Le projet de loi, portant révision constitutionnelle, ne passera pas par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi... Le projet de loi, portant révision constitutionnelle, ne passera pas par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi... Le "verdit" est tombé dans la soirée d'avant-hier jeudi. L'institution que préside Mourad Medelci a, comme attendu et sans aucune surprise donc, validé la voie parlementaire entérinant par là même le choix du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l'Etat n'a pas, pour rappel et dès le début, fait mystère de sa préférence pour la voie parlementaire. Ainsi donc, saisi par le président Bouteflika le 11 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé. Il lui a fallu donc juste 18 jours pour approuver le projet de loi en question. Le projet de loi portant révision constitutionnelle "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles" indique en effet le Conseil constitutionnel dans le communiqué rendu public jeudi. Cette institution s'est basée sur l'article 176 de la Constitution pour émettre son avis motivé. Que dit cet article ? L'article 176 de la Constitution stipule que "lorsqu'un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Cet avis motivé du Conseil constitutionnel sera, conformément à la législation, promulgué au Journal officiel. C'est donc sans aucune surprise que l'institution de Mourad Medelci a validé le projet de loi dans son ensemble. Car, en plus d'avoir tranchée sur la manière avec laquelle le projet devrait être adopté, le Conseil Constitutionnel a aussi validé les autres dispositions, notamment celles qui ont fait polémique, à l'exemple de l'article 51. "L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques" stipule l'article 51. Cet article a suscité une grande polémique et a même été rejeté par le FLN qui y a vu une flagrante discrimination vis-à-vis des binationaux. Cette levée de boucliers a amené le président Bouteflika à "rectifier" quelque peu le tir. Il a ainsi ordonné, lors du Conseil des ministres du 11 janvier dernier qui a validé le projet de loi en question, d'élargir cet article en y ajoutant "La loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat". Cela dit après le quitus du Conseil constitutionnel le président Bouteflika va donc convoquer le Parlement pour adopter le projet de loi. Les deux chambres du Parlement, à savoir l'APN et le Conseil de la nation, vont donc tenir un congrès extraordinaire et le projet doit obtenir le nombre de voix requises pour qu'il soit adopté. Cet exercice, qui devrait probablement avoir lieu la première quinzaine du mois de février, ne risque pas d'être compliqué puisque, malgré le rejet du projet de loi par les députés de l'opposition, leurs pairs des partis du FLN, du RND, de Taj, du MPA, d'autres partis politiques ainsi que des indépendants sont là pour veiller au grain et faire passer le texte comme une lettre à la poste. Le "verdit" est tombé dans la soirée d'avant-hier jeudi. L'institution que préside Mourad Medelci a, comme attendu et sans aucune surprise donc, validé la voie parlementaire entérinant par là même le choix du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le chef de l'Etat n'a pas, pour rappel et dès le début, fait mystère de sa préférence pour la voie parlementaire. Ainsi donc, saisi par le président Bouteflika le 11 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé. Il lui a fallu donc juste 18 jours pour approuver le projet de loi en question. Le projet de loi portant révision constitutionnelle "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles" indique en effet le Conseil constitutionnel dans le communiqué rendu public jeudi. Cette institution s'est basée sur l'article 176 de la Constitution pour émettre son avis motivé. Que dit cet article ? L'article 176 de la Constitution stipule que "lorsqu'un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Cet avis motivé du Conseil constitutionnel sera, conformément à la législation, promulgué au Journal officiel. C'est donc sans aucune surprise que l'institution de Mourad Medelci a validé le projet de loi dans son ensemble. Car, en plus d'avoir tranchée sur la manière avec laquelle le projet devrait être adopté, le Conseil Constitutionnel a aussi validé les autres dispositions, notamment celles qui ont fait polémique, à l'exemple de l'article 51. "L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques" stipule l'article 51. Cet article a suscité une grande polémique et a même été rejeté par le FLN qui y a vu une flagrante discrimination vis-à-vis des binationaux. Cette levée de boucliers a amené le président Bouteflika à "rectifier" quelque peu le tir. Il a ainsi ordonné, lors du Conseil des ministres du 11 janvier dernier qui a validé le projet de loi en question, d'élargir cet article en y ajoutant "La loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat". Cela dit après le quitus du Conseil constitutionnel le président Bouteflika va donc convoquer le Parlement pour adopter le projet de loi. Les deux chambres du Parlement, à savoir l'APN et le Conseil de la nation, vont donc tenir un congrès extraordinaire et le projet doit obtenir le nombre de voix requises pour qu'il soit adopté. Cet exercice, qui devrait probablement avoir lieu la première quinzaine du mois de février, ne risque pas d'être compliqué puisque, malgré le rejet du projet de loi par les députés de l'opposition, leurs pairs des partis du FLN, du RND, de Taj, du MPA, d'autres partis politiques ainsi que des indépendants sont là pour veiller au grain et faire passer le texte comme une lettre à la poste.
