Le nouveau code du travail, qui a suscité tant d'intérêts et de polémiques, semble être remis aux calendes grecques. On n'en parle plus depuis un an alors que le ministère du Travail promettait de débattre de son contenu avec les acteurs du monde du travail. Le nouveau code du travail, qui a suscité tant d'intérêts et de polémiques, semble être remis aux calendes grecques. On n'en parle plus depuis un an alors que le ministère du Travail promettait de débattre de son contenu avec les acteurs du monde du travail. Ce nouveau code du travail sous forme d'avant-projet est toujours dans le flou. Des esquisses de ce projet ont été rendues publiques avec des bribes d'informations autour des "relations du travail, la nature des contrats et les droits fondamentaux des travailleurs". Dans ce cadre, il a été indiqué par des organisations syndicales que le nouveau code du travail est "régressif" car il remet en cause la relation durable du salarié dans l'entreprise en consacrant la "légalisation des CDD" au détriment des CDI qui seront abrogés. L'un des points d'achoppement de ce nouveau code est de "rendre flexible et malléable certaines lois" selon les informations autour des articles 26 et 27. D'un côté, les organisations patronales veulent un code plus libéral. Le président du FCE avait déclaré que : "L'élaboration du futur code du travail doit être adapté aux évolutions du marché du travail et à l'émergence de nouvelles technologies". De l'autre côté, les syndicats, surtout autonomes, crient à "la précarité du travail et à l'abandon des acquis sociaux édifiés dans la loi 90-11 du 11 avril 1990". Entre les patrons et les syndicats, c'est donc la guerre annoncée. Mais pour l'heure, le débat incisif attendu entre les deux parties a été reporté sine die sans aucune échéance sur sa programmation à l'assemblée. ` Le contexte socio-économique actuel qui traverse un vent contestataire sur le front social ne permet pas d'en discuter le contenu. Toutefois, il semble dangereux pour les syndicats d'accorder des concessions de trop au patronat notamment dans le volet des CDD qui doivent représenter le plus gros taux dans les futurs recrutements. D'ailleurs l'ONS dans ces estimations parle de 30 % des postes permanents qui sont valables de nos jours. L'autre point de discorde est celui du droit de grève qui selon des indiscrétions sera reformulé autrement dans la prochaine mouture. Les pouvoirs publics semblent réticents et accorde l'assurance que "les acquis ne seront pas touchés". C'est le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, qui le rappelle en chaque occasion. Mais là, les syndicalistes ne semblent pas rassurés sur d'autres points, notamment une des dispositions qui selon eux prévoir "de larges pouvoirs pour les employeurs pour le recrutement, la discipline, les compressions d'effectifs et le droit de grève". Certaines organisations syndicales reprochent au ministère du travail la confection d'un texte juridique aux antipodes de l'ancienne loi sur le travail qui assure jusque-là la protection des salariés notamment en matière de préservation des postes de travail. L'avenir des travailleurs dans le flou Il est à souligner que l'inquiétude est grandissante lorsqu'il s'agit d'autres dispositions sur le rôle des syndicats à venir. Des syndicats prennent comme argument l'article 28 de cet avant-projet qui stipule que le "contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée à temps partiel dans les cas où le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux services à plein temps d'un travailleur et sur demande du travailleur en activité pour des raisons familiales ou de convenance personnelle et acceptée par l'employeur". En outre, le syndicat se trouve "minimisé" dans son action pour la stabilité des travailleurs dans leur poste. Leur "activité sera réduite", selon d'anciens activistes syndicaux. Ils s'insurgent aussi sur la "remise en cause du droit à la grève" même si le nouveau code promet que "les travailleurs jouissent des droits fondamentaux, dont celui de l'exercice du droit de grève". Mais tout porte à croire que ce droit sera plus restrictif dans les faits. Les employés en CDD n'auront pas la possibilité de faire grève du moment que leur statut sera précaire. Il y a donc deux visions sur les droits du travail qui