La « référence », en matière de lutte contre le terrorisme, approuvée en décembre dernier par les experts des pays africains représentés au Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), sera soumise pour approbation au prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), prévu les 30 et 31 janvier. Le projet de loi africain visant à « renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme déployés dans le cadre du plan d'action de l'UA et sur la prévention et la lutte contre le terrorisme », définit notamment les actes terroristes, la prévention de l'assistance judiciaire, le développement des capacités et d'entraide entre les pays africains qu'ils s'agissent entre appareils judiciaires ou des services de sécurité. Il est assigné, selon le directeur du CAERT, Francisco Caetano José Madeira, au projet de loi de « promouvoir une réponse globale, coordonnée et cohérente, aux niveaux national, régional et continental » afin de lutter contre le terrorisme. Adelkader Messahel, ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines qui observe que cette loi devra « respecter les standards internationaux posés par les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies », souligne, toutefois, la nécessité pour cette loi d'être, « extensive et complète » et doit prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l'acte terroriste. De son côté, le Commissaire pour la paix et la sécurité, Ramtane Lamamra, avait souligné l'importance de mettre en œuvre le principe de droit pénal international qui est « poursuivre ou extrader », dès lors qu'il est reconnu, au plan international comme au niveau africain, que les actes de terrorisme sont « répréhensibles », relevant dans ce cadre l'importance de mettre en place « un dispositif destiné à poursuivre ou à extrader les terroristes vers les pays où ils ont commis des actes répréhensibles pour que, nul part, les terroristes ne puissent bénéficier d'un sanctuaire ». Il y a lieu de rappeler que la démarche algérienne de criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages a suscité, durant l'année 2010, une large adhésion de pays influents et d'institutions internationales. Il y a un an, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 1904 qui introduit des dispositions criminalisant le versement des rançons aux terroristes. Des dispositions qui sont jugées par des observateurs, pas « suffisamment strictes » pour cerner tous les aspects et les formes que peut prendre le paiement d'une rançon. Il est à rappeler que l'Algérie fut parmi les premiers pays à avoir appelé à criminaliser le paiement de rançons et ne cesse d'œuvrer pour que l'Assemblée générale de l'Onu inscrive cette question à son ordre du jour en vue d'ouvrir la voie à l'élaboration d'un instrument juridique « plus contraignant ». Le « large consensus » dans ce domaine pour lequel l'Algérie limite n'est pas cependant affirmé malgré le soutien exprimé par les Etats-Unis à la démarche et l'accord de plusieurs pays occidentaux pour une telle disposition. La « référence », en matière de lutte contre le terrorisme, approuvée en décembre dernier par les experts des pays africains représentés au Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT), sera soumise pour approbation au prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), prévu les 30 et 31 janvier. Le projet de loi africain visant à « renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme déployés dans le cadre du plan d'action de l'UA et sur la prévention et la lutte contre le terrorisme », définit notamment les actes terroristes, la prévention de l'assistance judiciaire, le développement des capacités et d'entraide entre les pays africains qu'ils s'agissent entre appareils judiciaires ou des services de sécurité. Il est assigné, selon le directeur du CAERT, Francisco Caetano José Madeira, au projet de loi de « promouvoir une réponse globale, coordonnée et cohérente, aux niveaux national, régional et continental » afin de lutter contre le terrorisme. Adelkader Messahel, ministre délégué chargé des Affaires maghrébines et africaines qui observe que cette loi devra « respecter les standards internationaux posés par les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies », souligne, toutefois, la nécessité pour cette loi d'être, « extensive et complète » et doit prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont la criminalisation et la pénalisation de l'acte terroriste. De son côté, le Commissaire pour la paix et la sécurité, Ramtane Lamamra, avait souligné l'importance de mettre en œuvre le principe de droit pénal international qui est « poursuivre ou extrader », dès lors qu'il est reconnu, au plan international comme au niveau africain, que les actes de terrorisme sont « répréhensibles », relevant dans ce cadre l'importance de mettre en place « un dispositif destiné à poursuivre ou à extrader les terroristes vers les pays où ils ont commis des actes répréhensibles pour que, nul part, les terroristes ne puissent bénéficier d'un sanctuaire ». Il y a lieu de rappeler que la démarche algérienne de criminaliser le paiement de rançons aux groupes terroristes pour la libération d'otages a suscité, durant l'année 2010, une large adhésion de pays influents et d'institutions internationales. Il y a un an, le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté la résolution 1904 qui introduit des dispositions criminalisant le versement des rançons aux terroristes. Des dispositions qui sont jugées par des observateurs, pas « suffisamment strictes » pour cerner tous les aspects et les formes que peut prendre le paiement d'une rançon. Il est à rappeler que l'Algérie fut parmi les premiers pays à avoir appelé à criminaliser le paiement de rançons et ne cesse d'œuvrer pour que l'Assemblée générale de l'Onu inscrive cette question à son ordre du jour en vue d'ouvrir la voie à l'élaboration d'un instrument juridique « plus contraignant ». Le « large consensus » dans ce domaine pour lequel l'Algérie limite n'est pas cependant affirmé malgré le soutien exprimé par les Etats-Unis à la démarche et l'accord de plusieurs pays occidentaux pour une telle disposition.
