Vingt décisions de fermeture à l'encontre d'établissements privés de santé ont été prises dans la wilaya d'Alger suite à des inspections inopinées, c'est ce qu'a annoncé un communiqué du ministère de la Santé. Vingt décisions de fermeture à l'encontre d'établissements privés de santé ont été prises dans la wilaya d'Alger suite à des inspections inopinées, c'est ce qu'a annoncé un communiqué du ministère de la Santé. Les principales infractions relevées lors de ces visites concernent notamment l'extension des activités sans autorisation et la transformation des structures sans respect des normes parallèlement à l'absentéisme des pharmaciens, le remplacement sans autorisation, la non déclaration du personnel et l'emploi de praticiens médicaux sans autorisation, a précisé le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Ces fermetures qui concernent Alger interviennent "suite à une visite d'inspection inopinée des différents établissements privés activant dans le secteur de la santé", a ajouté la même source. L'inspection des établissements du secteur privé de la santé dans la wilaya d'Alger a concerné 413 structures privées, toutes catégories confondues, et a abouti à l'établissement de 20 décisions de fermeture : 2 établissements hospitaliers privés, 1 centre de procréation médicale, 5 centres de diagnostic et 12 cabinets de spécialistes. La même source a ajouté que 45 mises en demeure avaient été adressées, plus des avertissements et des convocations des directeurs techniques concernés pour notamment 12 établissements hospitaliers privés, 2 centres de procréation médicale, 5 centres de diagnostic, 19 cabinets de spécialistes et 7 centres d'hémodialyse. Le ministère de la Santé a ajouté que 10blâmes avaient été inscrits au dossier pour 10 cabinets de spécialistes. Concernant les 122 officines pharmaceutiques inspectées, 98 avertissements ont été donnés pour absence irrégulière du pharmacien titulaire d'officine qui sont tous convoqués, a relevé la même source. Le bilan complet de cette opération, wilaya par wilaya, sera rendu public au fur et à mesure de la finalisation des décisions. Par ailleurs, La mise sous son contrôle direct des privés est l'une des mesures nouvelles que le département ministériel de la Santé va mettre en oeuvre pour instaurer l'ordre et ce, au travers de l'implication - par force de loi- de l'autorité institutionnelle dans le conseil d'administration des établissements de santé privés. Il s'agit en fait d'une "application effective et intransigeante", insiste-t-on au département de la Santé, du décret exécutif 07-321 du 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés. En d'autres termes, il sera fait obligation aux cliniques privées d'avoir au sein de leur conseil d'administration un représentant de la Cnas, de deux représentants des associations des usagers, d'un représentant des praticiens médicaux élu par ses pairs et idem pour les praticiens paramédicaux. Aussi, des conditions professionnelles rigoureuses sont requises pour le poste de directeur assurant la gestion de l'établissement privé. Le gérant doit communiquer à la DSP de wilaya, entre autres documents, la liste nominative avec copies des titres et diplômes du personnel médical et paramédical interne, ainsi qu'un bilan trimestriel des activités de l'établissement, lequel doit se doter d'un comité médical. Les privés seront soumis à un contrôle "drastique" du ministère de tutelle sur notamment : la qualité des prestations, la gestion et l'hygiène hospitalière, les équipements et les matériels, la sécurité des biens et des personnes. En cas de constatation d'un manquement, l'établissement privé est mis en demeure et un ultimatum d'un mois lui est accordé. En cas d'inobservation de la mise en garde, il encourt les sanctions administratives allant de la suspension d'exercice pendant deux mois à la fermeture pendant une durée inférieure ou égale à trois mois jusqu'au retrait de l'autorisation d'exercice qui lui a été délivrée par le ministère de la Santé. Les principales infractions relevées lors de ces visites concernent notamment l'extension des activités sans autorisation et la transformation des structures sans respect des normes parallèlement à l'absentéisme des pharmaciens, le remplacement sans autorisation, la non déclaration du personnel et l'emploi de praticiens médicaux sans autorisation, a précisé le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Ces fermetures qui concernent Alger interviennent "suite à une visite d'inspection inopinée des différents établissements privés activant dans le secteur de la santé", a ajouté la même source. L'inspection des établissements du secteur privé de la santé dans la wilaya d'Alger a concerné 413 structures privées, toutes catégories confondues, et a abouti à l'établissement de 20 décisions de fermeture : 2 établissements hospitaliers privés, 1 centre de procréation médicale, 5 centres de diagnostic et 12 cabinets de spécialistes. La même source a ajouté que 45 mises en demeure avaient été adressées, plus des avertissements et des convocations des directeurs techniques concernés pour notamment 12 établissements hospitaliers privés, 2 centres de procréation médicale, 5 centres de diagnostic, 19 cabinets de spécialistes et 7 centres d'hémodialyse. Le ministère de la Santé a ajouté que 10blâmes avaient été inscrits au dossier pour 10 cabinets de spécialistes. Concernant les 122 officines pharmaceutiques inspectées, 98 avertissements ont été donnés pour absence irrégulière du pharmacien titulaire d'officine qui sont tous convoqués, a relevé la même source. Le bilan complet de cette opération, wilaya par wilaya, sera rendu public au fur et à mesure de la finalisation des décisions. Par ailleurs, La mise sous son contrôle direct des privés est l'une des mesures nouvelles que le département ministériel de la Santé va mettre en oeuvre pour instaurer l'ordre et ce, au travers de l'implication - par force de loi- de l'autorité institutionnelle dans le conseil d'administration des établissements de santé privés. Il s'agit en fait d'une "application effective et intransigeante", insiste-t-on au département de la Santé, du décret exécutif 07-321 du 22 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés. En d'autres termes, il sera fait obligation aux cliniques privées d'avoir au sein de leur conseil d'administration un représentant de la Cnas, de deux représentants des associations des usagers, d'un représentant des praticiens médicaux élu par ses pairs et idem pour les praticiens paramédicaux. Aussi, des conditions professionnelles rigoureuses sont requises pour le poste de directeur assurant la gestion de l'établissement privé. Le gérant doit communiquer à la DSP de wilaya, entre autres documents, la liste nominative avec copies des titres et diplômes du personnel médical et paramédical interne, ainsi qu'un bilan trimestriel des activités de l'établissement, lequel doit se doter d'un comité médical. Les privés seront soumis à un contrôle "drastique" du ministère de tutelle sur notamment : la qualité des prestations, la gestion et l'hygiène hospitalière, les équipements et les matériels, la sécurité des biens et des personnes. En cas de constatation d'un manquement, l'établissement privé est mis en demeure et un ultimatum d'un mois lui est accordé. En cas d'inobservation de la mise en garde, il encourt les sanctions administratives allant de la suspension d'exercice pendant deux mois à la fermeture pendant une durée inférieure ou égale à trois mois jusqu'au retrait de l'autorisation d'exercice qui lui a été délivrée par le ministère de la Santé.
