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Pas de hausse des taxes et impôts
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi de finances 2011
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 09 - 2010

Le Conseil des ministres, réuni avant-hier, sous la présidence du chef de l'Etat, n'a énoncé aucune hausse des taxes et des impôts sur les contribuables, en adoptant le projet de loi de finances pour 2011.
Le Conseil des ministres, réuni avant-hier, sous la présidence du chef de l'Etat, n'a énoncé aucune hausse des taxes et des impôts sur les contribuables, en adoptant le projet de loi de finances pour 2011.
Cela reflète le souci du gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des citoyens et moderniser davantage les procédures fiscales au profit des contribuables. La loi de finances 2011 est proposée par ailleurs avec des indicateurs macroéconomiques s'articulant autour d'un taux de croissance du PIB de 4% et de 6% hors hydrocarbures et avec une inflation projetée à 3,5%. Elle est calculée à base d'un budget de l'Etat estimé à 2.992 milliards DA en recettes et 6.605 milliards DA de dépenses, sachant que le déficit sera partiellement comblé par le Fonds de régulation des recettes. Ainsi, le budget de fonctionnement arrêté à 3.434 milliards DA dans le cadre de la loi de finances 2011, affiche une hausse de 600 milliards DA par rapport à l'exercice précédent. Une hausse qui résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50 mille postes en 2011, dont près de 15 mille agents pour le secteur de la santé et plus de 15 mille pour les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation, selon le communiqué du Conseil des ministres. 18% du budget de fonctionnement, soit 1.200 milliards DA sera destiné aux transferts sociaux en 2011 et la gestion de la politique sociale. Le budget d'équipement lui, est doté de 2.463 milliards DA en autorisation de programme et 3.171 milliards DA en crédits de paiements. La poursuite du développement social absorbera près de 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards DA pour l'eau, 240 milliards DA pour l'habitat, 138 milliards DA pour la santé et 53 milliards DA pour l'alimentation des foyers en énergie. La modernisation des infrastructures de base se voit allouer 650 milliards DA, dont 365 milliards DA pour les travaux publics et 280 milliards DA pour les transports. Le soutien au développement de l'économie bénéficiera de plus de 100 milliards DA, dont plus de 60 milliards DA pour l'agriculture (en plus du soutien des prix logés au budget de fonctionnement) et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication.
Cela reflète le souci du gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des citoyens et moderniser davantage les procédures fiscales au profit des contribuables. La loi de finances 2011 est proposée par ailleurs avec des indicateurs macroéconomiques s'articulant autour d'un taux de croissance du PIB de 4% et de 6% hors hydrocarbures et avec une inflation projetée à 3,5%. Elle est calculée à base d'un budget de l'Etat estimé à 2.992 milliards DA en recettes et 6.605 milliards DA de dépenses, sachant que le déficit sera partiellement comblé par le Fonds de régulation des recettes. Ainsi, le budget de fonctionnement arrêté à 3.434 milliards DA dans le cadre de la loi de finances 2011, affiche une hausse de 600 milliards DA par rapport à l'exercice précédent. Une hausse qui résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50 mille postes en 2011, dont près de 15 mille agents pour le secteur de la santé et plus de 15 mille pour les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation, selon le communiqué du Conseil des ministres. 18% du budget de fonctionnement, soit 1.200 milliards DA sera destiné aux transferts sociaux en 2011 et la gestion de la politique sociale. Le budget d'équipement lui, est doté de 2.463 milliards DA en autorisation de programme et 3.171 milliards DA en crédits de paiements. La poursuite du développement social absorbera près de 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards DA pour l'eau, 240 milliards DA pour l'habitat, 138 milliards DA pour la santé et 53 milliards DA pour l'alimentation des foyers en énergie. La modernisation des infrastructures de base se voit allouer 650 milliards DA, dont 365 milliards DA pour les travaux publics et 280 milliards DA pour les transports. Le soutien au développement de l'économie bénéficiera de plus de 100 milliards DA, dont plus de 60 milliards DA pour l'agriculture (en plus du soutien des prix logés au budget de fonctionnement) et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication.


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