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« Les vieilles pratiques ont pris le dessus le 10 mai »
Elections législatives : le rapport critique de la Cnisel
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 05 - 2012

Finalement le rapport final de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) est fin prêt. Un rapport qui a du mal à « sortir ». Les membres de la Cnisel n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les principales grandes lignes de ce rapport de conclusion, censé être adressé au président de la République. Finalement, le fameux rapport
« rapporte » les pratiques qui ont eu cours lors du déroulement du scrutin et ceux répertoriés bien avant par la Cnisel et portées à la connaissance de l'opinion publique. Le rapport ne fait que confirmer les accusations portées par la commission envers les pouvoirs publics. Selon le rapport, « l'élection législative du 10 mai 2012 a perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés durant toutes les étapes qui ont accompagné l'organisation du scrutin », a conclu la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) dans son rapport final qui sera soumis aux membres de la Cnisel cet après-midi et remis au courant de cette semaine au président de la République. Très critique envers les autorités, le rapport relève « le fossé entre le discours officiel garantissant la neutralité du scrutin et les pratiques traditionnelles qui consistent à manipuler les voix des électeurs ». Des pratiques qui ont pris le dessus une fois de plus le 10 mai 2012, observe la Cnisel qui revient sur le déroulement du scrutin, à compter de la convocation du corps électoral par le président de la République jusqu'à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Divisé en six chapitres (déroulement de l'opération électorale, observation étrangère, remarques générales, dépassements, recommandations et annexes), le rapport de la Cnisel, s'attarde sur certains « cas » bien particuliers, notamment le discours du président de la République à Sétif pour les festivités commémorant les massacres du 8 Mai 45, Pour la Cnisel, il n'y a aucunl doute, « ce discours a constitué, en fait, un feu vert à l'adresse de l'administration afin d'œuvrer par tous les moyens à la victoire de son parti ». Pour le vote des militaires, le rapport indique que les voix ont été favorable au vieux parti. La commission relève quelques indices qui laissent croire que le vote des militaires a été plus que salutaire pour l'ex-parti unique. Sans ambages, la Cnisel affirme que « les résultats du FLN ont été gonflés dans les régions militaires ».
Le vote militaire salutaire au FLN
Toujours concernant l'institution militaire, le rapport final dénonce « le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale ». Outre ces « cas », la commission présidée par Mohamed Seddiki souligne dans son rapport « la non conformité de certains P.-V délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya, présidées par des magistrats ». Le rapport fait aussi référence à des « P.-V signés à blanc » et au grand retard enregistré dans leur distribution. Dans certains cas,
« on a empêché les partis de les
consulter », lit-on dans le rapport qui met en exergue le fait que le « gouvernement a annoncé les résultats avant la fin de l'opération dans plusieurs centres à travers le territoire national. Dans le troisième chapitre, consacré aux remarques générales, la Cnisel évoque les difficultés rencontrées par ses membres sur le terrain et reconnaît en termes à peine voilés son incapacité totale à intervenir le jour du vote, affirmant qu'elle était « absente et écartée de 7h du matin à 20 h ». Le rapport soulève en outre « un manque de coopération » de la Commission de supervision des élections dirigée par les magistrats. Autres « pratiques » dénoncées par le rapport : le gonflement du taux de participation des électeurs. La Cnisel a remarqué que le taux de participation a grimpé d'une manière assez inhabituelle le matin du 10 mai, passant de 4 % à 15 % en l'espace de deux heures. Elle regrettera l'attitude du ministère de l'Intérieur et de l'Etat algérien qui a fait d'elle « un adversaire » alors que les deux parties étaient censées travailler en concertation. Il y a lieu de rappeler que les prérogatives de cette commission étaient clairement définies par la loi de janvier 2012, celles de suivi et de contrôle des opérations électorales et la neutralité des agents chargés de ces opérations. Plus d'une quarantaine de représentants des partis en lice ont pris part aux opérations de la Cnisel et ont pu suivre l'avancement de l'opération de vote. A l'issue du scrutin, le président de la Cnisel annonçait avoir reçu plus de 150 saisines à propos de dépassements survenus lors du déroulement du scrutin.
Les Européens « satisfait du bon déroulement » des législatives
du 10 mai
Ce rapport est à l'antipode de celui des eurodéputés au Parlement européen qui se sont félicités, hier, à Bruxelles du « bon » déroulement des élections législatives du 10 mai dernier en Algérie, y voyant un « message positif » pour les pays de la région. Les eurodéputés se sont exprimés lors d'une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe au PE. Antonio Panzeri, son président a jugé que ces législatives constituent un
« pas en avant pour la démocratie en
Algérie », relevant que le processus électoral qui s'est déroulé dans la « sérénité », a permis l'émergence de diverses sensibilités politiques au nouveau Parlement. Il a aussi relevé une participation « en augmentation » à ces législatives, par rapport aux dernières législatures. Pour sa part, le chef-adjoint de la délégation parlementaire, David Geer, s'est félicité de la « très bonne » organisation de la mission des observateurs de l'Union européenne, souhaitant « encourager l'Algérie à poursuivre dans cette
voie ». « Le rapport de la mission des observateurs de l'UE lors des législatives de mai dernier en Algérie sera prêt fin juin », a-t-il annoncé, à cette occasion. De son côté, l'euro députée espagnole, Ines Ayala, a affirmé que les législatives algériennes se sont déroulées dans la « transparence et la liberté totale », estimant que cela représente un
« pas en avant et un message positif pour l'ensemble des pays de la région ».
