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Le chef de l'Etat veut la révision des Codes de la commune et de la wilaya
Il a reçu le ministre de l'intérieur, daho ould Kablia
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 08 - 2010

Le président de la République a chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de codes de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire.
Le président de la République a chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de codes de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire.
Le chef de l'Etat s'est étalé sur plusieurs sujets de grande importance, en recevant le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, dans le cadre des auditions annuelles consacrées aux différents départements. Terrorisme, codes communal et de wilaya, carte d'identité nationale et passeport électroniques biométriques, formation des élus et fiscalité locale sont autant de questions exposées par le ministre de l'Intérieur. A l'issue de l'évaluation du secteur, le président de la République a d'abord chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de Code de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire. « Nous devons saisir cette occasion notamment pour clarifier davantage le rôle des élus qui représentent la population ainsi que leurs relations avec les autorités administratives locales qui représentent le gouvernement », a recommandé Abdelaziz Bouteflika, faisant une allusion directe à l' « occasion » des élections municipales de 2012. L'essentiel des dépenses des collectivités locales étant actuellement financé par le budget de l'Etat, « il importe que les réalisations dont conviendront les collectivités locales et d'abord au niveau des communes, soient le fruit d'une concertation et mises aussi en concordance avec les ressources financières disponibles », a ajouté le président de la République, pour illustrer la nécessité, pour les assemblées locales, de créer leurs propres ressources.
Autrement dit, « nous devons nous atteler, dès à présent, à préparer une véritable réforme de la fiscalité locale qui affirmera la pleine signification de la démocratie et de la décentralisation au niveau local », a-t-il souligné. Et de rappeler dans ce sens les efforts consentis par les pouvoirs publics pour le développement économique et l'épanouissement des populations, au niveau local notamment. Ainsi, en abordant le développement socio-économique local, le chef de l'Etat a souligné que « le programme quinquennal 2010-2014 vient consolider les programmes précédents et s'inscrit dans la logique du renforcement et de l'encouragement de la diffusion du développement économique et social, dont la finalité est de permettre l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et la mise à la disposition des citoyens et des usagers d'un service public performant, véhiculé par une administration publique modernisée dans ses moyens et ses méthodes et cohérente et efficiente dans son action ». Le président de la République a insisté sur l'implication des collectivités locales et de tous les acteurs locaux, y compris la société civile dans une gestion plus performante, car l'amélioration du cadre de vie des citoyens et leur bien-être social représentent la finalité même de l'effort exceptionnel de financement du développement.
Etat civil : réexamen des listes de pièces
Le président de la République s'est également étalé sur les nouveaux documents électroniques biométriques, lancés récemment par l'administration. Saluant le lancement des documents de voyage et d'identité électroniques et biométriques, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de réaliser dans les plus brefs délais l'informatisation totale de l'état civil, et demandé aussi un réexamen des listes des documents et pièces exigibles au niveau des différentes administrations, pour éliminer tout excès dans ce domaine. Le chef de l'Etat a, par ailleurs, instruit le gouvernement de « veiller à l'émergence d'un service public de qualité soucieux du respect et de la considération des citoyens et des usagers », ajoutant que « c'est ainsi que pourront être développées les voies de communication et de dialogue responsable et serein entre l'administration publique et les citoyens ».
Les instructions du chef de l'Etat vont dans le sens d'humaniser la relation entre l'administration et les citoyens, en vue de développer et moderniser les structures et établissements de proximité, toujours pour le bien-être des citoyens. « Il s'agit pour l'administration territoriale d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs », a jouté le président de la République, tout en appelant le ministre en charge du secteur à fournir davantage de facilités à même de permettre l'accès et l'implication du citoyen, au niveau local, dans toutes le entreprises des assemblées municipales. Il s'agit, également, « d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques », a signifié le chef de l'Etat.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, lui, a exposé les différentes étapes consacrées afin de réussir justement le passage de l'administration local au statut souhaité par le chef de l'Etat, c'est-à-dire la modernisation de l'état civil et l'administration locale en général.
