Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau barème des tarifs
Vignette automobile
I A Publié dans Le Midi Libre le 19 - 10 - 2015

Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction de type du véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Véhicules utilitaires et d'exploitation
Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction de type du véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Véhicules utilitaires et d'exploitation
1-a) Véhicules de - 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 t à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 t et 5,5 t (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 t (contre
15.000 DA actuellement) 1-b) Véhicules de + 5 ans d'âge :
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 t et 5,5 t (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 t (contre 7.000 DA actuellement).
Véhicules de transport de voyageurs 2-a) Véhicules de - 5 ans d'âge :
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). - 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement) - 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement). 2-b) Véhicules de + 5 ans d'âge :
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). - 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). - 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement) - 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).
Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): - 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement). 3-b) 7 à 9 CV : - 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement). 3-c) 10 CV et plus : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).
1-a) Véhicules de - 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 t à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 t et 5,5 t (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 t (contre
15.000 DA actuellement) 1-b) Véhicules de + 5 ans d'âge :
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 t et 5,5 t (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 t (contre 7.000 DA actuellement).
Véhicules de transport de voyageurs 2-a) Véhicules de - 5 ans d'âge :
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). - 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement) - 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement). 2-b) Véhicules de + 5 ans d'âge :
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). - 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). - 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement) - 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).
Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): - 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement). 3-b) 7 à 9 CV : - 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement). 3-c) 10 CV et plus : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.