Finalement le rapport final de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) est fin prêt. Un rapport qui a du mal à « sortir ». Les membres de la Cnisel n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur les principales grandes lignes de ce rapport de conclusion, censé être adressé au président de la République. Finalement, le fameux rapport
« rapporte » les pratiques qui ont eu cours lors du déroulement du scrutin et ceux répertoriés bien avant par la Cnisel et portées à la connaissance de l'opinion publique. Le rapport ne fait que confirmer les accusations portées par la commission envers les pouvoirs publics. Selon le rapport, « l'élection législative du 10 mai 2012 a perdu sa crédibilité au vu des transgressions et des dépassements enregistrés durant toutes les étapes qui ont accompagné l'organisation du scrutin », a conclu la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (Cnisel) dans son rapport final qui sera soumis aux membres de la Cnisel cet après-midi et remis au courant de cette semaine au président de la République. Très critique envers les autorités, le rapport relève « le fossé entre le discours officiel garantissant la neutralité du scrutin et les pratiques traditionnelles qui consistent à manipuler les voix des électeurs ». Des pratiques qui ont pris le dessus une fois de plus le 10 mai 2012, observe la Cnisel qui revient sur le déroulement du scrutin, à compter de la convocation du corps électoral par le président de la République jusqu'à la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Divisé en six chapitres (déroulement de l'opération électorale, observation étrangère, remarques générales, dépassements, recommandations et annexes), le rapport de la Cnisel, s'attarde sur certains « cas » bien particuliers, notamment le discours du président de la République à Sétif pour les festivités commémorant les massacres du 8 Mai 45, Pour la Cnisel, il n'y a aucunl doute, « ce discours a constitué, en fait, un feu vert à l'adresse de l'administration afin d'œuvrer par tous les moyens à la victoire de son parti ». Pour le vote des militaires, le rapport indique que les voix ont été favorable au vieux parti. La commission relève quelques indices qui laissent croire que le vote des militaires a été plus que salutaire pour l'ex-parti unique. Sans ambages, la Cnisel affirme que « les résultats du FLN ont été gonflés dans les régions militaires ».
Le vote militaire salutaire au FLN
Toujours concernant l'institution militaire, le rapport final dénonce « le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale ». Outre ces « cas », la commission présidée par Mohamed Seddiki souligne dans son rapport « la non conformité de certains P.-V délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya, présidées par des magistrats ». Le rapport fait aussi référence à des « P.-V signés à blanc » et au grand retard enregistré dans leur distribution. Dans certains cas,
« on a empêché les partis de les
consulter », lit-on dans le rapport qui met en exergue le fait que le « gouvernement a annoncé les résultats avant la fin de l'opération dans plusieurs centres à travers le territoire national. Dans le troisième chapitre, consacré aux remarques générales, la Cnisel évoque les difficultés rencontrées par ses membres sur le terrain et reconnaît en termes à peine voilés son incapacité totale à intervenir le jour du vote, affirmant qu'elle était « absente et écartée de 7h du matin à 20 h ». Le rapport soulève en outre « un manque de coopération » de la Commission de supervision des élections dirigée par les magistrats. Autres « pratiques » dénoncées par le rapport : le gonflement du taux de participation des électeurs. La Cnisel a remarqué que le taux de participation a grimpé d'une manière assez inhabituelle le matin du 10 mai, passant de 4 % à 15 % en l'espace de deux heures. Elle regrettera l'attitude du ministère de l'Intérieur et de l'Etat algérien qui a fait d'elle « un adversaire » alors que les deux parties étaient censées travailler en concertation. Il y a lieu de rappeler que les prérogatives de cette commission étaient clairement définies par la loi de janvier 2012, celles de suivi et de contrôle des opérations électorales et la neutralité des agents chargés de ces opérations. Plus d'une quarantaine de représentants des partis en lice ont pris part aux opérations de la Cnisel et ont pu suivre l'avancement de l'opération de vote. A l'issue du scrutin, le président de la Cnisel annonçait avoir reçu plus de 150 saisines à propos de dépassements survenus lors du déroulement du scrutin.
Les Européens « satisfait du bon déroulement » des législatives
du 10 mai
Ce rapport est à l'antipode de celui des eurodéputés au Parlement européen qui se sont félicités, hier, à Bruxelles du « bon » déroulement des élections législatives du 10 mai dernier en Algérie, y voyant un « message positif » pour les pays de la région. Les eurodéputés se sont exprimés lors d'une réunion de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe au PE. Antonio Panzeri, son président a jugé que ces législatives constituent un
« pas en avant pour la démocratie en
Algérie », relevant que le processus électoral qui s'est déroulé dans la « sérénité », a permis l'émergence de diverses sensibilités politiques au nouveau Parlement. Il a aussi relevé une participation « en augmentation » à ces législatives, par rapport aux dernières législatures. Pour sa part, le chef-adjoint de la délégation parlementaire, David Geer, s'est félicité de la « très bonne » organisation de la mission des observateurs de l'Union européenne, souhaitant « encourager l'Algérie à poursuivre dans cette
voie ». « Le rapport de la mission des observateurs de l'UE lors des législatives de mai dernier en Algérie sera prêt fin juin », a-t-il annoncé, à cette occasion. De son côté, l'euro députée espagnole, Ines Ayala, a affirmé que les législatives algériennes se sont déroulées dans la « transparence et la liberté totale », estimant que cela représente un
« pas en avant et un message positif pour l'ensemble des pays de la région ».


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