Une campagne d'information et d'explication des nouvelles dispositions réglementaires liées aux conditions d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sera prochainement lancée à Jijel, a indiqué la Direction des services agricoles (DSA). Selon le calendrier élaboré à cet effet, cette campagne s'échelonnera à partir d'aujourd'hui jusqu'au 6 octobre prochain pour toucher l'ensemble des subdivisions de la wilaya, à savoir celles d'El-Aouana, El-Milia, Taher, Kaous, Sidi Abdelaziz, Chekfa, El Ancer, Sidi Maârouf et Texenna. Les responsables des services agricoles "s'efforceront de vulgariser le contenu des dispositions de la loi du 15 août 2010 portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat", a souligné la DSA. Ces regroupements auxquels prendra part également la cellule de l'Office national des terres agricoles (ONTA) se dérouleront au niveau d'établissements publics dans les localités citées en présence des exploitants concessionnaires concernés. Aux termes de cette loi, la concession, définie comme étant un acte par lequel l'Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée "exploitant concessionnaire, le droit d'exploiter des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ainsi que les biens superficiaires y rattachés, sur la base d'un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante ans renouvelable, moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d'affectation sont déterminées par la loi de finances. Ce texte réglementaire définit et précise les conditions et les modalités d'octroi de la concession, le régime juridique de l'exploitation agricole, les obligations de l'exploitant concessionnaire, la fin de la durée du droit de concession, les sanctions aux manquements de l'exploitant concessionnaire aux obligations ainsi que les mesures transitoires. Une campagne d'information et d'explication des nouvelles dispositions réglementaires liées aux conditions d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sera prochainement lancée à Jijel, a indiqué la Direction des services agricoles (DSA). Selon le calendrier élaboré à cet effet, cette campagne s'échelonnera à partir d'aujourd'hui jusqu'au 6 octobre prochain pour toucher l'ensemble des subdivisions de la wilaya, à savoir celles d'El-Aouana, El-Milia, Taher, Kaous, Sidi Abdelaziz, Chekfa, El Ancer, Sidi Maârouf et Texenna. Les responsables des services agricoles "s'efforceront de vulgariser le contenu des dispositions de la loi du 15 août 2010 portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat", a souligné la DSA. Ces regroupements auxquels prendra part également la cellule de l'Office national des terres agricoles (ONTA) se dérouleront au niveau d'établissements publics dans les localités citées en présence des exploitants concessionnaires concernés. Aux termes de cette loi, la concession, définie comme étant un acte par lequel l'Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée "exploitant concessionnaire, le droit d'exploiter des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ainsi que les biens superficiaires y rattachés, sur la base d'un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante ans renouvelable, moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d'affectation sont déterminées par la loi de finances. Ce texte réglementaire définit et précise les conditions et les modalités d'octroi de la concession, le régime juridique de l'exploitation agricole, les obligations de l'exploitant concessionnaire, la fin de la durée du droit de concession, les sanctions aux manquements de l'exploitant concessionnaire aux obligations ainsi que les mesures transitoires.
