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Les confidences de Ould Khelifa
Révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 04 - 2015

La concrétisation du projet relatif à la révision de la Constitution se profile de plus en plus à l'horizon. Du stade de chantier, il est passé à une autre étape .
La concrétisation du projet relatif à la révision de la Constitution se profile de plus en plus à l'horizon. Du stade de chantier, il est passé à une autre étape .
Le président de la République a ainsi adressé des copies de ce projet au président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, et aux présidents du Conseil de la nation et de l'APN , respectivement Abdelkader Bensalah,et Mohamed Larbi Ould Khelifa. Cette information n'a pas été annoncée officiellement et elle est donc restée au stade de la spéculation.
Mais le président de l'APN vient de lever le voile sur cette question en confirmant de manière officielle avoir effectivement reçu une copie du projet de révision de la Constitution. Le chef de l'Etat a donc adressé des copies aux trois responsables pour donner leur avis .
Un avis qui diffère selon la fonction des trois personnages de l'Etat. En effet si Mourad Medelci se doit, de par sa présidence du Conseil constitutionnel, donner un avis sur cette constitution par rapport à la constitutionnalité des dispositions de ce projet sensible, il en est autrement des deux autres personnages , dont l'avis est purement politique.
Ainsi donc, ce projet, longtemps en gestation, a incontestablement franchi un autre palier sur la voie de son adoption. Par la même occasion Ould Khelifa, à livré quelques confidences sur la teneur de ce projet. Invité mercredi dernier de l'émission ‘‘Hiwar Essaa'‘ de la télévision algérienne, le président de l'APN a ainsi confirmé que le Parlement verra son rôle sensiblement renforcé. Il aura , en somme , plus de prérogatives. Des prérogatives qu'il exercera à travers le parti majoritaire puisque le Premier ministre ou le chef de gouvernement sera issu de ses rangs.
Le projet comprend « des principes en faveur de la séparation des pouvoirs, l'octroi de larges prérogatives au parlement dans le domaine législatif et de contrôle et l'accès à la responsabilité à travers le vote » dira le président de l'APN lors de cette émission . Se faisant plus précis encore, Ould Khelifa a ajouté que le Parlement aura de larges prérogatives, notamment « le retrait de confiance au chef du gouvernement qui sera responsable devant le Parlement et qui peut (le chef du gouvernement) être issu du parti qui remporte la majorité lors des législatives ».
Si cela se confirmE dans la mouture finale , ce serait alors une grande victoire pour le FLN. C'est ce parti en effet qui a milité longtemps en faveur de la désignation d'un chef de gouvernement issu des rangs du parti qui remporte les élections législatives et qui disposent de la majorité au Parlement , à la chambre basse bien évidemment. Cette revendication a d'abord été portée très haut par l'ancien secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, avant que son successeur, Amar Saidani, ne prenne le relais. «Dans toutes les démocraties du monde c'est le parti majoritaire qui forme le gouvernement» ne cessait de répéter Amar Saidani .
Le président de la République semble ainsi avoir souscrit à cette revendication, du reste on ne peut plus logique et légitime. Une règle sur laquelle le chef de l'Etat a fait souvent l'impasse puisque le chef de gouvernement ou le Premier ministre n'ont pas systématiquement été choisis au sein du parti victorieux comme c'est le cas actuellement avec Abdelmalek Sellal alors que c'est le FLN qui a remporté les législatives de 2012.
Un juste retour à la normale en perspective .Mais est-ce à dire que l'on s'achemine vers un système parlementaire? Pour les observateurs les plus avertis ce serait aller vite en besogne que de croire que le système présidentiel sera « troqué » contre un systéme parlementaire. Depuis le recouvrement de l'indépendance c'est le systéme présidentiel qui a prévalu et tout porte à croire que cela demeurera en vigueur pour de longues années encore. Dans le projet de révision constitutionnelle il est certainement question d'accorder plus de prérogatives au Premier ministre et au Parlement .
D'ailleurs , selon Ould Khelifa, le Premier ministre sera responsable devant le parPement. Le président de l'APN a en outre confirmé le renforcement du rôle de l'opposition à travers l'octroi d'une plus grande marge de manoeuvre s'agissant du le droit à l'exercice de l'action législative. Ould Khelifa n'en dira pas plus et il s'est aussi refusé à dire si le projet de révision sera soumis uniquement au Parlement ou s'il passera aussi par la voie référendaire. « Cela fait partie des prérogatives du Président » s'est il contenté de répondre.
