Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika charge le gouvernement de diligenter les avant-projets
Finalisation des codes de la commune et de la wilaya
Publié dans La Tribune le 19 - 08 - 2010


Photo : Riad
Par Samir Azzoug
La révision des codes de la commune et de la wilaya refait surface. Après des semaines de silence radio, voilà que les auditions de mardi relancent les débats sur ces textes qui mijotent depuis des années. Mitonnés, puis sans cesse arrangés, affinés et annoncés en grande pompe, ces codes finiront par désespérer les attentes des plus téméraires de les voir, un jour, appliqués. Pourtant, le premier des neuf points inclus dans le rapport présenté au président de la République par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, annonce la «finalisation des réformes institutionnelles avec, principalement, la révision du code de la commune et celui de la wilaya, ainsi que d'autres projets de textes législatifs», note l'APS. Une finalisation qui a pris du temps. La gestion des collectivités locales en Algérie requiert une importance capitale, d'autant que les textes n'ont pas su, en temps voulu, répondre aux différentes phases historiques et politiques par lesquelles est passé le pays. Depuis l'indépendance, ces codes n'ont été revus qu'à deux reprises, en 1967 (ordonnance n°67-24 du 18 janvier) puis en 1990 (loi n° 90-08 du 7 avril) pour la commune et 1969 (ordonnance 69-38 du 28 mai) puis en 1990 (loi n°90-09 du 7 avril). Malgré des textes conjoncturels qu'on pourrait qualifier de «dépannage», l'accompagnement des métamorphoses socioculturelles, démographiques, économiques et politiques du pays n'a pas été, ou très peu, pris en charge par le législateur. Ainsi, le hiatus entre les collectivités locales élues et les administrations n'a eu de cesse de s'accroître, menant la gestion de «cités» à des situations kafkaïennes où tout le monde se retrouve les mains liées face à une situation donnée, tout en semblant avoir les coudées franches. Aggravant davantage les tensions entre gouvernés et gouvernants, administrés et administration, élus et électeurs. Une crise de confiance lourde et durable s'installe. Lors de l'audition du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, mardi dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a chargé le gouvernement de diligenter les avant-projets des codes de la commune et de la wilaya, tout en signifiant que la révision de ces deux lois n'est qu'une étape transitoire. «Nous devons saisir cette occasion notamment pour clarifier davantage le rôle des élus qui représentent la population ainsi que leurs relations avec les autorités administratives locales qui représentent le gouvernement. De surcroît, l'essentiel des dépenses des collectivités locales étant actuellement financé par le budget de l'Etat, il importe que les réalisations, dont conviendront les collectivités locales, et d'abord au niveau des communes, soient le fruit d'une concertation et mises en concordance avec les
ressources financières disponibles. Dans le même temps, nous devons nous atteler, dès à présent, à préparer une véritable réforme de la fiscalité locale qui affirmera la pleine signification de la démocratie et de la décentralisation au niveau local», a-t-il souligné.
Un vaste chantier, sans oublier la très sensible opération du découpage administratif toujours remise aux calendes grecques. Finalisée, selon l'ancien ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, dès l'été 2008, la nouvelle carte administrative devait voir la promotion de près d'une centaine de daïras au rang de wilayas déléguées, pendant une phase transitoire, pour passer plus tard au statut de wilaya. Deux ans après rien n'est encore fait. En attendant la mise en place de ces deux décisions capitales (la révision des codes de la commune et de la wilaya et celle de la carte administrative) qui touchent de près l'organisation sociale de la population, le président de la République, note l'APS, a relevé avec satisfaction l'effort investi dans la formation et le recyclage des cadres des collectivités locales et affirmé attendre du gouvernement «un plein soutien à cette action et au renforcement de l'encadrement technique des communes».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.