Les promoteurs de projets d'investissements et de petites et moyennes entreprises (PME), employant moins de cent travailleurs, ont droit à des avantages fiscaux tels que le stipule la loi de finances complémentaire 2010 qui prévoit des exonérations fiscales de trois années en matière d'Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Cependant, ces entreprises doivent assurer le réinvestissement des bénéfices réalisées afin d'accroître la croissance et la création d'autres emplois et richesses. En effet, étant l'un des taux les plus faibles du Maghreb, voire des pays du pourtour de la Méditerranée, l'exonération de la TAP accordée aux porteurs de projet d'investissement permet notamment de réaliser des bénéfices importants sur cette taxe payée annuellement et qui affecte le chiffre d'affaires réalisé hors TVA. Quant à l'IBS, il est avantageux pour les nouvelles PME en ce sens que les investisseurs sont épargnés du paiement de 25 % du taux d'imposition sur les bénéfices réalisés. D'où l'importance de l'incitation des pouvoirs publics en faveur des jeunes promoteurs de projets d'investissement d'opter pour des investissements porteurs. Un jeune investisseur ayant lancé un projet d'élevage ovin en vue de produire du lait cru à distribuer pour les collecteurs de la région de Tizi-Ouzou nous a déclarés : « L'Etat m'octroie un montant de 20 % de la valeur du projet. Ce qui m'encourage à concrétiser cet objectif devant permettre de créer des emplois à partir d'une quinzaine de génisses et vaches laitières ». Les responsables de l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI) précisent « qu'au titre de l'exploitation, les avantages fiscaux octroyés pour une durée de trois années se font après constat de l'entrée en activité établi par les services fiscaux qui prendront la décision de proroger cette exonération de 3 à 5 années au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité ». Les dispositifs de soutien de projets d'investissement concernent tous les secteurs d'activité économique, y compris les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que l'énergie et les mines. Aussi, l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej) est également concernée par les dispositifs fiscaux d'exonération totale de la TAP et de l'IBS, ainsi que de l'IRG pendant une période de trois années indiquant, par ailleurs que la période d'exonération de trois ans appliquée dans les autres zones est portée à six années au niveau des zones spécifiques. La politique de l'Etat en matière d'appui aux nouveaux investisseurs par le biais de l'exonération de la TAP et de l'IBS vise notamment à stimuler la génération d'emplois et la résorption du chômage dans les villes et le milieu rural. Cela tend également à l'accumulation des richesses et la croissance économique par la multiplication des PME et des micro-entreprises. Les promoteurs de projets d'investissements et de petites et moyennes entreprises (PME), employant moins de cent travailleurs, ont droit à des avantages fiscaux tels que le stipule la loi de finances complémentaire 2010 qui prévoit des exonérations fiscales de trois années en matière d'Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Cependant, ces entreprises doivent assurer le réinvestissement des bénéfices réalisées afin d'accroître la croissance et la création d'autres emplois et richesses. En effet, étant l'un des taux les plus faibles du Maghreb, voire des pays du pourtour de la Méditerranée, l'exonération de la TAP accordée aux porteurs de projet d'investissement permet notamment de réaliser des bénéfices importants sur cette taxe payée annuellement et qui affecte le chiffre d'affaires réalisé hors TVA. Quant à l'IBS, il est avantageux pour les nouvelles PME en ce sens que les investisseurs sont épargnés du paiement de 25 % du taux d'imposition sur les bénéfices réalisés. D'où l'importance de l'incitation des pouvoirs publics en faveur des jeunes promoteurs de projets d'investissement d'opter pour des investissements porteurs. Un jeune investisseur ayant lancé un projet d'élevage ovin en vue de produire du lait cru à distribuer pour les collecteurs de la région de Tizi-Ouzou nous a déclarés : « L'Etat m'octroie un montant de 20 % de la valeur du projet. Ce qui m'encourage à concrétiser cet objectif devant permettre de créer des emplois à partir d'une quinzaine de génisses et vaches laitières ». Les responsables de l'Agence nationale de développement des investissements (ANDI) précisent « qu'au titre de l'exploitation, les avantages fiscaux octroyés pour une durée de trois années se font après constat de l'entrée en activité établi par les services fiscaux qui prendront la décision de proroger cette exonération de 3 à 5 années au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité ». Les dispositifs de soutien de projets d'investissement concernent tous les secteurs d'activité économique, y compris les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que l'énergie et les mines. Aussi, l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej) est également concernée par les dispositifs fiscaux d'exonération totale de la TAP et de l'IBS, ainsi que de l'IRG pendant une période de trois années indiquant, par ailleurs que la période d'exonération de trois ans appliquée dans les autres zones est portée à six années au niveau des zones spécifiques. La politique de l'Etat en matière d'appui aux nouveaux investisseurs par le biais de l'exonération de la TAP et de l'IBS vise notamment à stimuler la génération d'emplois et la résorption du chômage dans les villes et le milieu rural. Cela tend également à l'accumulation des richesses et la croissance économique par la multiplication des PME et des micro-entreprises.
