Le projet de loi relatif à la commune risque fort bien d'être profondément remanié. En effet, la mouture présentée par le gouvernement n'a pas suscité l'adhésion des députés. Ces derniers, qui examinent ce texte depuis dimanche passé, l'ont clairement signifié dans leurs interventions, mais aussi et surtout à travers les amendements qu'ils ont d'ores et déjà introduits et déposés au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Le projet de loi relatif à la commune risque fort bien d'être profondément remanié. En effet, la mouture présentée par le gouvernement n'a pas suscité l'adhésion des députés. Ces derniers, qui examinent ce texte depuis dimanche passé, l'ont clairement signifié dans leurs interventions, mais aussi et surtout à travers les amendements qu'ils ont d'ores et déjà introduits et déposés au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Le président de cette commission, Hocine Khaldoun, a confirmé l'ampleur des amendements proposés par les élus du peuple. Dans une brève déclaration en marge de la séance plénière d'hier, il a en effet indiqué que les députés ont introduit quelques 220 amendements. Un chiffre qui illustre on ne peut mieux le «rejet» par les députés de ce projet de loi qui, comme cela a été dit dans de nombreuses interventions ne fait que consacrer la suprématie du pouvoir de l'administration, représentée par le wali et le chef de daïra, au détriment des prérogatives des élus et du président de l'assemblée populaire communale (P/APC). Il y a ainsi une unanimité chez les partis politiques pour revoir certaines dispositions du projet du gouvernement. Même le RND, dont les députés ont l'habitude de faire preuve de réserve puisqu'ils s'abstiennent généralement de présenter des amendements, semble décidé cette fois-ci à emboîter le pas aux autres formations politiques puisqu'une vingtaine de propositions d'amendements a été proposée. Mieux les députés du parti du Premier ministre, Ahmed Ouyahia n'hésitent plus à critiquer ouvertement un projet de loi gouvernemental. Ils rejoignent ainsi les préoccupations exprimées par leurs pairs s'agissant surtout de la question relative à la prépondérance du wali ou du chef de daïra sur les élus et le PAPC. «Il faut reconnaître qu'il y a comme une usurpation de l'administration des attributions des elus» a, à cet effet, souligné hier Sedik Chiheb, vice-président de l'APN et membre du bureau national du RND. Le vice-président du groupe parlementaire du MSP abonde dans cette même veine traduisant ainsi les préoccupations des députés de son parti. «Nous allons insister aussi sur la question de délibérations de l'APC car nous considérons que l'aval du wali pour la mise à exécution des délibérations n'est pas normale. C'est une atteinte au pouvoir de l'assemblée communale» nous a, en effet, indiqué Ahmed Isaad avant d'annoncer que le MSP a présenté 53 amendements. Cela dit, toutes les interventions d'hier ont mis en exergue la nécessité d'attribuer plus de prérogatives pour les elus locaux et le P/APC. Beaucoup d'intervenants, à l'exemple d' Abdelmadjid Bencheikh, Salima Athmani et Saïd Chikhi, ont en outre plaidé en faveur de l'octroi d'un salaire décent pour le P/APC et d'indemnités conséquentes pour les élus locaux. II a aussi été question, dans la majorité, des interventions d'élaborerplus vite les lois qui ont un rapport direct ou indirect avec le code communal. Ces lois sont celles relatives aux partis politiques, aux élections et aux associations. En plus de ces lois le député Touhami Mohamed du Parti des travailleurs a plaidé en faveur d'un nouveau découpageadministratif. À la lumière du contenu des interventions et du nombre d'amendements proposés il y a tout lieu de croire que l'architecture de ce projet risque de subir d'importantes transformations. Sur ce plan il existe un consensus au sein des députés. La grande inconnue demeure, toutefois, l'attitude du gouvernement face à cette équation. Le président de cette commission, Hocine Khaldoun, a confirmé l'ampleur des amendements proposés par les élus du peuple. Dans une brève déclaration en marge de la séance plénière d'hier, il a en effet indiqué que les députés ont introduit quelques 220 amendements. Un chiffre qui illustre on ne peut mieux le «rejet» par les députés de ce projet de loi qui, comme cela a été dit dans de nombreuses interventions ne fait que consacrer la suprématie du pouvoir de l'administration, représentée par le wali et le chef de daïra, au détriment des prérogatives des élus et du président de l'assemblée populaire communale (P/APC). Il y a ainsi une unanimité chez les partis politiques pour revoir certaines dispositions du projet du gouvernement. Même le RND, dont les députés ont l'habitude de faire preuve de réserve puisqu'ils s'abstiennent généralement de présenter des amendements, semble décidé cette fois-ci à emboîter le pas aux autres formations politiques puisqu'une vingtaine de propositions d'amendements a été proposée. Mieux les députés du parti du Premier ministre, Ahmed Ouyahia n'hésitent plus à critiquer ouvertement un projet de loi gouvernemental. Ils rejoignent ainsi les préoccupations exprimées par leurs pairs s'agissant surtout de la question relative à la prépondérance du wali ou du chef de daïra sur les élus et le PAPC. «Il faut reconnaître qu'il y a comme une usurpation de l'administration des attributions des elus» a, à cet effet, souligné hier Sedik Chiheb, vice-président de l'APN et membre du bureau national du RND. Le vice-président du groupe parlementaire du MSP abonde dans cette même veine traduisant ainsi les préoccupations des députés de son parti. «Nous allons insister aussi sur la question de délibérations de l'APC car nous considérons que l'aval du wali pour la mise à exécution des délibérations n'est pas normale. C'est une atteinte au pouvoir de l'assemblée communale» nous a, en effet, indiqué Ahmed Isaad avant d'annoncer que le MSP a présenté 53 amendements. Cela dit, toutes les interventions d'hier ont mis en exergue la nécessité d'attribuer plus de prérogatives pour les elus locaux et le P/APC. Beaucoup d'intervenants, à l'exemple d' Abdelmadjid Bencheikh, Salima Athmani et Saïd Chikhi, ont en outre plaidé en faveur de l'octroi d'un salaire décent pour le P/APC et d'indemnités conséquentes pour les élus locaux. II a aussi été question, dans la majorité, des interventions d'élaborerplus vite les lois qui ont un rapport direct ou indirect avec le code communal. Ces lois sont celles relatives aux partis politiques, aux élections et aux associations. En plus de ces lois le député Touhami Mohamed du Parti des travailleurs a plaidé en faveur d'un nouveau découpageadministratif. À la lumière du contenu des interventions et du nombre d'amendements proposés il y a tout lieu de croire que l'architecture de ce projet risque de subir d'importantes transformations. Sur ce plan il existe un consensus au sein des députés. La grande inconnue demeure, toutefois, l'attitude du gouvernement face à cette équation.
