Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les demandes de Khalifa Bank et de la Banque d'Algérie rejetées
Affaire Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 06 - 2015

Le tribunal criminel de Blida a rejeté hier la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que de 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le tribunal criminel de Blida a rejeté hier la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que de 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque. Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon le juge Antar Menouar.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernés également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retraite (CNR), Sonatrach, Sonelgaz, etc. Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommagesont été estimés "indirects" par le tribunal.
"Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal. Trente-cinq (35) autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui le délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter appel.
Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recél de produits de crime", le Trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant. Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa,
à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens. D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés.
En plus de Abdelmoumène Khelifa, trois autres accusés encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'exgestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir et condamné à huit (8) ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite (CNR) d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme.
Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de Abdelmoumène Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant. S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine
Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque. Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon le juge Antar Menouar.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernés également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retraite (CNR), Sonatrach, Sonelgaz, etc. Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommagesont été estimés "indirects" par le tribunal.
"Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal. Trente-cinq (35) autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui le délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter appel.
Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recél de produits de crime", le Trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant. Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa,
à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens. D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés.
En plus de Abdelmoumène Khelifa, trois autres accusés encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'exgestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir et condamné à huit (8) ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite (CNR) d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme.
Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de Abdelmoumène Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant. S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.