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Polémique autour du nouveau code du travail
Même si la tutelle rassure quant au maintien des acquis
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 12 - 2014

Le projet de loi relatif au code du travail n'a pas encore vu le jour et pourtant il suscite déjà moult polémiques. Certains lui reprochent d'ores et déjà de tendre vers la remise en cause de certains acquis des travailleurs, comme le droit de grève. Chose que réfute catégoriquement le gouvernement.
Le projet de loi relatif au code du travail n'a pas encore vu le jour et pourtant il suscite déjà moult polémiques. Certains lui reprochent d'ores et déjà de tendre vers la remise en cause de certains acquis des travailleurs, comme le droit de grève. Chose que réfute catégoriquement le gouvernement.
Contrairement « à ce qui a été dit par les syndicats autonomes, le projet du code du travail ne remet pas en cause les acquis sociaux des travailleurs algériens, au contraire les droits vont être renforcés » a en effet indiqué hier le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
Pour le représentant du gouvernement, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l'examen du projet de loi sur les mutuelles sociales , les libertés syndicales ne sont pas menacées car « on a 64 syndicats dans différents secteurs, Ils bénéficient du droit de grève et la défense des droits des travailleurs ». La polémique est née lorsque des syndicats autonomes ont mis en garde contre les menaces qui pèsent sur le droit de grève et les libertés syndicales.
Ce craintes des syndicats sont dues au fait que certaines dispositions du projet, qui a été rendu public par la presse nationale, portaient sur nombre de restrictions qui remettraient en cause les acquis. En tout cas pour le moment le texte est au stade de projet et aucune date n'a encore été fixée pour son examen soit au niveau du gouvernement, ou, plus tard, au niveau des deux Chambres du parlement.
« C'est un projet de loi dont la mouture a été soumise aux partenaires sociaux à l'effet d'émettre des critiques et de l'enrichir. Par la suite on va faire une évaluation de toutes les observations émises par les uns et les autres », dira le ministre du Travail. évoquant le projet de loi sur les mutuelles sociales, qui a été examiné hier par les membres du Conseil de la nation, Mohamed El Ghazi a indiqué que « cette loi aura des répercussions positives sur de larges couches des travailleurs algériens.
Il y a aujourd'hui 1,2 million d'adhérents dans les mutuelles sociales, soit 10 % seulement du nombre total des travailleurs. Notre objectif c'est d'atteindre 80 % sur les 10, 5 millions de travailleurs ». Le ministre, interpellé sur la question, a précisé « qu'il y a six mutuelles qui ne respectent pas la réglementation, mais elles sont en train de se mettre en conformité avec les lois en vigueur et ce, après les observations émises par les institutions de l'Etat ». Le ministre a a refusé de citer les secteurs de ces six mutuelles.
Le projet de loi, qui contient de nombreuses dispositions, prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires.
Il est également question de créer des caisses inter-mutuelles pour le financement de la retraite complémentaire à la place d'une caisse de financement propre à chaque mutuelle. Abordant la question de l'abrogation de l'article 87 bis, décidé par le président de la République et qui entrera en vigueur à partir de janvier 2015 comme l'a prévu le projet de loi de finances 2015, le ministre est resté évasif notamment sur les modalités de l'application de cette mesure.
Contrairement « à ce qui a été dit par les syndicats autonomes, le projet du code du travail ne remet pas en cause les acquis sociaux des travailleurs algériens, au contraire les droits vont être renforcés » a en effet indiqué hier le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.
Pour le représentant du gouvernement, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l'examen du projet de loi sur les mutuelles sociales , les libertés syndicales ne sont pas menacées car « on a 64 syndicats dans différents secteurs, Ils bénéficient du droit de grève et la défense des droits des travailleurs ». La polémique est née lorsque des syndicats autonomes ont mis en garde contre les menaces qui pèsent sur le droit de grève et les libertés syndicales.
Ce craintes des syndicats sont dues au fait que certaines dispositions du projet, qui a été rendu public par la presse nationale, portaient sur nombre de restrictions qui remettraient en cause les acquis. En tout cas pour le moment le texte est au stade de projet et aucune date n'a encore été fixée pour son examen soit au niveau du gouvernement, ou, plus tard, au niveau des deux Chambres du parlement.
« C'est un projet de loi dont la mouture a été soumise aux partenaires sociaux à l'effet d'émettre des critiques et de l'enrichir. Par la suite on va faire une évaluation de toutes les observations émises par les uns et les autres », dira le ministre du Travail. évoquant le projet de loi sur les mutuelles sociales, qui a été examiné hier par les membres du Conseil de la nation, Mohamed El Ghazi a indiqué que « cette loi aura des répercussions positives sur de larges couches des travailleurs algériens.
Il y a aujourd'hui 1,2 million d'adhérents dans les mutuelles sociales, soit 10 % seulement du nombre total des travailleurs. Notre objectif c'est d'atteindre 80 % sur les 10, 5 millions de travailleurs ». Le ministre, interpellé sur la question, a précisé « qu'il y a six mutuelles qui ne respectent pas la réglementation, mais elles sont en train de se mettre en conformité avec les lois en vigueur et ce, après les observations émises par les institutions de l'Etat ». Le ministre a a refusé de citer les secteurs de ces six mutuelles.
Le projet de loi, qui contient de nombreuses dispositions, prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires.
Il est également question de créer des caisses inter-mutuelles pour le financement de la retraite complémentaire à la place d'une caisse de financement propre à chaque mutuelle. Abordant la question de l'abrogation de l'article 87 bis, décidé par le président de la République et qui entrera en vigueur à partir de janvier 2015 comme l'a prévu le projet de loi de finances 2015, le ministre est resté évasif notamment sur les modalités de l'application de cette mesure.


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