Les fonctionnaires de l'administration des collectivités locales ont, désormais, un statut particulier. Les fonctionnaires de l'administration des collectivités locales ont, désormais, un statut particulier. Ce dernier vient, en effet, d'être promulgué dans le Journal officiel (JO) n° 53 du 20 septembre 2011. Il en est de même pour le régime particulier promulgué dans le même numéro du JO. Le décret exécutif portant le n° 11-334 explicite, donc, les droits et obligations des différents corps de l'administration des collectivités territoriales et qui appartiennent, selon l'article 3, à différentes filières dont, entre autres, l'administration générale, le service documentation et archives, la gestion technique et urbaine ainsi que le service d'hygiène, salubrité publique et environnement. Ce statut particulier, qui contient pas moins de 365 articles, réglemente tous les aspects relatifs au travail des fonctionnaires et il est ainsi question de la formation, du recrutement, des stages, de la titularisation, de l'avancement de la promotion du régime disciplinaire etc. Ce statut particulier a été longtemps attendu par les travailleurs des communes et des wilayas. Leur impatience a été mise à rude épreuve comme l'attestent si bien les grèves à répétition qui ont, surtout, secoué le secteur des communes. La dernière en date de cette grève a été déclenchée vers la fin du mois de septembre par le Conseil national du secteur des communes (CNSC) affilié au Syndicat national des personnels de l'administration publique (Snapap). Les syndicalistes ont essayé même de se rassembler devant le siège du Premier ministère, mais ils étaient empêchés par les forces de l'ordre. Le CNSC revendiquait, à l'évidence, l'élaboration d'un statut particulier et un régime indemnitaire pour les 500.000 travailleurs des communes. Le CNSC dénonçait, également, la marginalisation par les pouvoirs publics des représentants des travailleurs qui n'étaient pas associés à l'élaboration du statut particulier et du régime indemnitaire. Par ces mouvements de grève, le Snapap visait aussi à attirer l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation du pouvoir d'achat des travailleurs communaux qui font face à la cherté de la vie et à la précarité de l'emploi qui s'installe de plus en plus dans les communes. Le syndicat a dénoncé le recours abusif aux recrutements précaires dans le cadre du préemploi, de l'emploi de jeunes, etc. Dans sa plate-forme de revendication, le CNSC exigeait l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 et le maintien du régime de la retraite sans condition d'âge. S'agissant du régime indemnitaire, institué par le décret exécutif n°116138, il est question, comme le stipule l'article 2, de plusieurs primes et indemnités. Il s'agit, ainsi, entre autres, de la prime de rendement, de l'indemnité spécifique territoriale, de l'indemnité de risque de contagion, de l'indemnité de nuisance, de l'indemnité de documentation etc. Selon l'article 3 de ce décret, la prime de rendement est calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement. Elle est servie trimestriellement aux fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales. L'indemnité spécifique territoriale, énoncée dans l'article 4, est servie mensuellement au profit des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales au taux de10% du traitement. L'indemnité de risque et contagion est servie mensuellement à certains fonctionnaires et elle est, selon l'article 8 du décret exécutif, de l'ordre de 35% du traitement pour le corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique, de 30% du traitement pour le corps des médecins vétérinaires de l'administration territoriale. L'indemnité de documentation, qui est elle aussi servie mensuellement, est de 4.000 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade de médecin vétérinaire et de 5.000 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade de médecin. Contacté, hier, Yahia Ali, président du CNSC, a indiqué que le syndicat rendra publique sa réaction officielle après l'Aïd el adha. Mais cela ne l'a pas empêché de dire que les communaux se sentent d'ores et déjà lésés par rapport à d'autres secteurs de la Fonction publique. Ce dernier vient, en effet, d'être promulgué dans le Journal officiel (JO) n° 53 du 20 septembre 2011. Il en est de même pour le régime particulier promulgué dans le même numéro du JO. Le décret exécutif portant le n° 11-334 explicite, donc, les droits et obligations des différents corps de l'administration des collectivités territoriales et qui appartiennent, selon l'article 3, à différentes filières dont, entre autres, l'administration générale, le service documentation et archives, la gestion technique et urbaine ainsi que le service d'hygiène, salubrité publique et environnement. Ce statut particulier, qui contient pas moins de 365 articles, réglemente tous les aspects relatifs au travail des fonctionnaires et il est ainsi question de la formation, du recrutement, des stages, de la titularisation, de l'avancement de la promotion du régime disciplinaire etc. Ce statut particulier a été longtemps attendu par les travailleurs des communes et des wilayas. Leur impatience a été mise à rude épreuve comme l'attestent si bien les grèves à répétition qui ont, surtout, secoué le secteur des communes. La dernière en date de cette grève a été déclenchée vers la fin du mois de septembre par le Conseil national du secteur des communes (CNSC) affilié au Syndicat national des personnels de l'administration publique (Snapap). Les syndicalistes ont essayé même de se rassembler devant le siège du Premier ministère, mais ils étaient empêchés par les forces de l'ordre. Le CNSC revendiquait, à l'évidence, l'élaboration d'un statut particulier et un régime indemnitaire pour les 500.000 travailleurs des communes. Le CNSC dénonçait, également, la marginalisation par les pouvoirs publics des représentants des travailleurs qui n'étaient pas associés à l'élaboration du statut particulier et du régime indemnitaire. Par ces mouvements de grève, le Snapap visait aussi à attirer l'attention des pouvoirs publics sur la dégradation du pouvoir d'achat des travailleurs communaux qui font face à la cherté de la vie et à la précarité de l'emploi qui s'installe de plus en plus dans les communes. Le syndicat a dénoncé le recours abusif aux recrutements précaires dans le cadre du préemploi, de l'emploi de jeunes, etc. Dans sa plate-forme de revendication, le CNSC exigeait l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 et le maintien du régime de la retraite sans condition d'âge. S'agissant du régime indemnitaire, institué par le décret exécutif n°116138, il est question, comme le stipule l'article 2, de plusieurs primes et indemnités. Il s'agit, ainsi, entre autres, de la prime de rendement, de l'indemnité spécifique territoriale, de l'indemnité de risque de contagion, de l'indemnité de nuisance, de l'indemnité de documentation etc. Selon l'article 3 de ce décret, la prime de rendement est calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du traitement. Elle est servie trimestriellement aux fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales. L'indemnité spécifique territoriale, énoncée dans l'article 4, est servie mensuellement au profit des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales au taux de10% du traitement. L'indemnité de risque et contagion est servie mensuellement à certains fonctionnaires et elle est, selon l'article 8 du décret exécutif, de l'ordre de 35% du traitement pour le corps des agents de l'hygiène et de la salubrité publique, de 30% du traitement pour le corps des médecins vétérinaires de l'administration territoriale. L'indemnité de documentation, qui est elle aussi servie mensuellement, est de 4.000 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade de médecin vétérinaire et de 5.000 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade de médecin. Contacté, hier, Yahia Ali, président du CNSC, a indiqué que le syndicat rendra publique sa réaction officielle après l'Aïd el adha. Mais cela ne l'a pas empêché de dire que les communaux se sentent d'ores et déjà lésés par rapport à d'autres secteurs de la Fonction publique.
