La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme nécessite l'application rigoureuse de toutes les dispositions juridiques, notamment internationales, en vue de resserrer l'étau sur l'activité des groupes terroristes. La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme nécessite l'application rigoureuse de toutes les dispositions juridiques, notamment internationales, en vue de resserrer l'étau sur l'activité des groupes terroristes. Pour ce faire l'Algérie est tenue, comme c'est le cas de l'ensemble des autres pays membres de la communauté internationale, de se conformer aux recommandations émises par l'organisation des Nations unies. Dans ce cadre justement le tout nouveau ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, vient de signer deux arrêtés relatifs notamment aux procédures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces deux arrêtés, publiés dans le numéro 29 du Journal officiel du 31 mai 2015, portent sur les modalités d'application des dispositions juridiques existantes en la matière. Elles sont notamment destinées à la Cellule de traitement du renseignement financier, qui est un organisme dépendant du ministère des Finances. « Les assujettis ont l'obligation de vérifier, sur la liste récapitulative annexée à l'arrêté du ministre des Finances qui est publiée sur le site web institutionnel de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et sur le site du Comité des sanctions des Nations unies, si les personnes, groupes ou entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité font partie de leur clientèle » note l'article 2 du premier arrêté et ce, en application du décret du 12 mai dernier. Ce même article précise aussi que dans le cas ou la vérification confirme l'inscription sur la liste, l'assujetti doit immédiatement appliquer les mesures de gel et/ou saisie et informer sans délai la CTRF. Selon l'article 3 du premier arrêté l'obligation de vérification prévue par l'article 2 s'applique aussi bien aux clients existants qu'aux nouveaux clients. La CTRF doit, conformément à l'article 6 du décret exécutif du 12 mai dernier, informer les personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des procédures prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux demandes de radiation de la liste, notamment la résolution 1904 (2009) et les résolutions subséquentes. Par conséquent toute personne ou entité souhaitant être radiée de la liste des sanctions peut présenter une demande au bureau du médiateur des Nations unies. Toutefois, le ministre chargé des Finances peut autoriser la personne ou l'entité ayant fait l'objet de la décision de gel et/ou saisie, d' accéder aux fonds et autres biens gelés considérés comme nécessaires pour couvrir des dépenses de base, le paiement de certains types de charges, de frais et de rémunérations de services ou des dépenses extraordinaires, conformément aux procédures prévues par la résolution 1452 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies. Selon l'article 6 de l'arrêté c'est le Trésor public, par le biais de son agence judiciaire, qui est chargé d'assurer la gestion des fonds et biens gelés et/ou saisis, qui nécessitent des actes d'administration. Toute administration détenant des informations sur les fonds et biens des personnes, groupes et entités est soumise aux obligations de vérification permettant de mettre en oeuvre immédiatement les mesures de gel et/ou saisie. Les fonds et biens des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité, au titre du chapitre VII de la charte des Nations unies et conformément à la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité et à ses résolutions subséquentes, sont gelés et/ou saisis immédiatement, note l'article 1er du deuxième arrêté signé par le nouveau ministre des Finances. Il est dès lors enjoint à la CTRF de publier sur son site web les dispositions de ces arrêtés. Pour ce faire l'Algérie est tenue, comme c'est le cas de l'ensemble des autres pays membres de la communauté internationale, de se conformer aux recommandations émises par l'organisation des Nations unies. Dans ce cadre justement le tout nouveau ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, vient de signer deux arrêtés relatifs notamment aux procédures de gel et/ou saisie des fonds des personnes, groupes et entités inscrits sur la liste récapitulative du Comité de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces deux arrêtés, publiés dans le numéro 29 du Journal officiel du 31 mai 2015, portent sur les modalités d'application des dispositions juridiques existantes en la matière. Elles sont notamment destinées à la Cellule de traitement du renseignement financier, qui est un organisme dépendant du ministère des Finances. « Les assujettis ont l'obligation de vérifier, sur la liste récapitulative annexée à l'arrêté du ministre des Finances qui est publiée sur le site web institutionnel de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et sur le site du Comité des sanctions des Nations unies, si les personnes, groupes ou entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité font partie de leur clientèle » note l'article 2 du premier arrêté et ce, en application du décret du 12 mai dernier. Ce même article précise aussi que dans le cas ou la vérification confirme l'inscription sur la liste, l'assujetti doit immédiatement appliquer les mesures de gel et/ou saisie et informer sans délai la CTRF. Selon l'article 3 du premier arrêté l'obligation de vérification prévue par l'article 2 s'applique aussi bien aux clients existants qu'aux nouveaux clients. La CTRF doit, conformément à l'article 6 du décret exécutif du 12 mai dernier, informer les personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des procédures prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives aux demandes de radiation de la liste, notamment la résolution 1904 (2009) et les résolutions subséquentes. Par conséquent toute personne ou entité souhaitant être radiée de la liste des sanctions peut présenter une demande au bureau du médiateur des Nations unies. Toutefois, le ministre chargé des Finances peut autoriser la personne ou l'entité ayant fait l'objet de la décision de gel et/ou saisie, d' accéder aux fonds et autres biens gelés considérés comme nécessaires pour couvrir des dépenses de base, le paiement de certains types de charges, de frais et de rémunérations de services ou des dépenses extraordinaires, conformément aux procédures prévues par la résolution 1452 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies. Selon l'article 6 de l'arrêté c'est le Trésor public, par le biais de son agence judiciaire, qui est chargé d'assurer la gestion des fonds et biens gelés et/ou saisis, qui nécessitent des actes d'administration. Toute administration détenant des informations sur les fonds et biens des personnes, groupes et entités est soumise aux obligations de vérification permettant de mettre en oeuvre immédiatement les mesures de gel et/ou saisie. Les fonds et biens des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité, au titre du chapitre VII de la charte des Nations unies et conformément à la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité et à ses résolutions subséquentes, sont gelés et/ou saisis immédiatement, note l'article 1er du deuxième arrêté signé par le nouveau ministre des Finances. Il est dès lors enjoint à la CTRF de publier sur son site web les dispositions de ces arrêtés.