Le président de la République a ainsi adressé des copies de ce projet au président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, et aux présidents du Conseil de la nation et de l'APN , respectivement Abdelkader Bensalah,et Mohamed Larbi Ould Khelifa. Cette information n'a pas été annoncée officiellement et elle est donc restée au stade de la spéculation.
Mais le président de l'APN vient de lever le voile sur cette question en confirmant de manière officielle avoir effectivement reçu une copie du projet de révision de la Constitution. Le chef de l'Etat a donc adressé des copies aux trois responsables pour donner leur avis .
Un avis qui diffère selon la fonction des trois personnages de l'Etat. En effet si Mourad Medelci se doit, de par sa présidence du Conseil constitutionnel, donner un avis sur cette constitution par rapport à la constitutionnalité des dispositions de ce projet sensible, il en est autrement des deux autres personnages , dont l'avis est purement politique.
Ainsi donc, ce projet, longtemps en gestation, a incontestablement franchi un autre palier sur la voie de son adoption. Par la même occasion Ould Khelifa, à livré quelques confidences sur la teneur de ce projet. Invité mercredi dernier de l'émission ‘‘Hiwar Essaa'‘ de la télévision algérienne, le président de l'APN a ainsi confirmé que le Parlement verra son rôle sensiblement renforcé. Il aura , en somme , plus de prérogatives. Des prérogatives qu'il exercera à travers le parti majoritaire puisque le Premier ministre ou le chef de gouvernement sera issu de ses rangs.
Le projet comprend « des principes en faveur de la séparation des pouvoirs, l'octroi de larges prérogatives au parlement dans le domaine législatif et de contrôle et l'accès à la responsabilité à travers le vote » dira le président de l'APN lors de cette émission . Se faisant plus précis encore, Ould Khelifa a ajouté que le Parlement aura de larges prérogatives, notamment « le retrait de confiance au chef du gouvernement qui sera responsable devant le Parlement et qui peut (le chef du gouvernement) être issu du parti qui remporte la majorité lors des législatives ».
Si cela se confirmE dans la mouture finale , ce serait alors une grande victoire pour le FLN. C'est ce parti en effet qui a milité longtemps en faveur de la désignation d'un chef de gouvernement issu des rangs du parti qui remporte les élections législatives et qui disposent de la majorité au Parlement , à la chambre basse bien évidemment. Cette revendication a d'abord été portée très haut par l'ancien secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, avant que son successeur, Amar Saidani, ne prenne le relais. «Dans toutes les démocraties du monde c'est le parti majoritaire qui forme le gouvernement» ne cessait de répéter Amar Saidani .
Le président de la République semble ainsi avoir souscrit à cette revendication, du reste on ne peut plus logique et légitime. Une règle sur laquelle le chef de l'Etat a fait souvent l'impasse puisque le chef de gouvernement ou le Premier ministre n'ont pas systématiquement été choisis au sein du parti victorieux comme c'est le cas actuellement avec Abdelmalek Sellal alors que c'est le FLN qui a remporté les législatives de 2012.
Un juste retour à la normale en perspective .Mais est-ce à dire que l'on s'achemine vers un système parlementaire? Pour les observateurs les plus avertis ce serait aller vite en besogne que de croire que le système présidentiel sera « troqué » contre un systéme parlementaire. Depuis le recouvrement de l'indépendance c'est le systéme présidentiel qui a prévalu et tout porte à croire que cela demeurera en vigueur pour de longues années encore. Dans le projet de révision constitutionnelle il est certainement question d'accorder plus de prérogatives au Premier ministre et au Parlement .
D'ailleurs , selon Ould Khelifa, le Premier ministre sera responsable devant le parPement. Le président de l'APN a en outre confirmé le renforcement du rôle de l'opposition à travers l'octroi d'une plus grande marge de manoeuvre s'agissant du le droit à l'exercice de l'action législative. Ould Khelifa n'en dira pas plus et il s'est aussi refusé à dire si le projet de révision sera soumis uniquement au Parlement ou s'il passera aussi par la voie référendaire. « Cela fait partie des prérogatives du Président » s'est il contenté de répondre.


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