A l'instar d'autres personnalités, institutions ou partis politiques, le Forum des chefs d'entreprise a été invité par les pouvoirs publics au débat sur le projet de révision de la Constitution pour donner son point de vue sur la révision projetée et donc associé à la consultation nationale. A l'instar d'autres personnalités, institutions ou partis politiques, le Forum des chefs d'entreprise a été invité par les pouvoirs publics au débat sur le projet de révision de la Constitution pour donner son point de vue sur la révision projetée et donc associé à la consultation nationale. Le FCE assure qu'il souhaite contribuer à cette révision constitutionnelle en apportant des éléments de propositions complémentaires de nature à conforter et à consolider le socle constitutionnel du pays. Après une lecture attentive des projets d'amendements, le FCE a rendu public ses observations sur cette question et émis une série de propositions. Ainsi, et dans un communiqué de presse, l'institution que préside Hamiani a estimé en substance que les amendements proposés "ne bouleversent pas la loi fondamentale initiale de 1996" mais considère néanmoins que le projet d'amendement "apporte des choses positives auxquelles il adhère totalement, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, la liberté d'exercice du culte, la lutte contre la corruption et la parité homme-femme". Epluchant les articles sujets aux amendements, le forum des chefs d'entreprises a formulé certaines remarques dont l'article 23 en indiquant au-delà de l'impartialité de l'administration, il est nécessaire de consacrer dans la loi fondamentale le principe de « non discrimination » entre les secteurs économiques public et privé. Pour les articles 164 et 164 bis, il a observé que la Constitution, étant la norme juridique suprême, "il ne peut être fait renvoi pour son application qu'à une loi organique ou à une loi". Par conséquent, poursuit le FCE, "les règles d'organisation et de fonctionnement, les critères de désignation des membres, la procédure qui est suivie devant ce conseil doivent être définis dans une loi". Une autre observation a été faite par le FCE et concerne l'article 37. La formule consacrée dans cet article doit être adaptée, selon le FCE, au contexte économique en Algérie. "Aussi, nous proposons de donner plus de contenu à cet article", ont suggéré les responsables du forum des chefs d'entreprise. Poursuivant toujours dans le volet économique qui intéresse en premier lieur cette institution, le FCE a indiqué à propos de l'article 64 du projet de révision constitutionnelle "qu'outre le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt et de non rétroactivité de l'impôt, il est nécessaire aussi de consacrer dans la loi fondamentale la non-rétroactivité des lois en général et pas uniquement en matière d'impôt, sauf dans des cas mettant en cause les intérêts suprêmes de la Nation". Par ailleurs, et pour le chapitre II des institutions consultatives, le FCE pense qu'à l'instar des conseils nationaux et institutions consacrés par la constitution, il est important de consacrer constitutionnellement à l'économie, pour les besoins d'une meilleure vision économique, un conseil national économique, social et environnemental indépendant. Ce conseil, explique le FCE, doit être représentatif de toutes les régions du pays, y compris du monde rural, et intégrera des représentants d'organisations patronales et syndicales ainsi que des universitaires et personnalités dotés d'une compétence avérée. "Le conseil aura pour mission principale de donner son avis sur tout projet de loi à caractère économique et social et pourra être consulté par le gouvernement et/ou le parlement sur les questions relatives à la politique économique, au développement et aux questions environnementales. Les rapports du conseil doivent être annuels et publics". Le FCE assure qu'il souhaite contribuer à cette révision constitutionnelle en apportant des éléments de propositions complémentaires de nature à conforter et à consolider le socle constitutionnel du pays. Après une lecture attentive des projets d'amendements, le FCE a rendu public ses observations sur cette question et émis une série de propositions. Ainsi, et dans un communiqué de presse, l'institution que préside Hamiani a estimé en substance que les amendements proposés "ne bouleversent pas la loi fondamentale initiale de 1996" mais considère néanmoins que le projet d'amendement "apporte des choses positives auxquelles il adhère totalement, notamment en ce qui concerne la liberté de la presse, la liberté d'exercice du culte, la lutte contre la corruption et la parité homme-femme". Epluchant les articles sujets aux amendements, le forum des chefs d'entreprises a formulé certaines remarques dont l'article 23 en indiquant au-delà de l'impartialité de l'administration, il est nécessaire de consacrer dans la loi fondamentale le principe de « non discrimination » entre les secteurs économiques public et privé. Pour les articles 164 et 164 bis, il a observé que la Constitution, étant la norme juridique suprême, "il ne peut être fait renvoi pour son application qu'à une loi organique ou à une loi". Par conséquent, poursuit le FCE, "les règles d'organisation et de fonctionnement, les critères de désignation des membres, la procédure qui est suivie devant ce conseil doivent être définis dans une loi". Une autre observation a été faite par le FCE et concerne l'article 37. La formule consacrée dans cet article doit être adaptée, selon le FCE, au contexte économique en Algérie. "Aussi, nous proposons de donner plus de contenu à cet article", ont suggéré les responsables du forum des chefs d'entreprise. Poursuivant toujours dans le volet économique qui intéresse en premier lieur cette institution, le FCE a indiqué à propos de l'article 64 du projet de révision constitutionnelle "qu'outre le principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt et de non rétroactivité de l'impôt, il est nécessaire aussi de consacrer dans la loi fondamentale la non-rétroactivité des lois en général et pas uniquement en matière d'impôt, sauf dans des cas mettant en cause les intérêts suprêmes de la Nation". Par ailleurs, et pour le chapitre II des institutions consultatives, le FCE pense qu'à l'instar des conseils nationaux et institutions consacrés par la constitution, il est important de consacrer constitutionnellement à l'économie, pour les besoins d'une meilleure vision économique, un conseil national économique, social et environnemental indépendant. Ce conseil, explique le FCE, doit être représentatif de toutes les régions du pays, y compris du monde rural, et intégrera des représentants d'organisations patronales et syndicales ainsi que des universitaires et personnalités dotés d'une compétence avérée. "Le conseil aura pour mission principale de donner son avis sur tout projet de loi à caractère économique et social et pourra être consulté par le gouvernement et/ou le parlement sur les questions relatives à la politique économique, au développement et aux questions environnementales. Les rapports du conseil doivent être annuels et publics".
