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Trois nouvelles lois publiées au JO
Réformes politiques
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 01 - 2012

Trois nouvelles lois relatives aux réformes politiques ont été publiées dans le deuxième numéro du Journal officiel de l'année 2012.
Il s'agit de la loi organique relative aux partis politiques, de la loi organique relative à l'information et de celle relative aux associations.
Trois autres lois organiques ont été déjà publiées dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2012, rappelle-t-on.
Il s'agit des lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait promulgué, jeudi ces six lois qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
Le chef de l'Etat avait au préalable soumis ces nouveaux textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution.
Ces lois avaient été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d'automne en cours.
Trois nouvelles lois relatives aux réformes politiques ont été publiées dans le deuxième numéro du Journal officiel de l'année 2012.
Il s'agit de la loi organique relative aux partis politiques, de la loi organique relative à l'information et de celle relative aux associations.
Trois autres lois organiques ont été déjà publiées dans le premier numéro du Journal officiel de l'année 2012, rappelle-t-on.
Il s'agit des lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait promulgué, jeudi ces six lois qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
Le chef de l'Etat avait au préalable soumis ces nouveaux textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution.
Ces lois avaient été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d'automne en cours.


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