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Trente personnes devant le pôle pénal pour escroquerie
Port d'Oran
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 08 - 2012

Trente personnes ont été présentées dimanche devant la première chambre du pôle pénal d'Oran dans une affaire liée à une escroquerie dans le port sur laquelle une brigade d'investigations du groupement de wilaya des Douanes algériennes a enquêté.
Le procureur de la République près la première chambre du pôle pénal a auditionné les impliqués dans cette affaire dont les enquêtes ont conduit à la découverte d'un trou financier de plus de 200 millions de dinars au niveau de la caisse de la recette des Douanes au port d'Oran, ont confirmé les services de la Gendarmerie nationale. L'audition se poursuit avec 25 agents de transit du port d'Oran, un opérateur économique et quatre agents de la recette principale des Douanes, a ajouté la même source.
Les investigations de la brigade des enquêtes d'Oran ont conclu, après adoption de l'expertise de l'audit économique et financier et enquête dans les transactions approuvées dans le dédouanement des marchandises importées, que la valeur des taxes de dédouanement fiscal qui n'ont pas été perçus est de plus de 200 millions de dinars, que les agents de transit n'ont pas payé avec la complicité de quatre agents de la caisse des Douanes.
Il s'avère que les obligations et les droits et devoirs des déclarations douanières de plusieurs opérations d'importation de marchandises qui sont entrés par le port d'Oran comme étant dédouanées au profit de certains opérateurs économiques ont été reproduites par la falsification et la contrefaçon, sans le recouvrement d'argent au niveau de la caisse. Les crimes ont été adaptés en constitution d'association de malfaiteurs, l'exonération illégale d'impôts et de taxes qui entrent dans le cadre de la loi anti-corruption, ainsi que la falsification de documents officiels, atteinte aux systèmes de traitement automatique de données, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir.
Les enquêtes de la brigade d'investigations, qui ont duré six mois, ont révélé aussi un trou financier de 12 millions DA dans les fonds de la recette douanière du port d'Oran, suite à un détournement de fonds. Certains agents de transit ont procédé au remboursement d'une partie de la valeur financière de cette fuite après l'ouverture de l'enquête, a souligné la même source.
Trente personnes ont été présentées dimanche devant la première chambre du pôle pénal d'Oran dans une affaire liée à une escroquerie dans le port sur laquelle une brigade d'investigations du groupement de wilaya des Douanes algériennes a enquêté.
Le procureur de la République près la première chambre du pôle pénal a auditionné les impliqués dans cette affaire dont les enquêtes ont conduit à la découverte d'un trou financier de plus de 200 millions de dinars au niveau de la caisse de la recette des Douanes au port d'Oran, ont confirmé les services de la Gendarmerie nationale. L'audition se poursuit avec 25 agents de transit du port d'Oran, un opérateur économique et quatre agents de la recette principale des Douanes, a ajouté la même source.
Les investigations de la brigade des enquêtes d'Oran ont conclu, après adoption de l'expertise de l'audit économique et financier et enquête dans les transactions approuvées dans le dédouanement des marchandises importées, que la valeur des taxes de dédouanement fiscal qui n'ont pas été perçus est de plus de 200 millions de dinars, que les agents de transit n'ont pas payé avec la complicité de quatre agents de la caisse des Douanes.
Il s'avère que les obligations et les droits et devoirs des déclarations douanières de plusieurs opérations d'importation de marchandises qui sont entrés par le port d'Oran comme étant dédouanées au profit de certains opérateurs économiques ont été reproduites par la falsification et la contrefaçon, sans le recouvrement d'argent au niveau de la caisse. Les crimes ont été adaptés en constitution d'association de malfaiteurs, l'exonération illégale d'impôts et de taxes qui entrent dans le cadre de la loi anti-corruption, ainsi que la falsification de documents officiels, atteinte aux systèmes de traitement automatique de données, dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir.
Les enquêtes de la brigade d'investigations, qui ont duré six mois, ont révélé aussi un trou financier de 12 millions DA dans les fonds de la recette douanière du port d'Oran, suite à un détournement de fonds. Certains agents de transit ont procédé au remboursement d'une partie de la valeur financière de cette fuite après l'ouverture de l'enquête, a souligné la même source.


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