L'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam a déclaré avant-hier à Alger que le journal El Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue mercredi par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. L'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam a déclaré avant-hier à Alger que le journal El Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue mercredi par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. " Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique", a précisé Me Bitam a précisé lors d'une conférence de presse. Il a indiqué qu'en cas de non respect de cette obligation juridique et judiciaire, "les responsables du journal assumeront les conséquences, qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur car toutes les clauses du contrat sont nulles". A la question de savoir si les actionnaires d'El Kkabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voir de justice. Affirmant que cette affaire était "purement commerciale" et que le ministère de la Communication s'est référé dans son action au code de l'Information de 2012, Me Bitam a rappelé que la loi relative à l'information en Algérie interdit le monopole des médias par une même personne morale, comme c'est le cas dans de nombreux pays. Il a précisé dans ce sens que "le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab détient déjà 99,98% des actions du quotidien Liberté en plus d'être le propriétaire du groupe Cevital dont Ness-Prod est la filiale". Par ailleurs, et en réponse aux critiques au sujet du rôle joué par le ministère de la Communication à la place de l'Autorité de régulation de la presse écrite, qui n'est pas encore installée, Me Bitam a répondu que "le ministère ne peut pas rester spectateur quand des violations sont commises", soulignant l'existence du décret n° 11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication et qui stipule qu'il veille à la régularisation des activités de communication. "Ce décret est toujours en vigueur et n'est pas annulé par le code de l'information", a-t-il ajouté. L'avocat du ministère de la Communication a admis cependant que l'action introduite a été marquée au début par un dysfonctionnement car "le ministère n'avait pas en main une copie du contrat" et dès qu'il a eu "la procédure a été réorientée par la demande en intervention de Ness-Prod en tant que partie en litige conformément aux Codes de procédures civiles et administratives (articles 199 et 200)", ajoutant que "cette procédure a eu lieu avant la clôture des plaidoiries avec notification à toutes les parties". Et de poursuivre que le ministère n'avait pas été notifié ni du contrat ni de l'installation du nouveau directeur. Depuis 2012 à ce jour,"191 publications, périodiques et journaux ont demandé des autorisations auprès du ministère de la Communication après amendement de leurs statuts", a-t-il indiqué. La loi fait obligation aux médias d'informer le ministère de la Communication "de tels amendements dans un délai de 10 jours et accorde à la tutelle un délai d'un mois pour y répondre", a expliqué l'avocat. Il a en outre qualifié de "raisonnable" la durée de l'affaire, le ministère ayant intenté une action au fond pour l'annulation du contrat et une autre en référé pour le gel des effets de l'acte. La polémique suscitée par cette procédure "ne se réfère pas à des textes juridiques", a-t-il souligné, indiquant que dans le cas où la liberté commerciale "touche à l'ordre public, l'intervention de l'Etat s'impose". Il a estimé que Rebrab, qui "est un homme d'affaires et non un juriste, a été mal conseillé, voulant pour preuve ses déclarations sur la vente des actions de la transaction alors que l'affaire était toujours en justice". Me Bourayou dénonce la «menace» Me Khaled Bourayou, avocat du quotidien El Khabar, se dit « surpris » par les propos de Me Bitam, avocat du ministère de la Communication tenus lors d'une conférence animée au lendemain du prononcé du verdict portant annulation du rachat du groupe de presse El Khabar par une filiale de Cevital. « Ces propos constituent en soi une menace, l'on ne peut être claire, dirigée à l'endroit de la SPA Al Khabar, de son collectif de journalistes et de son personnel technique et administratif », affirme Me Bourayou dans une déclaration écrite adressée à TSA. L'avocat se demande « sur qu'elle base légale l'avocat dudit département ministériel ait pu asseoir de telles conclusions aussi hâtives que saugrenues». Pour lui, le « jugement administratif, qui vient d'être rendu, ne comporte aucun attendu entrant dans les prévisions d'une quelconque sanction pénale ». Dans son intervention, Me Nadjib Bitam avait déclaré que « si la décision est exécutée aujourd'hui, le journal ne peut pas paraître demain et s'il est imprimé, il pourrait y avoir des poursuites pénales ». « La SPA « Al Khabar » prend acte de cette décision et en tirera les conséquences de droit qui s'imposent à la lumière des motifs de ce jugement », ajoute Me Bourayou. L'avocat rappelle ensuite les difficultés financières rencontréespar le groupe au cours de ces dernières années et qui étaient à l'origine de cette transaction. Des difficultés qui « résultent directement des agissements du ministère de de la Communication qui, non seulement a privé le quotidien El Khabar de bénéficier de la publicité publique, mais a également, oeuvré à dissuader des sociétés privées habituées à fournir de la publicité au journal », selon lui. « Eu égard à cette décision de justice, il y va de la responsabilité de l'Etat de gérer dans