s'affrontent. L'une est d'assurer le maximum de "flexibilité et d'adaptation" et l'autre qui "veut assurer le maximum de sécurité aux travailleurs". En tous cas, le débat s'il sera convoqué, ne sera pas de tout repos pour les rédacteurs de ce nouveau projet. Ce nouveau code du travail sous forme d'avant-projet est toujours dans le flou. Des esquisses de ce projet ont été rendues publiques avec des bribes d'informations autour des "relations du travail, la nature des contrats et les droits fondamentaux des travailleurs". Dans ce cadre, il a été indiqué par des organisations syndicales que le nouveau code du travail est "régressif" car il remet en cause la relation durable du salarié dans l'entreprise en consacrant la "légalisation des CDD" au détriment des CDI qui seront abrogés. L'un des points d'achoppement de ce nouveau code est de "rendre flexible et malléable certaines lois" selon les informations autour des articles 26 et 27. D'un côté, les organisations patronales veulent un code plus libéral. Le président du FCE avait déclaré que : "L'élaboration du futur code du travail doit être adapté aux évolutions du marché du travail et à l'émergence de nouvelles technologies". De l'autre côté, les syndicats, surtout autonomes, crient à "la précarité du travail et à l'abandon des acquis sociaux édifiés dans la loi 90-11 du 11 avril 1990". Entre les patrons et les syndicats, c'est donc la guerre annoncée. Mais pour l'heure, le débat incisif attendu entre les deux parties a été reporté sine die sans aucune échéance sur sa programmation à l'assemblée. ` Le contexte socio-économique actuel qui traverse un vent contestataire sur le front social ne permet pas d'en discuter le contenu. Toutefois, il semble dangereux pour les syndicats d'accorder des concessions de trop au patronat notamment dans le volet des CDD qui doivent représenter le plus gros taux dans les futurs recrutements. D'ailleurs l'ONS dans ces estimations parle de 30 % des postes permanents qui sont valables de nos jours. L'autre point de discorde est celui du droit de grève qui selon des indiscrétions sera reformulé autrement dans la prochaine mouture. Les pouvoirs publics semblent réticents et accorde l'assurance que "les acquis ne seront pas touchés". C'est le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, qui le rappelle en chaque occasion. Mais là, les syndicalistes ne semblent pas rassurés sur d'autres points, notamment une des dispositions qui selon eux prévoir "de larges pouvoirs pour les employeurs pour le recrutement, la discipline, les compressions d'effectifs et le droit de grève". Certaines organisations syndicales reprochent au ministère du travail la confection d'un texte juridique aux antipodes de l'ancienne loi sur le travail qui assure jusque-là la protection des salariés notamment en matière de préservation des postes de travail. L'avenir des travailleurs dans le flou Il est à souligner que l'inquiétude est grandissante lorsqu'il s'agit d'autres dispositions sur le rôle des syndicats à venir. Des syndicats prennent comme argument l'article 28 de cet avant-projet qui stipule que le "contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée à temps partiel dans les cas où le volume de travail disponible ne permet pas de recourir aux services à plein temps d'un travailleur et sur demande du travailleur en activité pour des raisons familiales ou de convenance personnelle et acceptée par l'employeur". En outre, le syndicat se trouve "minimisé" dans son action pour la stabilité des travailleurs dans leur poste. Leur "activité sera réduite", selon d'anciens activistes syndicaux. Ils s'insurgent aussi sur la "remise en cause du droit à la grève" même si le nouveau code promet que "les travailleurs jouissent des droits fondamentaux, dont celui de l'exercice du droit de grève". Mais tout porte à croire que ce droit sera plus restrictif dans les faits. Les employés en CDD n'auront pas la possibilité de faire grève du moment que leur statut sera précaire. Il y a donc deux visions sur les droits du travail qui s'affrontent. L'une est d'assurer le maximum de "flexibilité et d'adaptation" et l'autre qui "veut assurer le maximum de sécurité aux travailleurs". En tous cas, le débat s'il sera convoqué, ne sera pas de tout repos pour les rédacteurs de ce nouveau projet.