Pour cela, le premier magistrat du pays a instruit le gouvernement à plus s'impliquer dans ce processus, afin de parvenir à de meilleurs résultats en des délais relativement brefs.
«Le terrorisme a été
largement réduit»
Le président de la République a insisté sur la préservation de la sécurité et de la quiétude des citoyens. « Le terrorisme a été largement réduit et fait l'objet d'une lutte résolue menée par nos forces de sécurité à leur tête l'ANP. Le développement national s'améliore de manière continue grâce aux programmes d'investissements publics successifs. Le respect des droits et des libertés s'est largement affirmé à l'ombre d'une profonde réforme de la justice. Les moyens des forces de police et de la Gendarmerie nationale ont, quant à eux, été largement renforcés durant ces dernières années », a relevé le chef de l'Etat. « Il reste donc aux autorités concernées à tous les niveaux de l'Etat, à veiller fermement à la préservation de l'ordre public en toute circonstance, au respect de la loi par chacun, et à la sanction légale de toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens», a indiqué le président de la République.
Recyclage des élus : «Renforcer l'encadrement»
Le chef de l'Etat, qui a relevé avec satisfaction l'effort consenti dans la formation et le recyclage des cadres des collectivités locales, a affirmé attendre du gouvernement « un plein soutien à cette action et au renforcement de l'encadrement technique des communes».
En plaçant le citoyen et ses rapports avec la puissance publique au cœur de ses préoccupations, le président de la République a insisté sur la nécessité de réunir les conditions fondamentales que sont l'écoute, l'observation, l'analyse et l'évaluation pour une meilleure prise en charge des besoins des citoyens au profit d'une plus grande stabilité et cohésion sociale.
Pour rappel, c'est Bouteflika qui avait déjà initié le cycle de formation en faveur des maires et autres élus locaux.
L'opération avait suscité engouement et intérêt auprès des concernés. L'apport de ces formations est très considérable, puisqu'elles permettent de hisser le niveau des édiles au diapason des aspirations de développement national.
Le chef de l'Etat s'est étalé sur plusieurs sujets de grande importance, en recevant le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, dans le cadre des auditions annuelles consacrées aux différents départements. Terrorisme, codes communal et de wilaya, carte d'identité nationale et passeport électroniques biométriques, formation des élus et fiscalité locale sont autant de questions exposées par le ministre de l'Intérieur. A l'issue de l'évaluation du secteur, le président de la République a d'abord chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets de Code de la commune et de la wilaya, affirmant qu'à ce stade, la révision de ces deux importantes lois sera en fait une étape transitoire. « Nous devons saisir cette occasion notamment pour clarifier davantage le rôle des élus qui représentent la population ainsi que leurs relations avec les autorités administratives locales qui représentent le gouvernement », a recommandé Abdelaziz Bouteflika, faisant une allusion directe à l' « occasion » des élections municipales de 2012. L'essentiel des dépenses des collectivités locales étant actuellement financé par le budget de l'Etat, « il importe que les réalisations dont conviendront les collectivités locales et d'abord au niveau des communes, soient le fruit d'une concertation et mises aussi en concordance avec les ressources financières disponibles », a ajouté le président de la République, pour illustrer la nécessité, pour les assemblées locales, de créer leurs propres ressources.
Autrement dit, « nous devons nous atteler, dès à présent, à préparer une véritable réforme de la fiscalité locale qui affirmera la pleine signification de la démocratie et de la décentralisation au niveau local », a-t-il souligné. Et de rappeler dans ce sens les efforts consentis par les pouvoirs publics pour le développement économique et l'épanouissement des populations, au niveau local notamment. Ainsi, en abordant le développement socio-économique local, le chef de l'Etat a souligné que « le programme quinquennal 2010-2014 vient consolider les programmes précédents et s'inscrit dans la logique du renforcement et de l'encouragement de la diffusion du développement économique et social, dont la finalité est de permettre l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et la mise à la disposition des citoyens et des usagers d'un service public performant, véhiculé par une administration publique modernisée dans ses moyens et ses méthodes et cohérente et efficiente dans son action ». Le président de la République a insisté sur l'implication des collectivités locales et de tous les acteurs locaux, y compris la société civile dans une gestion plus performante, car l'amélioration du cadre de vie des citoyens et leur bien-être social représentent la finalité même de l'effort exceptionnel de financement du développement.