l'équité l'accès à la publicité publique, faute de quoi s'élèveront aux yeux de l'opinion publique les prémisses de la mort programmée de ce grand journal de la presse indépendante », conclutil. Hamid Grine rassure Le ministre de la Communication, Hamid Grine, a réaffirmé, avant-hier à Oran, que "l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar". Aux questions de journalistes sur les réactions au sujet de la décision de la justice d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar, le ministre a declaré que "l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar, contrairement à ce qu'a véhiculé la presse au lendemain de la prononciation de la décision de la justice". M. Grine a ajouté, dans une déclaration à la presse, au terme de sa visite de travail à Oran et d'inspection des infrastructures relevant de son secteur, que l'affaire de transaction du groupe "El Khabar" présentée devant la justice a été entourée d'un tapage médiatique et une politisation allant jusqu'à l'invective et la diffamation par certains journaux. Le ministre a salué, au passage, la décision "souveraine" de la justice qui n'a pas été affectée par le tapage médiatique et les réactions politiques. Par la même occasion, M. Grine a appelé à l'arbitrage en faisant prévaloir l'esprit de responsabilité et de respect des lois, tout en insistant sur la nécessité d'éviter tout type de diffamation et valoriser les acquis de la presse. Le ministre a mis l'accent également sur le développement des libertés en Algérie dont la liberté d'expression garantie par la Constitution algérienne, mettant en exergue la place qu'occupe l'Algérie dans ce domaine, en tant que leader en liberté devant plusieurs pays du monde. Le ministre a exprimé, en outre, son optimisme quant à l'installation de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, surtout en ce qui concerne son organisation et sa modernisation suivant les lois, ajoutant que l'Etat poursuit l'application des lois visant à conformer des chaînes télévisées avec les dispositions du cadre légal. Sellal réagit Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé de son côté avant-hier à Oum El Bouaghi, que l'Etat n'avait aucun problème avec la presse, soulignant qu'il "n'y a aucun journaliste emprisonné à cause de ses opinions". "Nous n'avons aucun problème avec la presse. Les journalistes sont libres, mais ils sont tenus de respecter l'éthique et les institutions de l'Etat", a-t-il déclaré à l'occasion de la visite qu'il effectue dans la wilaya d'Oum El Bouaghi. Il ajouté que "nous n'emprisonnons aucun journaliste en raison de ses opinions, mais la diffamation, l'injure, l'insulte et l'atteinte à la dignité des personnes et des familles ne fait pas partie de nos traditions". M. Sellal a, dans ce cadre, appelé l'élite algérienne à contribuer à "la promotion des valeurs de la société et à corriger la situation par le recours aux bonnes méthodes", estimant que le problème "est d'ordre moral et civilisationnel en premier lieu". " Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique", a précisé Me Bitam a précisé lors d'une conférence de presse. Il a indiqué qu'en cas de non respect de cette obligation juridique et judiciaire, "les responsables du journal assumeront les conséquences, qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur car toutes les clauses du contrat sont nulles". A la question de savoir si les actionnaires d'El Kkabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voir de justice. Affirmant que cette affaire était "purement commerciale" et que le ministère de la Communication s'est référé dans son action au code de l'Information de 2012, Me Bitam a rappelé que la loi relative à l'information en Algérie interdit le monopole des médias par une même personne morale, comme c'est le cas dans de nombreux pays. Il a précisé dans ce sens que "le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab détient déjà 99,98% des actions du quotidien Liberté en plus d'être le propriétaire du groupe Cevital dont Ness-Prod est la filiale". Par ailleurs, et en réponse aux critiques au sujet du rôle joué par le ministère de la Communication à la place de l'Autorité de régulation de la presse écrite, qui n'est pas encore installée, Me Bitam a répondu que "le ministère ne peut pas rester spectateur quand des violations sont commises", soulignant l'existence du décret n° 11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication et qui stipule qu'il veille à la régularisation des activités de communication. "Ce décret est toujours en vigueur et n'est pas annulé par le code de l'information", a-t-il ajouté. L'avocat du ministère de la Communication a admis cependant que l'action introduite a été marquée au début par un dysfonctionnement car "le ministère n'avait pas en main une copie du contrat" et dès qu'il a eu "la procédure a été réorientée par la demande en intervention de Ness-Prod en tant que partie en litige conformément aux Codes de procédures civiles et administratives (articles 199 et 200)", ajoutant que "cette procédure a eu lieu avant la clôture des plaidoiries avec notification à toutes les parties". Et de poursuivre que le ministère n'avait pas été notifié ni du contrat ni de l'installation du nouveau directeur. Depuis 2012 à ce jour,"191 publications, périodiques et journaux ont demandé des autorisations auprès du ministère de la Communication après amendement de leurs statuts", a-t-il indiqué. La loi fait obligation aux médias d'informer le ministère de la Communication "de tels amendements dans un délai de 