Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Les propositions du PT devant la Commission spécialisée    Les meilleurs sportifs algériens de l'année 2025 honorés    Inauguration de la gare ferroviaire de Gara Djebilet    Le taux de remplissage du barrage de Oued Chleff atteint les 100%    Réunion d'évaluation de l'approvisionnement du marché en médicaments    Démystification des idéologues tiers-mondistes et campistes    Les frappes aériennes continuent    L'occupant interdit aux journalistes étrangers d'entrer à Ghaza    Dinamo Zagreb : Bennacer retrouve la compétition mais se blesse de nouveau    La sortie vérité de Zinnbauer, entre lucidité et cri d'alarme    Arbitres d'élite A : Séminaire à Oran    Pluies orageuses et chutes de neiges à travers le pays    Quatre motos volées récupérées et arrestations de cinq individus    Poursuite du programme de nettoyage du territoire    Une mission égypto-chinoise découvre un lac sacré    Aide financière à l'écriture de scénario de films    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La grande polémique
Détention préventive
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 08 - 2014

Entre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, et le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamal Aidouni, l'entente n'a jamais été parfaite. Pis, entre les deux hommes c'est plutôt l'animosité qui prévaut. Et cela dure depuis de longues années maintenant. En attestent les polémiques entre les deux hommes. Une fois encore les deux hommes ont déterré la hache de guerre.
Entre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, et le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamal Aidouni, l'entente n'a jamais été parfaite. Pis, entre les deux hommes c'est plutôt l'animosité qui prévaut. Et cela dure depuis de longues années maintenant. En attestent les polémiques entre les deux hommes. Une fois encore les deux hommes ont déterré la hache de guerre.
La guerre des mots fait de nouveau rage entre Me Farouk Ksentini et Djamal Aidouni. C‘est le contenu du rapport de la CNCPPDH sur la situation des droits de l‘Homme en 2013 qui en est à l‘origine. Dans ce rapport, adressé comme c‘est le cas chaque année au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, Me Ksentini remet sur la table l‘épineuse question de la détention préventive.
Il accuse les magistrats de recourir de manière abusive à cette procédure. Ce qui, par voie de conséquence, cause un grave préjudice aux justiciables. Le président de la CNCPPDH a appelé, en effet, à la révision de la durée de la détention préventive. Il considère qu‘il est anormal «de détenir des personnes impliquées dans des affaires pendant une longue durée sans procès ». Cela n‘a pas été apprécié par les magistrats et la réplique n‘ s‘est pas faite attendre.
Le président du SNM monte alors au créneau pour défendre ses pairs. Il dément en bloc et le contenu du rapport et les déclarations de Me Farouk Ksentini. En effet, dans ses déclarations, le président du SNM donne des chiffres pour étayer ses propos. « Il n‘ y a aucun abus de la part des magistrats » a-t-il martelé en donnant l‘exemple du tribunal d‘El Harrach qui a justement été cité par le président de la CNCPPDH.
« Au niveau de ce tribunal il y avait 400 dossiers entre 2002 et 2004, alors qu‘aujourd‘hui ce chiffre ne dépasse pas les 40. Il y a aujourd‘hui seulement 10 détenus ». Cette question de la détention préventive qui s‘étale de longs mois, voire de longues années avant que le prévenu ne soit présenté devant la justice été dénoncée aussi par toutes les organisations de défense des droits de l‘Homme. Cette pression a poussé le gouvernement à la révision de sa copie.
En effet l‘actuelle ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé il y a des mois l‘existence d‘un projet tendant à la révision de cette procédure. «La procédure pénale sera révisée dans son volet relatif à la détention préventive pour que celle-ci reste exceptionnelle », a déclaré, le ministre. Il avait soutenu que son département s‘attelle à «revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l‘appui de la présomption d‘innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle ».
Toutefois, il est évident, que le juge dispose de la pleine liberté puisqu‘il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu‘il estime conforme à la loi. Une maxime qui a été bien mise en évidence par le ministre.
La guerre des mots fait de nouveau rage entre Me Farouk Ksentini et Djamal Aidouni. C‘est le contenu du rapport de la CNCPPDH sur la situation des droits de l‘Homme en 2013 qui en est à l‘origine. Dans ce rapport, adressé comme c‘est le cas chaque année au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, Me Ksentini remet sur la table l‘épineuse question de la détention préventive.
Il accuse les magistrats de recourir de manière abusive à cette procédure. Ce qui, par voie de conséquence, cause un grave préjudice aux justiciables. Le président de la CNCPPDH a appelé, en effet, à la révision de la durée de la détention préventive. Il considère qu‘il est anormal «de détenir des personnes impliquées dans des affaires pendant une longue durée sans procès ». Cela n‘a pas été apprécié par les magistrats et la réplique n‘ s‘est pas faite attendre.
Le président du SNM monte alors au créneau pour défendre ses pairs. Il dément en bloc et le contenu du rapport et les déclarations de Me Farouk Ksentini. En effet, dans ses déclarations, le président du SNM donne des chiffres pour étayer ses propos. « Il n‘ y a aucun abus de la part des magistrats » a-t-il martelé en donnant l‘exemple du tribunal d‘El Harrach qui a justement été cité par le président de la CNCPPDH.
« Au niveau de ce tribunal il y avait 400 dossiers entre 2002 et 2004, alors qu‘aujourd‘hui ce chiffre ne dépasse pas les 40. Il y a aujourd‘hui seulement 10 détenus ». Cette question de la détention préventive qui s‘étale de longs mois, voire de longues années avant que le prévenu ne soit présenté devant la justice été dénoncée aussi par toutes les organisations de défense des droits de l‘Homme. Cette pression a poussé le gouvernement à la révision de sa copie.
En effet l‘actuelle ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé il y a des mois l‘existence d‘un projet tendant à la révision de cette procédure. «La procédure pénale sera révisée dans son volet relatif à la détention préventive pour que celle-ci reste exceptionnelle », a déclaré, le ministre. Il avait soutenu que son département s‘attelle à «revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l‘appui de la présomption d‘innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle ».
Toutefois, il est évident, que le juge dispose de la pleine liberté puisqu‘il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu‘il estime conforme à la loi. Une maxime qui a été bien mise en évidence par le ministre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.