Contrôler les sources de financement des groupes terroristes Il a été également décidé comme le stipule l'article 6 relatif à la nouvelle procédure «le gel et/ou la saisie de tout ou d'une partie des capitaux ainsi que leur produit, appartenant ou destinés à des terroristes». La lutte antiterroriste demeure le chapitre le plus ciblé par les autorités algériennes. Une nouvelle approche relative au financement de ce phénomène vient d'être décrétée devant permettre de renforcer l'arsenal juridique. Il s'agit d'un décret exécutif lié à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et des biens des réseaux terroristes. Ce dit décret a été porté sur le Journal officiel a-t-on annoncé jeudi dernier. Il est clairement expliqué selon le JO que le «décret n°13-318 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013, a pour objet, selon son premier article, de fixer les modalités d'application de l'article 15 bis 1 de la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». Cette nouvelle procédure permettant de contrôler les sources de financement des groupes terroristes a été confiée à la cellule de traitement du renseignement financier appelée à mettre en application «La procédure d'identification, de localisation et de gel immédiat des fonds et autres biens des terroristes, organisations terroristes, personnes ou entités désignées au titre des sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme», comme le stipule l'article 2 du décret. La suite intervient dans l'article 3 d'où devant «communiquer les listes récapitulatives et leurs mises à jour établies par les organes spécialisés des Nations unies, dès leur réception, aux assujettis et autorités compétentes». Selon le même article, «les assujettis doivent identifier les fonds et les biens des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et communiquer immédiatement les résultats de leurs actions à la Ctrf et surseoir immédiatement à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées et la déclarer à la cellule, selon le même article». Cependant, l'article 4 constitue un droit pour la Ctrf qui peut comme stipulé «s'opposer, à titre conservatoire, pour une durée maximale de 72 heures, à l'exécution de toute opération des personnes et entités inscrites sur les listes susvisées». Par ailleurs, le décret note dans l'article 5 que «les listes des personnes sur lesquelles pèsent de fortes présomptions de terrorisme ou de financement de terrorisme sont établies par les institutions nationales concernées et transmises dans les mêmes formes, conformément à la législation en vigueur». Il a été également décidé comme le stipule l'article 6 relatif à la nouvelle procédure «le gel et/ou la saisie de tout ou d'une partie des capitaux ainsi que leur produit, appartenant ou destinés à des terroristes ou à une organisation terroriste peut être ordonnée par le président du tribunal d'Alger, pour une durée d'un mois renouvelable». Ces nouvelles mesures répondent directement à une stratégie qui prévoit à rendre la lutte contre le financement du terrorisme plus efficace et rapide et correspondent exactement aux nouvelles donnes sur le terrain, notamment quand il s'agit de verser une rançon aux groupes armés. Dans ce contexte, l'Algérie qui considère que la lutte antiterroriste comme une priorité majeure, avait réussi à faire décréter une résolution contre le versement de la rançon par l'ONU, criminalisant cet acte. Une démarche approuvée par de nombreux pays qui n'ont pas hésité à y adhérer. L'approche nouvelle ne peut, en un mot, que renforcer les procédures visant à couper l'herbe sous les pieds des réseaux terroristes. Des observateurs estiment que le nouveau décret ne manquera pas de déstabiliser les terroristes, notamment ceux qui comptent sur l'argent sale provenant du trafic de drogue, de la contrebande, où encore des transactions d'armes. Les mêmes stratèges soulignent que ce renforcement donne plus de liberté et d'indépendance à la justice, notamment sur le plan juridique.