10 jours et accorde à la tutelle un délai d'un mois pour y répondre", a expliqué l'avocat. Il a en outre qualifié de "raisonnable" la durée de l'affaire, le ministère ayant intenté une action au fond pour l'annulation du contrat et une autre en référé pour le gel des effets de l'acte. La polémique suscitée par cette procédure "ne se réfère pas à des textes juridiques", a-t-il souligné, indiquant que dans le cas où la liberté commerciale "touche à l'ordre public, l'intervention de l'Etat s'impose". Il a estimé que Rebrab, qui "est un homme d'affaires et non un juriste, a été mal conseillé, voulant pour preuve ses déclarations sur la vente des actions de la transaction alors que l'affaire était toujours en justice". Me Bourayou dénonce la «menace» Me Khaled Bourayou, avocat du quotidien El Khabar, se dit « surpris » par les propos de Me Bitam, avocat du ministère de la Communication tenus lors d'une conférence animée au lendemain du prononcé du verdict portant annulation du rachat du groupe de presse El Khabar par une filiale de Cevital. « Ces propos constituent en soi une menace, l'on ne peut être claire, dirigée à l'endroit de la SPA Al Khabar, de son collectif de journalistes et de son personnel technique et administratif », affirme Me Bourayou dans une déclaration écrite adressée à TSA. L'avocat se demande « sur qu'elle base légale l'avocat dudit département ministériel ait pu asseoir de telles conclusions aussi hâtives que saugrenues». Pour lui, le « jugement administratif, qui vient d'être rendu, ne comporte aucun attendu entrant dans les prévisions d'une quelconque sanction pénale ». Dans son intervention, Me Nadjib Bitam avait déclaré que « si la décision est exécutée aujourd'hui, le journal ne peut pas paraître demain et s'il est imprimé, il pourrait y avoir des poursuites pénales ». « La SPA « Al Khabar » prend acte de cette décision et en tirera les conséquences de droit qui s'imposent à la lumière des motifs de ce jugement », ajoute Me Bourayou. L'avocat rappelle ensuite les difficultés financières rencontréespar le groupe au cours de ces dernières années et qui étaient à l'origine de cette transaction. Des difficultés qui « résultent directement des agissements du ministère de de la Communication qui, non seulement a privé le quotidien El Khabar de bénéficier de la publicité publique, mais a également, oeuvré à dissuader des sociétés privées habituées à fournir de la publicité au journal », selon lui. « Eu égard à cette décision de justice, il y va de la responsabilité de l'Etat de gérer dans l'équité l'accès à la publicité publique, faute de quoi s'élèveront aux yeux de l'opinion publique les prémisses de la mort programmée de ce grand journal de la presse indépendante », conclutil. Hamid Grine rassure Le ministre de la Communication, Hamid Grine, a réaffirmé, avant-hier à Oran, que "l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar". Aux questions de journalistes sur les réactions au sujet de la décision de la justice d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar, le ministre a declaré que "l'Etat n'a pas l'intention de fermer le groupe El Khabar, contrairement à ce qu'a véhiculé la presse au lendemain de la prononciation de la décision de la justice". M. Grine a ajouté, dans une déclaration à la presse, au terme de sa visite de travail à Oran et d'inspection des infrastructures relevant de son secteur, que l'affaire de transaction du groupe "El Khabar" présentée devant la justice a été entourée d'un tapage médiatique et une politisation allant jusqu'à l'invective et la diffamation par certains journaux. Le ministre a salué, au passage, la décision "souveraine" de la justice qui n'a pas été affectée par le tapage médiatique et les réactions politiques. Par la même occasion, M. Grine a appelé à l'arbitrage en faisant prévaloir l'esprit de responsabilité et de respect des lois, tout en insistant sur la nécessité d'éviter tout type de diffamation et valoriser les acquis de la presse. Le ministre a mis l'accent également sur le développement des libertés en Algérie dont la liberté d'expression garantie par la Constitution algérienne, mettant en exergue la place qu'occupe l'Algérie dans ce domaine, en tant que leader en liberté devant plusieurs pays du monde. Le ministre a exprimé, en outre, son optimisme quant à l'installation de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, surtout en ce qui concerne son organisation et sa modernisation suivant les lois, ajoutant que l'Etat poursuit l'application des lois visant à conformer des chaînes télévisées avec les dispositions du cadre légal. Sellal réagit Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a affirmé de son côté avant-hier à Oum El Bouaghi, que l'Etat n'avait aucun problème avec la presse, soulignant qu'il "n'y a aucun journaliste emprisonné à cause de ses opinions". "Nous n'avons aucun problème avec la presse. Les journalistes sont libres, mais ils sont tenus de respecter l'éthique et les institutions de l'Etat", a-t-il déclaré à l'occasion de la visite qu'il effectue dans la wilaya d'Oum El Bouaghi. Il ajouté que "nous n'emprisonnons aucun journaliste en raison de ses opinions, mais la diffamation, l'injure, l'insulte et l'atteinte à la dignité des personnes et des familles ne fait pas partie de nos traditions". M. Sellal a, dans ce cadre, appelé l'élite algérienne à contribuer à "la promotion des valeurs de la société et à corriger la situation par le recours aux bonnes méthodes", estimant que le problème "est d'ordre moral et civilisationnel en premier lieu".
