La Direction des services agricoles (DSA) d'El-Tarf a lancé, lundi dans la commune de Drean, une campagne d'explication de la loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Les animateurs de cette campagne ont notamment expliqué aux agriculteurs que le mode d'exploitation de ces terres procède d'une concession accordée aux membres d'exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI) sur une période maximale de 40 ans renouvelables. De son côté, le DSA a insisté sur le régime juridique de l'exploitation agricole, les obligations de l'exploitant concessionnaire, la fin de la durée du droit de concession, les sanctions inhérentes aux manquements aux obligations édictées par la loi et les mesures transitoires. Le DSA a souligné, entre autres, que la finalité de cette loi est "d'arriver à assurer la sécurité alimentaire du pays grâce à une exploitation judicieuse et rationnelle des terres agricoles du domaine privé de l'Etat". Les participants à cette journée d'explication de la loi indiquée ont longuement débattu des différentes dispositions de ce texte, s'attardant en particulier sur la notion de "manquements des concessionnaires aux obligations" et les sanctions qui peuvent en découler. Ce responsable est intervenu, dans ce contexte, pour apporter les explications nécessaires en citant, à titre d'exemple, le détournement des terres agricoles de leur vocation, leur non-exploitation, leur sous-location et le défaut de paiement des redevances durant deux années consécutives. Quant aux sanctions, elles portent sur la résiliation de l'acte de concession par la direction des domaines par voie administrative, sur saisine de l'Office national des terres agricoles, a-t-il expliqué. D'autres rencontres similaires seront organisées durant les prochains jours dans les autres daïras de la wilaya. La Direction des services agricoles (DSA) d'El-Tarf a lancé, lundi dans la commune de Drean, une campagne d'explication de la loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. Les animateurs de cette campagne ont notamment expliqué aux agriculteurs que le mode d'exploitation de ces terres procède d'une concession accordée aux membres d'exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI) sur une période maximale de 40 ans renouvelables. De son côté, le DSA a insisté sur le régime juridique de l'exploitation agricole, les obligations de l'exploitant concessionnaire, la fin de la durée du droit de concession, les sanctions inhérentes aux manquements aux obligations édictées par la loi et les mesures transitoires. Le DSA a souligné, entre autres, que la finalité de cette loi est "d'arriver à assurer la sécurité alimentaire du pays grâce à une exploitation judicieuse et rationnelle des terres agricoles du domaine privé de l'Etat". Les participants à cette journée d'explication de la loi indiquée ont longuement débattu des différentes dispositions de ce texte, s'attardant en particulier sur la notion de "manquements des concessionnaires aux obligations" et les sanctions qui peuvent en découler. Ce responsable est intervenu, dans ce contexte, pour apporter les explications nécessaires en citant, à titre d'exemple, le détournement des terres agricoles de leur vocation, leur non-exploitation, leur sous-location et le défaut de paiement des redevances durant deux années consécutives. Quant aux sanctions, elles portent sur la résiliation de l'acte de concession par la direction des domaines par voie administrative, sur saisine de l'Office national des terres agricoles, a-t-il expliqué. D'autres rencontres similaires seront organisées durant les prochains jours dans les autres daïras de la wilaya.
