Foot/ Qualifs/CHAN-2025 (barrages/aller) : la Gambie et l'Algérie se neutralisent 0-0    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Début à Alger des travaux du 38e Congrès de l'Union interparlementaire arabe    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rejet de la demande de Khalifa Bank en liquidation et de la Banque d'Algérie de se constituer partie civile
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 06 - 2015

Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque. Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon le juge Antar Menouar. Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retraite (CNR), Sonatrach, Sonelgaz, etc.Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommages ont été estimés "indirects" par le tribunal."Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal. Trente-cinq (35) autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui le délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter appel. Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recèle de produits de crime", le trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant. Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa, à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens. D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés. En plus de Abdelmoumène Khelifa, trois autres accusés encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'ex-gestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir et condamné à huit (8) ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite (CNR) d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme. Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de M. Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant. S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine prononcée à son encontre, et ce, conformément aux dispositions du code pénal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.