncée, et ce en collaboration avec le bureau du Conseil de la nation et en concertation avec le gouvernement" s'est juste contenté de relever ce comuniuq . Cela dit cette session n'a pas du tout été, à l'instar des précédentes d'ailleurs, très chargée tant le bilan est plutôt assez maigre. Depuis le début des travaux, le 2 mars dernier, seul le projet de loi relatif à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ainsi que le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) ont, en effet, été adoptés. Mais avant de prendre leurs vacances les parlementaires des deux chambres devront d'abord adopter quatre autres projets de loi. Selon le communiqué de l'APNune séance plénière est programmée pour le 12 juillet courant. Elle sera consacrée au vote du projet de loi amendé relatif à la concurrence et du projet de loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Ces deux projets de texte ont, pour rappel, été examinés par les députés lors d'une séance plénière, tenue mardi dernier. A travers ces deux projets, notamment celui relatif à la concurrence, les pouvoirs publics, comme l'a soutenu le ministre du Commerce Mustapha Benbabada devant les députés, ambitionnent de mettre un terme à l'anarchie qui caractérise un secteur par trop sensible. «L'Etat est déterminé à lutter contre les spéculateurs» a déclaré alors le ministre qui n'a pas aussi omis d'épingler certains opérateurs économiques qui font de la résistance en s'opposant à l'application des lois. Le bureau de l'APN a, selon le comuniqué, rendu public hier, examiné cinq amendements apportés au projet de loi relatif à la concurrence et trois autres apportés au projet de loi définissant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le buureau de la chambre basse a considéré que ces amendements, remplissant les conditions de forme, les a par la suite soumis à la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification. Le vote du projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles est prévu pour le même jour. Ce projet de loi, qui entérine le principe de la concession des terres agricoles pour une durée de 40 ans renouvelable, a été examiné et débattu par les députés mercredi dernier. Le bureau de l'APN a, là aussi, examiné vingt et un amendements qui remplissent les conditions de forme avant de les transmettre à la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement. Enfin l'ordonnance portant code maritime, qui sera adoptée le 18 juillet , sera le dernier texte, inscrit à l'ordre du jour de la session de printemps.
