Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière, avec de nouvelles mesures visant à mettre fin à l'anarchie dans ce secteur, réprimer les promoteurs escrocs et protéger les citoyens. C'est ainsi que le projet de loi propose un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière, y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan. Le promoteur immobilier lui voit se resserrer l'étau autour de lui, en régulant plus clairement sa profession. En effet, le projet de loi prévoit de revoir les conditions requises pour l'exercice de cette profession, en l'organisant notamment autour d'un conseil supérieur qui sera chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres. Ledit projet de loi prévoit enfin de préciser davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière, mais également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude, et ce afin de renforcer la protection des clients. M. C. Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet de loi régissant l'activité de promotion immobilière, avec de nouvelles mesures visant à mettre fin à l'anarchie dans ce secteur, réprimer les promoteurs escrocs et protéger les citoyens. C'est ainsi que le projet de loi propose un encadrement plus précis de l'activité de promotion immobilière, y compris en introduisant et en codifiant le système universel de vente sur plan. Le promoteur immobilier lui voit se resserrer l'étau autour de lui, en régulant plus clairement sa profession. En effet, le projet de loi prévoit de revoir les conditions requises pour l'exercice de cette profession, en l'organisant notamment autour d'un conseil supérieur qui sera chargé de concourir au respect du professionnalisme et de l'éthique attendus de ses membres. Ledit projet de loi prévoit enfin de préciser davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière, mais également des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude, et ce afin de renforcer la protection des clients. M. C.
