Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une crise diplomatique en vue ?
Affaire de la saisie de l'avion d'Air Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 12 - 2014

L'affaire de la saisie de l'avion d'Air Algérie serait-elle devenue la cause d'une crise diplomatique entre l'Algérie et le Royaume de Belgique ? Tout porte à croire que cette affaire prend une tournure extrêmement grave.
L'affaire de la saisie de l'avion d'Air Algérie serait-elle devenue la cause d'une crise diplomatique entre l'Algérie et le Royaume de Belgique ? Tout porte à croire que cette affaire prend une tournure extrêmement grave.
Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, il a été indiqué que les ambassadeurs d'Algérie auprès du Royaume de Belgique et du Royaume de Hollande ont été « rappelés à Alger pour consultations ». Cette décision intervient suite à la mesure prise de retenir et d'interdire de vol, à l'aéroport de Bruxelles, d'un avion de la compagnie nationale Air Algérie alors que toutes les voies de recours auprès des instances judiciaires compétentes n'ont pas été épuisées.
Air Algérie avait indiqué samedi, dans un communiqué, qu'un avion de la compagnie a été retenu vendredi à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie aérienne algérienne. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K'AIR BV concerne un contrat de vente d'appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d'Air Algérie. K'AIR BV n'est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu "en dépit des facilités" qui lui ont été accordés, poursuit- elle.
Après mise en demeure pour faute d'exécution, Air Algérie a procédé le 29 décembre 2009 à la résiliation de ce contrat de vente. Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence.
En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle. A cet effet, la compagnie nationale affirme qu'elle a entrepris les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges et qu'elle veille à prendre toutes les actions en vue de dénouer cette situation dans les plus brefs délais. Ce n'est cependant pas la première fois qu'Air Algérie se retrouve empêtrée dans une affaire de résiliation de contrat avec une compagnie étrangère.
En juin 2014, Air Algérie faisait déjà l'objet d'une procédure d'arbitrage international par le groupe canadien SM. Ces derniers réclamaient 120 millions de dollars, après qu'Air Algérie ait résilié unilatéralement le contrat de réalisation du siège social d'Air Algérie à Bab Ezzouar. Le 17 mars 2011, une procédure d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie.
En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence. En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle.
Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, il a été indiqué que les ambassadeurs d'Algérie auprès du Royaume de Belgique et du Royaume de Hollande ont été « rappelés à Alger pour consultations ». Cette décision intervient suite à la mesure prise de retenir et d'interdire de vol, à l'aéroport de Bruxelles, d'un avion de la compagnie nationale Air Algérie alors que toutes les voies de recours auprès des instances judiciaires compétentes n'ont pas été épuisées.
Air Algérie avait indiqué samedi, dans un communiqué, qu'un avion de la compagnie a été retenu vendredi à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie aérienne algérienne. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K'AIR BV concerne un contrat de vente d'appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d'Air Algérie. K'AIR BV n'est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu "en dépit des facilités" qui lui ont été accordés, poursuit- elle.
Après mise en demeure pour faute d'exécution, Air Algérie a procédé le 29 décembre 2009 à la résiliation de ce contrat de vente. Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence.
En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle. A cet effet, la compagnie nationale affirme qu'elle a entrepris les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges et qu'elle veille à prendre toutes les actions en vue de dénouer cette situation dans les plus brefs délais. Ce n'est cependant pas la première fois qu'Air Algérie se retrouve empêtrée dans une affaire de résiliation de contrat avec une compagnie étrangère.
En juin 2014, Air Algérie faisait déjà l'objet d'une procédure d'arbitrage international par le groupe canadien SM. Ces derniers réclamaient 120 millions de dollars, après qu'Air Algérie ait résilié unilatéralement le contrat de réalisation du siège social d'Air Algérie à Bab Ezzouar. Le 17 mars 2011, une procédure d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie.
En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence. En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.