Deux nouveaux décrets exécutifs, publiés dans le Journal officiel numéro 39, viennent compléter et modifier les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans. Ainsi, conformément à ces nouveaux textes, il a été spécifié que le seuil minimum de fonds propres dépend du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté en fonction de deux niveaux. Il est fixé à 5% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA et à 10% du montant lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions DA et inférieur ou égal à 10 millions DA. Pour ce qui est des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans, le montant maximum de l'investissement prévu par le décret est fixé à 10 millions DA. Le montant des prêts non rémunérés, prévus par le décret présidentiel de juillet 1996, pour rappel, varie en fonction du coût de l'investissement de création ou d'extension. Selon le décret, il ne saurait dépasser, 25% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, soit à 20% du coût lorsqu'il est supérieur à 5 millions DA et inférieur ou égal à 10 millions DA. La bonification des taux d'intérêt sur ce type de crédits consentis par les banques aux demandeurs, pour sa part, est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements de crédit au titre de plusieurs secteurs économiques, en l'occurrence, les investissements réalisés dans le secteur de l'agriculture, de l'hydraulique et de la pêche, et à 60% pour tous les autres secteurs d'activités. Par ailleurs, il est précisé que lorsque les investissements sont situés en zones spécifiques, il a été établi que les bonifications sont portées respectivement à 95% et à 80% et les bénéficiaires du crédit ne supportent, de ce fait, que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt. M. B. Deux nouveaux décrets exécutifs, publiés dans le Journal officiel numéro 39, viennent compléter et modifier les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs et aux chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans. Ainsi, conformément à ces nouveaux textes, il a été spécifié que le seuil minimum de fonds propres dépend du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté en fonction de deux niveaux. Il est fixé à 5% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA et à 10% du montant lorsque celui-ci est supérieur à 5 millions DA et inférieur ou égal à 10 millions DA. Pour ce qui est des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans, le montant maximum de l'investissement prévu par le décret est fixé à 10 millions DA. Le montant des prêts non rémunérés, prévus par le décret présidentiel de juillet 1996, pour rappel, varie en fonction du coût de l'investissement de création ou d'extension. Selon le décret, il ne saurait dépasser, 25% du coût global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 5 millions DA, soit à 20% du coût lorsqu'il est supérieur à 5 millions DA et inférieur ou égal à 10 millions DA. La bonification des taux d'intérêt sur ce type de crédits consentis par les banques aux demandeurs, pour sa part, est fixée à 80% du taux débiteur appliqué par les établissements de crédit au titre de plusieurs secteurs économiques, en l'occurrence, les investissements réalisés dans le secteur de l'agriculture, de l'hydraulique et de la pêche, et à 60% pour tous les autres secteurs d'activités. Par ailleurs, il est précisé que lorsque les investissements sont situés en zones spécifiques, il a été établi que les bonifications sont portées respectivement à 95% et à 80% et les bénéficiaires du crédit ne supportent, de ce fait, que le différentiel non bonifié du taux d'intérêt. M. B.
