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Plus de 299.000 interventions sur le terrain
BILAN D'ACTIVITE DU CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE REPRESSION DES FRAUDES AU 1ER TRIMESTRE 2014
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 05 - 2014

L e ministère du Commerce vient de rendre public le bilan d'activité du contrôle économique et de répression des fraudes durant le premier trimestre 2014; Ainsi, au titre du 1er trimestre de l'année 2014, l'action de contrôle s'est soldée par 299.573 interventions sur le terrain, avec le prélèvement de 2.844 échantillons aux fins d'analyses et 9.052 déterminations par les instruments de mesure.
L e ministère du Commerce vient de rendre public le bilan d'activité du contrôle économique et de répression des fraudes durant le premier trimestre 2014; Ainsi, au titre du 1er trimestre de l'année 2014, l'action de contrôle s'est soldée par 299.573 interventions sur le terrain, avec le prélèvement de 2.844 échantillons aux fins d'analyses et 9.052 déterminations par les instruments de mesure.
Ces investigations ont conduit à la constatation de 50.614 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'à la mise au jour d'un chiffre d'affaires illicite global de 11,65 milliards DA issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de 46.665 procèsverbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants.
Le ministère ajoute qu'au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 680,9 millions DA, et à la fermeture de 2.856 locaux commerciaux. Les inspections aux frontières ont procédé au contrôle de la conformité de 26.528 cargaisons de produits importés et au blocage de 367 cargaisons pour une quantité de 44.251,204 tonnes de produits importés d'une valeur de 3,069 milliards DA reconnus non conformes pour diverses infractions.
Concernant les analyses des échantillons de produits alimentaires prélevés, au nombre de 2.844, dont 1.189 échantillons au titre des analyses microbiologiques et 1.571 échantillons au titre des analyses physicochimiques et des essais, ils ont révélé la non conformité de 404 échantillons soit un taux moyen de 14,20%. Par domaine d'intervention, les principales infractions constatées montrent qu'en matière de contrôle des pratiques commerciales, il existe de nombreuses.
Ces investigations ont conduit à la constatation de 50.614 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'à la mise au jour d'un chiffre d'affaires illicite global de 11,65 milliards DA issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de 46.665 procèsverbaux d'infractions à l'encontre des contrevenants.
Le ministère ajoute qu'au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 680,9 millions DA, et à la fermeture de 2.856 locaux commerciaux. Les inspections aux frontières ont procédé au contrôle de la conformité de 26.528 cargaisons de produits importés et au blocage de 367 cargaisons pour une quantité de 44.251,204 tonnes de produits importés d'une valeur de 3,069 milliards DA reconnus non conformes pour diverses infractions.
Concernant les analyses des échantillons de produits alimentaires prélevés, au nombre de 2.844, dont 1.189 échantillons au titre des analyses microbiologiques et 1.571 échantillons au titre des analyses physicochimiques et des essais, ils ont révélé la non conformité de 404 échantillons soit un taux moyen de 14,20%. Par domaine d'intervention, les principales infractions constatées montrent qu'en matière de contrôle des pratiques commerciales, il existe de nombreuses.


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