Etat civil : réexamen des listes de pièces
Le président de la République s'est également étalé sur les nouveaux documents électroniques biométriques, lancés récemment par l'administration. Saluant le lancement des documents de voyage et d'identité électroniques et biométriques, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement de réaliser dans les plus brefs délais l'informatisation totale de l'état civil, et demandé aussi un réexamen des listes des documents et pièces exigibles au niveau des différentes administrations, pour éliminer tout excès dans ce domaine. Le chef de l'Etat a, par ailleurs, instruit le gouvernement de « veiller à l'émergence d'un service public de qualité soucieux du respect et de la considération des citoyens et des usagers », ajoutant que « c'est ainsi que pourront être développées les voies de communication et de dialogue responsable et serein entre l'administration publique et les citoyens ».
Les instructions du chef de l'Etat vont dans le sens d'humaniser la relation entre l'administration et les citoyens, en vue de développer et moderniser les structures et établissements de proximité, toujours pour le bien-être des citoyens. « Il s'agit pour l'administration territoriale d'articuler son organisation autour d'une dynamique afin de concrétiser sur le terrain les exigences d'un Etat de droit fondé sur la primauté de la loi et la garantie de l'exercice par le citoyen de ses droits et devoirs », a jouté le président de la République, tout en appelant le ministre en charge du secteur à fournir davantage de facilités à même de permettre l'accès et l'implication du citoyen, au niveau local, dans toutes le entreprises des assemblées municipales. Il s'agit, également, « d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques », a signifié le chef de l'Etat.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, lui, a exposé les différentes étapes consacrées afin de réussir justement le passage de l'administration local au statut souhaité par le chef de l'Etat, c'est-à-dire la modernisation de l'état civil et l'administration locale en général.
Pour cela, le premier magistrat du pays a instruit le gouvernement à plus s'impliquer dans ce processus, afin de parvenir à de meilleurs résultats en des délais relativement brefs.
«Le terrorisme a été
largement réduit»
Le président de la République a insisté sur la préservation de la sécurité et de la quiétude des citoyens. « Le terrorisme a été largement réduit et fait l'objet d'une lutte résolue menée par nos forces de sécurité à leur tête l'ANP. Le développement national s'améliore de manière continue grâce aux programmes d'investissements publics successifs. Le respect des droits et des libertés s'est largement affirmé à l'ombre d'une profonde réforme de la justice. Les moyens des forces de police et de la Gendarmerie nationale ont, quant à eux, été largement renforcés durant ces dernières années », a relevé le chef de l'Etat. « Il reste donc aux autorités concernées à tous les niveaux de l'Etat, à veiller fermement à la préservation de l'ordre public en toute circonstance, au respect de la loi par chacun, et à la sanction légale de toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens», a indiqué le président de la République.
Recyclage des élus : «Renforcer l'encadrement»
Le chef de l'Etat, qui a relevé avec satisfaction l'effort consenti dans la formation et le recyclage des cadres des collectivités locales, a affirmé attendre du gouvernement « un plein soutien à cette action et au renforcement de l'encadrement technique des communes».
En plaçant le citoyen et ses rapports avec la puissance publique au cœur de ses préoccupations, le président de la République a insisté sur la nécessité de réunir les conditions fondamentales que sont l'écoute, l'observation, l'analyse et l'évaluation pour une meilleure prise en charge des besoins des citoyens au profit d'une plus grande stabilité et cohésion sociale.
Pour rappel, c'est Bouteflika qui avait déjà initié le cycle de formation en faveur des maires et autres élus locaux.
L'opération avait suscité engouement et intérêt auprès des concernés. L'apport de ces formations est très considérable, puisqu'elles permettent de hisser le niveau des édiles au diapason des aspirations de développement national.


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