Le foncier agricole et industriel est de nouveau dans le collimateur. Le trafic et les attributions illégales à des prix symboliques ont fait en sorte que le bradage et la dilapidation soient devenus des pratiques ordinaires. L'Etat compte sévir avec de nouvelles mesures Le foncier agricole et industriel est de nouveau dans le collimateur. Le trafic et les attributions illégales à des prix symboliques ont fait en sorte que le bradage et la dilapidation soient devenus des pratiques ordinaires. L'Etat compte sévir avec de nouvelles mesures La loi de 2008, relative au foncier public, sera de nouveau réactivée. Les principaux responsables de ce secteur ont été instruits par le Premier ministre pour mettre en avant les mesures de régulation et surtout de vérification des concessions accordées aux bénéficiaires qui doivent faire l'objet d'avis de publication dans le Journal officiel. Le dispositif actuel accorde en effet des concessions de terrain pour des besoins d'investissement ou d'exploitation pour construction. Il s'agit d'une concession de 33 ans renouvelable deux fois avec paiement de redevance de 5 % correspondant à la valeur du terrain. De plus, des facilités fiscales sont concédées aux acquéreurs pour 90 % pour la phase de réalisation et 50 % pour la phase d'exploitation. Ce qui est anormal dans cette situation, avancent certains rapports établis par la direction nationale des Domaine, c'est que des milliers de dossiers ont été faussement acceptés sans pouvoir vérifier si ces derniers ont obéi stricto sensu au cahier de charges. Le DG des domaines, Mohamed Himeur, considère que "le foncier reste disponible, mais sa régulation est nécessaire pour mettre un terme à une certaine anarchie". Ces derniers jours des instructions fermes ont été données par Sellal pour reconsidérer certaines dispositions qui ont profité comme des largesses à des personnes faussaires. Comment dès lors que des terrains aux Hauts-Plateaux et au Sud sont acquis pour 1 DA symbolique pour le mètre carré sur une période de 10 ans pour la région des steppes et 15 ans pour la région du Sud. Les walis sont en effet les seuls à accorder leur satisfaction ou pas sur les dossiers de concession après avoir été transmis par les comités d'assistance à la localisation et régulation du foncier (Calpiref). Pour mettre un terme également à la spéculation et les scandales à répétition qui ont ébranlé ces derniers l'actualité. A titre illustratif, Alger a perdu près de 10.000 hectares suite à des opérations "opaques" et des procédures floues dans la concession de ces terrains. Les récents rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) ont établi des rapports où le constat est effarant. Des milliers d'hectares détournés de leur vocation agricole, des mauvaises affectations et une gestion hasardeuse de certains périmètres attribués par la procédure de gré à gré. Le constat de l'APW d'Alger sur ces détournements met le chiffre de 5.000 hectares de terrains mal affectés entre 2007 et 2015. Ces opérations frauduleuses se sont étendues à d'autres régions. Les terres à vocation agricole ont été détournées pour être des surfaces urbanisables alors que leur classement en terres agricoles a été bien établi par les deux directions du cadastre et du domaine national. Pour le DG des Domaines "l'essentiel est que l'Etat doit éviter les opérations spéculatives et s'assurer de la réalisation effective du projet pour bénéficier du retour sur investissement". Et de préciser : "Nous sommes en train de contribuer à la réalisation des équipements publics : hôpitaux, barrages, écoles, universités. Parce que s'il n'y avait pas eu de foncier public disponible, l'Etat aurait eu recours au foncier privé à l'aide d'opérations onéreuses pour réaliser ses propres équipements". La loi de 2008, relative au foncier public, sera de nouveau réactivée. Les principaux responsables de ce secteur ont été instruits par le Premier ministre pour mettre en avant les mesures de régulation et surtout de vérification des concessions accordées aux bénéficiaires qui doivent faire l'objet d'avis de publication dans le Journal officiel. Le dispositif actuel accorde en effet des concessions de terrain pour des besoins d'investissement ou d'exploitation pour construction. Il s'agit d'une concession de 33 ans renouvelable deux fois avec paiement de redevance de 5 % correspondant à la valeur du terrain. De plus, des facilités fiscales sont concédées aux acquéreurs pour 90 % pour la phase de réalisation et 50 % pour la phase d'exploitation. Ce qui est anormal dans cette situation, avancent certains rapports établis par la direction nationale des Domaine, c'est que des milliers de dossiers ont été faussement acceptés sans pouvoir vérifier si ces derniers ont obéi stricto sensu au cahier de charges. Le DG des domaines, Mohamed Himeur, considère que "le foncier reste disponible, mais sa régulation est nécessaire pour mettre un terme à une certaine anarchie". Ces derniers jours des instructions fermes ont été données par Sellal pour reconsidérer certaines dispositions qui ont profité comme des largesses à des personnes faussaires. Comment dès lors que des terrains aux Hauts-Plateaux et au Sud sont acquis pour 1 DA symbolique pour le mètre carré sur une période de 10 ans pour la région des steppes et 15 ans pour la région du Sud. Les walis sont en effet les seuls à accorder leur satisfaction ou pas sur les dossiers de concession après avoir été transmis par les comités d'assistance à la localisation et régulation du foncier (Calpiref). Pour mettre un terme également à la spéculation et les scandales à répétition qui ont ébranlé ces derniers l'actualité. A titre illustratif, Alger a perdu près de 10.000 hectares suite à des opérations "opaques" et des procédures floues dans la concession de ces terrains. Les récents rapports de l'Inspection générale des finances (IGF) ont établi des rapports où le constat est effarant. Des milliers d'hectares détournés de leur vocation agricole, des mauvaises affectations et une gestion hasardeuse de certains périmètres attribués par la procédure de gré à gré. Le constat de l'APW d'Alger sur ces détournements met le chiffre de 5.000 hectares de terrains mal affectés entre 2007 et 2015. Ces opérations frauduleuses se sont étendues à d'autres régions. Les terres à vocation agricole ont été détournées pour être des surfaces urbanisables alors que leur classement en terres agricoles a été bien établi par les deux directions du cadastre et du domaine national. Pour le DG des Domaines "l'essentiel est que l'Etat doit éviter les opérations spéculatives et s'assurer de la réalisation effective du projet pour bénéficier du retour sur investissement". Et de préciser : "Nous sommes en train de contribuer à la réalisation des équipements publics : hôpitaux, barrages, écoles, universités. Parce que s'il n'y avait pas eu de foncier public disponible, l'Etat aurait eu recours au foncier privé à l'aide d'opérations onéreuses pour réaliser ses propres équipements".
