L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le constat du ministre des Finances
Transfert illicite de devises
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 01 - 2017

Le transfert illicite de devises est un fléau qui porte un grand préjudice à l'économie nationale. Le gouvernement reste impuissant face à ce phénomène car il trouve du mal à le combattre.
Le transfert illicite de devises est un fléau qui porte un grand préjudice à l'économie nationale. Le gouvernement reste impuissant face à ce phénomène car il trouve du mal à le combattre.
Le ministre des Finances, Hadji Baba- Ammi, vient de l'admettre implicitement bien qu'il n'a pas manqué de reconnaître "une nette amélioration" dans l'action de contrer le transfert illicite de devises vers l'étranger et ses principaux animateurs, à savoir les importateurs fraudeurs. Mais le gouvernement ne compte pas pour autant baisser les bras car à en croire le ministre des Finances, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen du projet de loi portant code des Douanes, c'est juste une question de temps.
"Cela nécessite du temps pour arriver à bout de ce phénomène qui épuise l'économie du pays (...) On ne peut pas dire que du jour au lendemain on va arrêter ce genre de comportements, mais nous allons essayer d'aller jusqu'au bout de notre objectif par le renforcement des moyens de l'administration des Douanes pour assurer un contrôle plus rigoureux des opérations d'importation" a indiqué Baba-Ammi.
Dans la foulée le premier argentier du pays a rappelé les mesures prises par son département en vue de faire face à ce phénomène. Il a ainsi rappelé la mise en place, en 2016, d'un groupe de travail chargé du suivi de la situation financière des importateurs au niveau de la Banque d'Algérie.
La première institution financière du pays, a ajouté le ministre, "avait défini les moyens de contrôle de la surface financière des importateurs. Ainsi, l'importateur doit présenter un bilan, un compte de résultats et une déclaration des impôts", a souligné le ministre. Le ministre a aussi évoqué le renforcement des moyens des Douanes par la possibilité "d'adhérer à des bases de données étrangères permettant de contrôler la valeur réelle des marchandises.
De même, le contrôle du fichier des fraudeurs a été récemment renforcé par l'utilisation du NIF (numéro d'identification fiscale) et le NIN (numéro d'identification nationale) qui permettent de contrôle d'une manière précise l'importateur et la traçabilité", a relevé le ministre.
"Le transfert illicite de devises à l'étranger a fait beaucoup de mal à l'économie du pays". Le gouvernement communique peu sur la question et les chiffres sont rares. Toutefois la direction générale des Douanes (DGD) a publié quelques chiffres relatifs à l'année 2015. Ainsi en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards DA (environ 140 millions d'euros), ont été transférés à la justice.
C'est le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui a communiqué ces chiffres. Le "nombre de dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle, a posteriori, des Douanes, s'est affiché en hausse de 134 % par rapport à 2014", a en effet indiqué récemment le premier responsable des Douanes. Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards DA.
Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de "détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités", a fait savoir M. Bentahar. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change.
Le ministre des Finances, Hadji Baba- Ammi, vient de l'admettre implicitement bien qu'il n'a pas manqué de reconnaître "une nette amélioration" dans l'action de contrer le transfert illicite de devises vers l'étranger et ses principaux animateurs, à savoir les importateurs fraudeurs. Mais le gouvernement ne compte pas pour autant baisser les bras car à en croire le ministre des Finances, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen du projet de loi portant code des Douanes, c'est juste une question de temps.
"Cela nécessite du temps pour arriver à bout de ce phénomène qui épuise l'économie du pays (...) On ne peut pas dire que du jour au lendemain on va arrêter ce genre de comportements, mais nous allons essayer d'aller jusqu'au bout de notre objectif par le renforcement des moyens de l'administration des Douanes pour assurer un contrôle plus rigoureux des opérations d'importation" a indiqué Baba-Ammi.
Dans la foulée le premier argentier du pays a rappelé les mesures prises par son département en vue de faire face à ce phénomène. Il a ainsi rappelé la mise en place, en 2016, d'un groupe de travail chargé du suivi de la situation financière des importateurs au niveau de la Banque d'Algérie.
La première institution financière du pays, a ajouté le ministre, "avait défini les moyens de contrôle de la surface financière des importateurs. Ainsi, l'importateur doit présenter un bilan, un compte de résultats et une déclaration des impôts", a souligné le ministre. Le ministre a aussi évoqué le renforcement des moyens des Douanes par la possibilité "d'adhérer à des bases de données étrangères permettant de contrôler la valeur réelle des marchandises.
De même, le contrôle du fichier des fraudeurs a été récemment renforcé par l'utilisation du NIF (numéro d'identification fiscale) et le NIN (numéro d'identification nationale) qui permettent de contrôle d'une manière précise l'importateur et la traçabilité", a relevé le ministre.
"Le transfert illicite de devises à l'étranger a fait beaucoup de mal à l'économie du pays". Le gouvernement communique peu sur la question et les chiffres sont rares. Toutefois la direction générale des Douanes (DGD) a publié quelques chiffres relatifs à l'année 2015. Ainsi en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards DA (environ 140 millions d'euros), ont été transférés à la justice.
C'est le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui a communiqué ces chiffres. Le "nombre de dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle, a posteriori, des Douanes, s'est affiché en hausse de 134 % par rapport à 2014", a en effet indiqué récemment le premier responsable des Douanes. Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards DA.
Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de "détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités", a fait savoir M. Bentahar. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.