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L'autorité de régulation en question
Projet de loi sur l'audiovisuel
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 01 - 2014

En plus de la problématique question des chaînes thématiques qui a accaparé l'essentiel des débats à l'Assemblée populaire nationale (l'APN), les députés étaient nombreux aussi à évoquer le point relatif à l'autorité de régulation de l'audiovisuel. Les missions et les attributions de l'autorité de régulation ont été, en effet, au centre des interventions des députés au deuxième jour du débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel.
En plus de la problématique question des chaînes thématiques qui a accaparé l'essentiel des débats à l'Assemblée populaire nationale (l'APN), les députés étaient nombreux aussi à évoquer le point relatif à l'autorité de régulation de l'audiovisuel. Les missions et les attributions de l'autorité de régulation ont été, en effet, au centre des interventions des députés au deuxième jour du débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel.
«L'autorité de régulation s'est vue attribuer de larges prérogatives qui en fait d'elle juge et partie à la fois», dira le chef du groupe parlementaire du FFS à l'assemblée, Chaffa Bouaiche,avant d'ajouter que ces attributions lui permettent « d'arrêter la diffusion si elle le décide, cela sans oublier que tous ses membres sont désignés par le président de la République et le Parlement avec ses deux Chambres ».
L'intervenant n'a pas manqué aussi d'évoquer la question de l'absence de représentants des professionnels des médias dans cette institutions ce qui, de son point de vue, « consacre la volonté de l'exécutif d'exercer son autorité sur le secteur ». Chaffa Bouaiche a fortement critiqué la pression exercée par le ministre de la Communication sur la commission spécialisées de l'APN afin qu'elle retire deux importants amendements en soulignant que « l'existence de chaînes généralistes gêne le pouvoir ».
Rappelons que le projet de loi du gouvernement autorise la création de chaînes thématiques seulement. Une disposition qui a été très critiquée par les partis d'opposition et les professionnels des médias.
Cette volonté de ne permettre au secteur privé que la création de chaînes thématiques en lui barrant la route des chaînes généralistes a été réitérée lorsque le gouvernement, par le biais du ministre de la Communication, a exercé de fortes pressions sur la commission de la culture, de l'information et du tourisme afin qu'elle retire deux amendements .Une vive polémique s'en est alors suivie et le ministre de la Communication,Abdelkader Messahel, a promis de proposer un amendement de l'article 7 du projet afin d'assouplir cette disposition. Pour revenir à l'autorité de régulation les députés du FLN et du RND, notamment, ont soutenu le projet du gouvernement.
Contrairement aux craintes soulevées par leurs pairs de l'opposition les députés de ces deux partis, invoquant ce qui s'est passé lors de la décennie noire,ont appelé à plus de vigilance. « Je ne pense pas qu'il y a une volonté de verrouillage du champ audiovisuel », nous a déclaré Kheira Bounaadja, députée FLN car, selon elle, « il faut seulement que ces chaînes soient gérées par des professionnels et non par des personnes qui n'ont rien à voir avec la profession ».
« J'appelle à plus de vigilance », dira le député RND Omar Boulifane tout en considérant que « les balises énoncées dans le projet de loi ne constituent pas des sanctions ». Car, il faut le dire des députés ont mis en exergue l'absence de représentants des professionnels des médias au sein de l'autorité de régulation.
Selon l'article 56 du projet de loi l'autorité de régulation se compose de 9 membres dont cinq, y compris le président sont désignés par le président de la République.Les quatre membres restants sont, quant à eux, désignés équitablement par le président de l'APN et celui du Conseil de la nation. C'est cette autorité de régulation qu accorde les agréments aux chaînes de télévision et peut aussi, à tout moment, leur retirer le fameux sésame.
«L'autorité de régulation s'est vue attribuer de larges prérogatives qui en fait d'elle juge et partie à la fois», dira le chef du groupe parlementaire du FFS à l'assemblée, Chaffa Bouaiche,avant d'ajouter que ces attributions lui permettent « d'arrêter la diffusion si elle le décide, cela sans oublier que tous ses membres sont désignés par le président de la République et le Parlement avec ses deux Chambres ».
L'intervenant n'a pas manqué aussi d'évoquer la question de l'absence de représentants des professionnels des médias dans cette institutions ce qui, de son point de vue, « consacre la volonté de l'exécutif d'exercer son autorité sur le secteur ». Chaffa Bouaiche a fortement critiqué la pression exercée par le ministre de la Communication sur la commission spécialisées de l'APN afin qu'elle retire deux importants amendements en soulignant que « l'existence de chaînes généralistes gêne le pouvoir ».
Rappelons que le projet de loi du gouvernement autorise la création de chaînes thématiques seulement. Une disposition qui a été très critiquée par les partis d'opposition et les professionnels des médias.
Cette volonté de ne permettre au secteur privé que la création de chaînes thématiques en lui barrant la route des chaînes généralistes a été réitérée lorsque le gouvernement, par le biais du ministre de la Communication, a exercé de fortes pressions sur la commission de la culture, de l'information et du tourisme afin qu'elle retire deux amendements .Une vive polémique s'en est alors suivie et le ministre de la Communication,Abdelkader Messahel, a promis de proposer un amendement de l'article 7 du projet afin d'assouplir cette disposition. Pour revenir à l'autorité de régulation les députés du FLN et du RND, notamment, ont soutenu le projet du gouvernement.
Contrairement aux craintes soulevées par leurs pairs de l'opposition les députés de ces deux partis, invoquant ce qui s'est passé lors de la décennie noire,ont appelé à plus de vigilance. « Je ne pense pas qu'il y a une volonté de verrouillage du champ audiovisuel », nous a déclaré Kheira Bounaadja, députée FLN car, selon elle, « il faut seulement que ces chaînes soient gérées par des professionnels et non par des personnes qui n'ont rien à voir avec la profession ».
« J'appelle à plus de vigilance », dira le député RND Omar Boulifane tout en considérant que « les balises énoncées dans le projet de loi ne constituent pas des sanctions ». Car, il faut le dire des députés ont mis en exergue l'absence de représentants des professionnels des médias au sein de l'autorité de régulation.
Selon l'article 56 du projet de loi l'autorité de régulation se compose de 9 membres dont cinq, y compris le président sont désignés par le président de la République.Les quatre membres restants sont, quant à eux, désignés équitablement par le président de l'APN et celui du Conseil de la nation. C'est cette autorité de régulation qu accorde les agréments aux chaînes de télévision et peut aussi, à tout moment, leur retirer le fameux sésame.


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