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Un délai de 3 ans pour un règlement définitif
Les logements fermés et carcasses inachevées seront régularisés
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 09 - 2013

Ils sont près d'un million de logements qui sont inoccupés par leurs propriétaires. L'Etat compte mettre de l'ordre en menant des enquêtes sur les véritables motivations de la fermeture de ces appartements. Les logements non occupés, carcasses de villas non achevées et appartements fermés sans raison vont bénéficier d'un délai de 3 ans pour la régularisation de leur situation.
Ils sont près d'un million de logements qui sont inoccupés par leurs propriétaires. L'Etat compte mettre de l'ordre en menant des enquêtes sur les véritables motivations de la fermeture de ces appartements. Les logements non occupés, carcasses de villas non achevées et appartements fermés sans raison vont bénéficier d'un délai de 3 ans pour la régularisation de leur situation.
C'est ce que révèle une source du collège national des architectes qui a indiqué que des instructions du ministère de l'Habitat ont été données à tous les OPGI pour appliquer cette décision. Le dossier qui est resté longtemps négligé par les autorités sera, cette fois, bien pris en main. En effet, il a été décidé de revoir le cadastre de tous les logements inachevés depuis plus d'une dizaine d'années. A en croire des sources, ce serait près de 20.000 constructions à l'échelle nationale qui n'ont pas été finies dans les délais ou abandonnés au sort de l'oubli.
Pour les logements fermés sans motif valable, ils avoisinent les 950.000 appartements soit dans les anciens immeubles des grandes villes ou ceux qui se situent dans certains nouveaux îlots. Ce nombre considérable de logements non occupés par leurs propriétaires sont quasiment fermés alors que d'autres recensés par les différents OPGI sont loués à des tierces personnes. Mais les offices de gestion du patrimoine immobilier sont en train de procéder à la régularisation des anciennes habitations où beaucoup de litiges subsistent encore.
En ce qui concerne les logements fermés depuis des années, les offices vont procéder au cas par cas. Des enquêtes vont être déclenchées, selon nos sources, pour identifier les véritables propriétaires afin de les introduire dans le nouveau fichier des OPGI. Pour ce qui est des logements occupés par des fonctionnaires de l'Etat mais qui sont soit à la retraite ou soit été mutés, une commission interministérielle a été mise spécialement en place pour s'occuper de ces cas.
Plusieurs cadres supérieurs de la Fonction publique qui étaient en poste dans certaines régions ont reçu l'été dernier des mises en demeure les sommant de quitter les lieux après avoir achevé leur mission. Certains ont refusé de quitter les lieux, considérant qu'ils doivent bénéficier d'un délai pour chercher un autre logement.
D'autres qui ont occupé pendant de longues années ces appartements de fonction se sont dits harcelés par leur administration pour quitter ces habitations alors que leurs occupants estiment qu'ils n'ont pas tous les moyens pour acheter un logement. D'autres ont adressé des correspondances aux différents ministères dont ils ont été fonctionnaires pour les interpeller sur leur évacuation forcée.
Pourtant, ces cadres de la nation peuvent bénéficier de soutien et d'aide de l'Etat comme les autres citoyens pour l'acquisition de logements neufs. Le programme de quotas de logements pour la Fonction publique dans le cadre de l'AADL est censé régler ces situations urgentes.
C'est ce que révèle une source du collège national des architectes qui a indiqué que des instructions du ministère de l'Habitat ont été données à tous les OPGI pour appliquer cette décision. Le dossier qui est resté longtemps négligé par les autorités sera, cette fois, bien pris en main. En effet, il a été décidé de revoir le cadastre de tous les logements inachevés depuis plus d'une dizaine d'années. A en croire des sources, ce serait près de 20.000 constructions à l'échelle nationale qui n'ont pas été finies dans les délais ou abandonnés au sort de l'oubli.
Pour les logements fermés sans motif valable, ils avoisinent les 950.000 appartements soit dans les anciens immeubles des grandes villes ou ceux qui se situent dans certains nouveaux îlots. Ce nombre considérable de logements non occupés par leurs propriétaires sont quasiment fermés alors que d'autres recensés par les différents OPGI sont loués à des tierces personnes. Mais les offices de gestion du patrimoine immobilier sont en train de procéder à la régularisation des anciennes habitations où beaucoup de litiges subsistent encore.
En ce qui concerne les logements fermés depuis des années, les offices vont procéder au cas par cas. Des enquêtes vont être déclenchées, selon nos sources, pour identifier les véritables propriétaires afin de les introduire dans le nouveau fichier des OPGI. Pour ce qui est des logements occupés par des fonctionnaires de l'Etat mais qui sont soit à la retraite ou soit été mutés, une commission interministérielle a été mise spécialement en place pour s'occuper de ces cas.
Plusieurs cadres supérieurs de la Fonction publique qui étaient en poste dans certaines régions ont reçu l'été dernier des mises en demeure les sommant de quitter les lieux après avoir achevé leur mission. Certains ont refusé de quitter les lieux, considérant qu'ils doivent bénéficier d'un délai pour chercher un autre logement.
D'autres qui ont occupé pendant de longues années ces appartements de fonction se sont dits harcelés par leur administration pour quitter ces habitations alors que leurs occupants estiment qu'ils n'ont pas tous les moyens pour acheter un logement. D'autres ont adressé des correspondances aux différents ministères dont ils ont été fonctionnaires pour les interpeller sur leur évacuation forcée.
Pourtant, ces cadres de la nation peuvent bénéficier de soutien et d'aide de l'Etat comme les autres citoyens pour l'acquisition de logements neufs. Le programme de quotas de logements pour la Fonction publique dans le cadre de l'AADL est censé régler ces situations urgentes.


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