Plus de cinq mois après avoir été élus à l'Assemblée populaire nationale (APN), des députés encourent le risque de perdre leurs sièges à la Chambre basse. En effet pas moins de 45 députés se trouvent en porte-à-faux avec la loi. Plus de cinq mois après avoir été élus à l'Assemblée populaire nationale (APN), des députés encourent le risque de perdre leurs sièges à la Chambre basse. En effet pas moins de 45 députés se trouvent en porte-à-faux avec la loi. Ces élus du peuple sont, selon un communiqué de l'APN rendu public avant-hier en fin d'après-midi, en situation d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire sur la base de leur déclaration. En termes plus clairs, les déclarations de ces 52 députés ne sont pas conformes avec la loi organique 02-12 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. C'est là en tout cas l'avis formulé par la commission des affaires juridiques administratives et des libertés de la Chambre basse. Un avis entériné par le bureau de l'APN, réuni dimanche sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa. Ainsi selon le communiqué de l'APN, cette commission permanente spécialisée a abouti à ces conclusions après avoir passé au peigne fin les déclarations des députés déposées à son niveau pour avis le 10 septembre dernier et ce, conformément aux dispositions de la loi organique sus-citée. Selon les dispositions de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire les députés ne doivent assumer aucun autre mandat, fonction ou mission et n'exercer aucune activité en dehors du mandat parlementaire. Or, après avoir épluché les déclarations des élus du peuple la commission des affaires juridiques, qui a toutefois conclu que 409 députés ont souscrit aux obligations de ce texte législatif, a considéré que 52 députés sont en porte-à-faux avec la loi et que, par voie de conséquence, ils exercent une autre activité et ce, parallèlement à leurs mandats de parlementaires. Selon le communiqué de l'APN, il s'agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d'exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l'Enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigeant des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 1 député membre d'un organisme public. Tout porte à croire que les grandes formations politiques représentées à l'APN sont concernées par cette situation. Une situation qui révèle en soi combien font peu cas de l'application de la loi ce qui pourrait leur coûter leurs sièges à l'APN si, toutefois, ils ne se corrigent pas. Car le bureau de l'APN leur a accordé un autre délai pour se conformer une bonne fois pour toutes aux dispositions de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire. Face à cette situation, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a mis les points sur les «i» en insistant, notamment, sur la nécessité du respect de la loi. Devant les membres du bureau de l'assemblée, il a surtout fait référence à la Constitution qui énonce, dans son article 105, la nécessité pour le député de se consacrer pleinement à son mandat de parlementaire. «La loi s'applique à tous et ne saurait tolérer des exceptions qui généreraient une situation contraire à la loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire» a en effet martelé Ould Khelifa. Les 45 députés sont donc avertis. Ces élus du peuple sont, selon un communiqué de l'APN rendu public avant-hier en fin d'après-midi, en situation d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire sur la base de leur déclaration. En termes plus clairs, les déclarations de ces 52 députés ne sont pas conformes avec la loi organique 02-12 du 12 janvier 2012 fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. C'est là en tout cas l'avis formulé par la commission des affaires juridiques administratives et des libertés de la Chambre basse. Un avis entériné par le bureau de l'APN, réuni dimanche sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa. Ainsi selon le communiqué de l'APN, cette commission permanente spécialisée a abouti à ces conclusions après avoir passé au peigne fin les déclarations des députés déposées à son niveau pour avis le 10 septembre dernier et ce, conformément aux dispositions de la loi organique sus-citée. Selon les dispositions de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire les députés ne doivent assumer aucun autre mandat, fonction ou mission et n'exercer aucune activité en dehors du mandat parlementaire. Or, après avoir épluché les déclarations des élus du peuple la commission des affaires juridiques, qui a toutefois conclu que 409 députés ont souscrit aux obligations de ce texte législatif, a considéré que 52 députés sont en porte-à-faux avec la loi et que, par voie de conséquence, ils exercent une autre activité et ce, parallèlement à leurs mandats de parlementaires. Selon le communiqué de l'APN, il s'agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d'exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l'Enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigeant des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 1 député membre d'un organisme public. Tout porte à croire que les grandes formations politiques représentées à l'APN sont concernées par cette situation. Une situation qui révèle en soi combien font peu cas de l'application de la loi ce qui pourrait leur coûter leurs sièges à l'APN si, toutefois, ils ne se corrigent pas. Car le bureau de l'APN leur a accordé un autre délai pour se conformer une bonne fois pour toutes aux dispositions de la loi organique fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat de parlementaire. Face à cette situation, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a mis les points sur les «i» en insistant, notamment, sur la nécessité du respect de la loi. Devant les membres du bureau de l'assemblée, il a surtout fait référence à la Constitution qui énonce, dans son article 105, la nécessité pour le député de se consacrer pleinement à son mandat de parlementaire. «La loi s'applique à tous et ne saurait tolérer des exceptions qui généreraient une situation contraire à la loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire» a en effet martelé Ould Khelifa. Les 45 députés sont donc avertis.
